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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 042 FINANCES Compte de gestion 2022 Budget annexe Ordures Menageres
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 042 FINANCES Compte de gestion 2022 Budget annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
Ual ac Paco Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 25/84/2823
VO LMI O Extrait du registre des délibérations
Apphcat e E-lex
FÜ_DE-031-24310
Délibération 2023-042
Finances - Compte de gestion 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI À äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoirà M. BERINGUIER Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -04 | Membres absents - 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2823
ke E-beqabe. Délibération 2023-042
Exposé 70_DE-051-;
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'Etat. Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une
double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur [Monsieur le
Président) et Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Ordures Ménagères
Résultats budgétaires de l'exercice
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AGO Exercice 2022
I SECTION D' INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Brévisions budgétaires totales (a) z FREE NE RP MN EP ER EE Titres de recette émis (b) 971 894,04 1 971 894,04 [Réductions de titres (c) 3 410,62 3 410,62 Recettes nettes (0 «D = 6) 1 SAN. dt ps =" “hPES DORLSR Josrenses
,00|
Mandats émis (£) 19 944,18 1 867 926,62 1 887 870,80)
annulations de mandats (g) :
futorisations budgétaires totales (e) | 72 100,00) 2 341 919,00| E 24401
[Depenses nettes (h = f - g) 19 944,18 1 867 926,62 1 887 870,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
Ha = Hi Excédent F 100 556, 80) RE NC E {h - d) Déficit 19 944,18]
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Ordures Ménagères ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
_ Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic.
Certifié exécutoire,
Les f. ité ublicité ayant été effectuées,
Les tape de
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr