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Séance - DEL26 06 15 2
Séance - DEL26 06 15 15
Séance - DEL26 06 15 3 annexes
Séance - DEL26 06 15 37
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 37)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Rapporteur Madame BENAISSA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/06/26
Délibération DEL26_06_15_37
DOMAINE ET PATRIMOINE. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 09/06/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Sur l’année 2025 ont été régularisées deux acquisitions foncières et une cession foncière :
Une cession décidée par la Ville en 2024 et régularisée en 2025 pour l’aménagement des abords du Tramway T10 :
Acquéreur : Métropole de Lyon
Désignation des biens : parcelles cadastrées section BT n°284, 285, 287 et 288 situées boulevard Laurent Gérin, rue Emile Zola et rue Victor Hugo à VENISSIEUX (69200).
Délibération en conseil municipal : 09 décembre 2024
Prix de vente : à titre gratuit Date de l’acte de vente : 1er juillet 2025
Une acquisition décidée en 2024 et régularisée en 2025 pour la création d’un jardin potager partagé :
Vendeur : Métropole de Lyon
Désignation des biens : parcelle cadastrée section AN n°104 située rue Pierre Stoppa à VENISSIEUX (69200).
Délibération en conseil municipal : 09 décembre 2024
Prix de vente : à titre gratuit
Date de l’acte de vente : 17 février 2025
Une acquisition décidée en 2025 et régularisée en 2025 pour les besoins du projet de création d’une Maison des mémoires (équipement culturel municipal) :
Vendeur : Métropole de Lyon
Désignation des biens : parcelle cadastrée section BT n°168 située 32, rue du château à VENISSIEUX (69200).
Délibération en conseil municipal : 03 février 2025
Prix de vente : à titre gratuit
Date de l’acte de vente : 17 février 2025
Vu les articles L.2121-29 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°46 du conseil municipal du 09 décembre 2024, la délibération n°47 du conseil municipal du 09 décembre 2024 et la délibération n°25 du conseil municipal du 03 février 2025 ;
Considérant la réglementation en vigueur ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BENAISSA, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• prendre acte de cette information.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Anissa RAHMOUNI