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Séance - DEL26 06 15 8
Séance - DEL26 06 15 2
Séance - DEL26 06 15 22
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _22-DE
Rapporteur Madame MANSEUR
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/06/26
Délibération DEL26_06_15_22
INSERTION. Signature de conventions pour la mise en œuvre du dispositif chantiers jeunes
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 09/06/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER
Mis en place depuis plusieurs années par la Ville de Vénissieux, le dispositif des « chantiers jeunes » vise à permettre aux jeunes vénissians de 16 à 25 ans une insertion sociale mais aussi une première expérience professionnelle. Les 355 missions proposées aux jeunes, sont organisées dans les services de la Ville ou lors de manifestations mais aussi dans les résidences des bailleurs sociaux. Il est proposé d’augmenter le montant de la gratification en chèques vacances par chantier jeune à 200 euros (160euros auparavant) pour 20 heures de travail effectif.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville conclut des conventions annuelles avec les bailleurs concernés et, éventuellement, les opérateurs assurant l’encadrement technique des jeunes en chantier pour la réalisation des commandes des bailleurs. Dans l’objectif d’adapter le dispositif aux besoins des jeunes et de diversifier les partenariats en termes d’encadrement, il convient d’actualiser le fonctionnement du dispositif en adoptant de nouveaux modèles de conventions (projets de convention joint en annexe). Envové en préfecture le 17/06/2626
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Pubiié le 18/06/2026
Ainsi, pour chaque période de chantiers, cette convention liera la Ville, le bailleur impliqué et le cas échéant une structure partenaire en capacité de proposer l’encadrement technique en fonction du type de travaux commandés par le bailleur (second œuvre, peinture, nettoyage, manutention…). Une ou plusieurs structures pourront être impliquées dans la mise en œuvre des chantiers sur l’année, parmi lesquelles des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) habilitées.
Par ailleurs, la demande des jeunes pour accéder aux chantiers est en forte croissance. Ces derniers peinent à décrocher des emplois saisonniers, la plupart étant encore mineurs. Ces chantiers leur permettent d’acquérir des compétences à valoriser dans leur parcours scolaire et professionnel futur. C’est aussi un moyen pour eux d’accéder à des formations payantes courtes comme la formation BAFA pour devenir animateur, qui reste difficile à financer (environ 1000 euros), et que les jeunes peuvent payer en chèques vacances, les organismes de formation les acceptant.
C’est pourquoi la Ville propose 40 chantiers “coup de pouce” dont l’objectif est d’aider les jeunes souhaitant mener à bien un projet individuel ou collectif. Les jeunes vénissians qui émargent à ces chantiers spécifiques bénéficient de la possibilité de réaliser deux chantiers à l’année, contrairement à un seul jusqu’alors.
En cas de candidature trop importante, la Ville élabore, une liste d’attente et veille à ce que les jeunes qui en font partie n’aient pas déjà effectué un chantier au cours de l’année (sauf pour les chantiers dits « projets » autorisant la réalisation de deux chantiers à l’année pour un même bénéficiaire).
Les bailleurs contribuent activement au financenement de ce dispositif (à hauteur de 25 000 € de recettes annuelles en moyenne) et des cofinancements sont mobilisés au niveau de l’Etat (Ville Vie Vacances, Cité Educative).
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 31 janvier 2017, formalisant le dispositif des chantiers jeunes;
Considérant la nécessité d’adapter le dispositif aux besoins des jeunes et aux nouveaux partenariats à mettre en œuvre en termes d’encadrement;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame MANSEUR, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• valider le principe de conventionner annuellement avec les bailleurs concernés par ce dispositif et, éventuellement, un opérateur habilité ou un organisme de formation certifié pour chaque période de chantiers, structure préalablement identifiée par les services de la Ville ;
• autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions conformes aux modèles en annexe et tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre du dispositif sus-dit ;
• dire que le montant de la dépense est évalué à 68 060 € par an et sera imputé sur les crédits inscrits au budget au chapitre 011 : charges à caractère général, au compte 611 : contrat de prestations de services, fonction 422 : autres activités pour les jeunes ; Envové en préfecture le 17/06/2626
Reçu en préfecture le 17/06/2026
PLbiié le 18/06/2026
% 4, 4, SOS 7
• préciser que le montant de la recette correspondant à la participation des bailleurs est estimée annuellement à 25 000 € et sera imputée au chapitre 74 : dotations et participations, au compte 7478 : participations des autres organismes, fonction 422 : autres activités pour les jeunes ;
• autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des partenaires susceptibles d’abonder financièrement le dispositif.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Anissa RAHMOUNI Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_22-DE
CONVENTION CHANTIERS JEUNES
ANNEE ….
Entre :
La Ville de Vénissieux représentée par Monsieur le Maire, autorisé par la délibération du Conseil Municipal du,
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Le Bailleur
dénommé «.
D'autre part,
.représenté(e) par en qualité de ci après
.»
PREAMBULE
Le dispositif « chantiers jeunes » s'inscrit dans les actions menées par la Ville dans le cadre du projet de secteur 16/25 ans du service jeunesse de la Ville, et est susceptible de bénéficier de cofinancements d'Etat (Cité éducative, politique de la Ville).
La Ville œuvre pour favoriser la participation des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans le cadre d'activités culturelles, sportives, humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion sociale. En échange de son soutien financier, elle leur propose de participer à un chantier à savoir des travaux divers d'entretien ou de rénovation dans les parties communes des résidences gérées par le bailleur.
Les objectifs de ces chantiers sont de :
"Favoriser le développement social des quartiers et l'insertion sociale des jeunes " Recréer un lien social dans une politique d'animation et de prévention de la délinquance
“Aider à l'accès aux loisirs des jeunes
“Développer l'autonomie des jeunes
"__ Sensibiliser les jeunes au monde du travail
La Ville, et le bailleur se positionnent comme partenaires pour la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet d'encadrer la participation de jeunes âgés de 16 à 25 ans à divers travaux d'entretien ou de rénovation dans les parties communes de résidences gérées par le bailleur.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année …. Durant les vacances scolaires et en fonction des demandes des bailleurs.
ARTICLE 3 : Organisation du dispositif
Une période de chantier correspond à une semaine de travaux avec 6 jeunes maximum par site. Le bailleur a préalablement communiqué ses besoins à la Ville au minimum 4 semaines en amont de la date souhaitée. En cas d'absence de jeunes prévus initialement sur le chantier par la Ville, aucun Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_22-DE
remplacement ne peut se faire pendant la période du chantier. Ce dernier s'effectue avec le groupe présent au jour du démarrage. La liste de jeunes définie est néanmoins susceptible d'être modifiée jusqu'à la veille du démarrage du chantier.
ARTICLE 4 : Engagement des parties et financement du dispositif
4a— La Ville
La Ville s'assure que tout a été mis en œuvre pour que les jeunes effectuent leurs chantiers organisés dans les résidences du bailleur, sous l'encadrement professionnel qualifié assurant de bonnes conditions de travail et de sécurité.
La Ville gratifie les jeunes à l'issue du chantier sous forme de chèques vacances dans les conditions prévues par le dispositif municipal en vigueur.
4b — Le bailleur
Le bailleur communique à la Ville les renseignements relatifs à la nature des travaux à exécuter ainsi que la période de travail des groupes concernés.
Après avoir constaté la réalisation conforme des tâches devant être effectuées, il fournit à la Ville une attestation de fin de chantier.
Le bailleur participe au financement du dispositif dans les conditions suivantes :
- Versement au Trésor Public à réception d'un titre de recettes au bénéfice de la Ville d'un montant de 200 € par jeune ayant effectué un chantier de 20 heures. Ce montant peut être minoré en fonction du temps de travail réellement effectué.
Le maître d'œuvre de l'opération désigné par le bailleur encadre les jeunes et veille à la réalisation des travaux. Il s'assure, en amont, d'identifier le contenu du chantier et d'en évaluer sa faisabilité. Au cours de la réalisation, il s'engage à réunir l'ensemble des conditions de sécurité. Un responsable est présent au lancement afin de vérifier que tout est mis en œuvre pour un démarrage dans les conditions prévues et pour l'accueil des jeunes.
Le bailleur assure la présence d'un référent à la réception du chantier pour constater sa bonne réalisation.
ARTICLE 5 : Assurance
Chaque partie est assurée à hauteur de son engagement, la Ville pour les jeunes, le bailleur pour les bâtiments et son activité.
ARTICLE 6 : Annulation de chantier
A défaut de présence du maître d'œuvre sur le chantier, celui-ci est annulé.
ARTICLE 7 : Bilan du dispositif
Une évaluation est effectuée en fin d'opération avec le bailleur sur l'initiative de la Ville au plus tard dans les 8 jours suivant le chantier.
ARTICLE 8 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toutes voies amiables de règlement. En cas d'échec des voies amiables de résolution et des possibilités de transaction, le contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Lyon. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
; nd Publié le 18/06/2026
ID : 069-216302533-20260615-DEL26_06_15_22-DE
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, le bailleur fait élection de domicile à l'adresse indiquée en tête de la présente et la Ville à l'Hôtel de Ville.
Fait à Vénissieux,
En 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville, Pour « le bailleur »,
Le Maire, Le Directeur,
Idir BOUMERTIT Prénom NOM
Le Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_22-DE
CONVENTION CHANTIERS JEUNES
ANNEE ….
Entre :
La Ville de Vénissieux représentée par Monsieur le Maire, autorisé par la délibération du Conseil Municipal du,
ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Le Bailleur x... représenté(e) par ci après dénommé «x... »
La structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) / l'organisme de formation certifié... sis(e) . um, leprésenté(e) par . su, ON qualité ue et ci-après dénommé(e) «
D'autre part,
PREAMBULE
Le dispositif « chantiers jeunes » s'inscrit dans les actions menées par la Ville dans le cadre du projet de secteur 16/25 ans du service jeunesse de la Ville, et est susceptible de bénéficier de cofinancements d'Etat (Cité éducative, politique de la Ville).
La Ville œuvre pour favoriser la participation des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans le cadre d'activités culturelles, sportives, humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion sociale. En échange de son soutien financier, elle leur propose de participer à un chantier à savoir des travaux divers d'entretien ou de rénovation dans les parties communes des résidences gérées par le bailleur.
Les objectifs de ces chantiers sont de :
“Favoriser le développement social des quartiers et l'insertion sociale des jeunes " Recréer un lien social dans une politique d'animation et de prévention de la délinquance
“Aider à l'accès aux loisirs des jeunes
“Développer l'autonomie des jeunes
“__ Sensibiliser les jeunes au monde du travail
La SIAEl'organisme de formation identifié par la Ville, et le bailleur, se positionnent comme partenaires pour la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet d'encadrer la participation de jeunes âgés de 16 à 25 ans à divers travaux d'entretien ou de rénovation dans les parties communes de résidences gérées par le bailleur sous la supervision d'un SIAE/organisme de formation certifié.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année … durant les vacances scolaires et en fonction des demandes des bailleurs.
ARTICLE 3 : Organisation du dispositif Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 18/06/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_22-DE
Une période de chantier correspond à une semaine de travaux avec 6 jeunes maximum par site. Le bailleur a préalablement communiqué ses besoins à la Ville au minimum 4 semaines en amont de la date souhaitée.
En cas d'absence de jeunes prévus initialement sur le chantier par la Ville, aucun remplacement ne peut se faire pendant la période du chantier. Ce dernier s'effectue avec le groupe présent au jour du démarrage. La liste de jeunes définie est néanmoins susceptible d'être modifiée jusqu'à la veille du démarrage du chantier.
ARTICLE 4 : Engagement des parties et financement du dispositif
4a— La Ville
La Ville s'assure que tout a été mis en œuvre pour que les jeunes effectuent leurs chantiers organisés dans les résidences du bailleur, sous l'encadrement d'un prestataire professionnel qualifié assurant de bonnes conditions de travail et de sécurité.
La Ville gratifie les jeunes à l'issue du chantier sous forme de chèques vacances dans les conditions prévues par le dispositif municipal en vigueur.
4b - Le bailleur
Le bailleur communique à la Ville les renseignements relatifs à la nature des travaux à exécuter ainsi que la période de travail des groupes concernés.
Après avoir constaté la réalisation conforme des tâches devant être effectuées, il fournit à la Ville une attestation de fin de chantier.
Le bailleur participe au financement du dispositif dans les conditions suivantes :
- Versement au Trésor Public à réception d'un titre de recettes au bénéfice de la Ville d'un montant de 200 € par jeune ayant effectué un chantier de 20 heures. Ce montant peut être minoré en fonction du temps de travail réellement effectué.
- Prise en charge à hauteur de 1500 € par semaine du coût d'encadrement de nettoyage et tous travaux, des produits et du matériel nécessaire au chantier, hors chantiers peinture dont la prise en charge sera à hauteur de 2 000 € au bénéfice de la SIAE. Une majoration peut être allouée au prestataire encadrant en fonction de la nature des travaux que les jeunes ne sont pas habilités à assurer en raison des normes de sécurité à respecter et qu'il effectue par lui-même.
4c — La SIAE ou l'organisme de formation partenaire
La SIAE/L'organisme de formation « ..X …..», maître d'œuvre de l'opération, encadre les jeunes et veille à la réalisation des travaux commandés par le bailleur.
Elle rencontre le bailleur, en amont, afin d'identifier le contenu du chantier et d'en évaluer sa faisabilité. Au cours de la réalisation, elle s'engage à réunir l'ensemble des conditions de sécurité. Un responsable de la SIAE/L'organisme de formation « …X.. » est présent au lancement afin de vérifier que tout est mis en œuvre pour un démarrage dans les conditions prévues et pour l'accueil des jeunes. Il doit aussi s'assurer que la personne assurant l'encadrement ait toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le maître d'œuvre assure la présence d'un référent à la réception du chantier pour constater sa bonne réalisation.
ARTICLE 5 : Assurance
Chaque partie est assurée à hauteur de son engagement, la Ville pour les jeunes, le bailleur pour les bâtiments, le maître d'œuvre pour son activité. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
; nd Publié le 18/06/2026
ID : 069-216302533-20260615-DEL26_06_15_22-DE
ARTICLE 6 : Annulation de chantier
A défaut de présence du maître d'œuvre sur le chantier, celui-ci est annulé.
ARTICLE 7 : Bilan du dispositif
Une évaluation est effectuée en fin d'opération avec le maître d'œuvre et le bailleur sur l'initiative de la Ville au plus tard dans les 8 jours suivant le chantier.
ARTICLE 8 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toutes voies amiables de règlement. En cas d'échec des voies amiables de résolution et des possibilités de transaction, le contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, le bailleur et La SIAE/L'organisme de formation « …..X....» font élection de domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes et la Ville à l'Hôtel de Ville.
Fait à Vénissieux,
En 3 exemplaires originaux
Le
Pour la Ville, Pour « le bailleur », Pour la SIAE, Le Maire, Le Directeur, Le Président,
Idir BOUMERTIT Prénom NOM Prénom NOM