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Compte-Rendu - CR 16 10 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-PAUL FLAUGNAC Le 16 octobre 2017
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL FLAUGNAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
Présents : BOUZERAND FLORENCE, CARLES ERIC, CLARY JOSETTE, DEILHES MICHELE, DELFAU JEROME, FAISANT MICHELLE, GARRIGUES JEAN MICHEL, GIRMA ALAIN, GISBERT BENOIT, LABATTUT BERNADETTE, MESLEY EMILIE, POUGET CLAUDE, RAYNAL GILBERT, REGEASSE DOMINIQUE, RESSEGUIE MICHEL, RINGOOT MARIE-CLAUDE, RUAUX BEATRICE, ROBERTIES SEBASTIEN, , TAMAGNONNE SERGE, TEULIERES MONIQUE, Représenté(s) :
Absent(s) excusé (s) :, GIBERT PASCAL, MARTINEZ CLAUDE, MOURGUES SEBASTIEN, POUGET RACHEL
A été désigné(e) Secrétaire : SCHROEVEN RITA
1 Approbation à l’unanimité des présents des comptes rendus du 4 août 2017vbghhh 2 Délibérations
2-1 : inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux traversant le territoire de la commune.
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 de l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toute ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement rural,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 5PDIPR des chemins énumérés ci-dessous : -01 Voie communale n°104 du pont de Pisseby au moulin de Guiraudies d’une longueur de 312 m
Le Conseil Municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins, sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur
2-2 : Dématérialisation des marchés publics
le paiement au CDG 46 des sommes dues.
Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a été publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Celui-ci prévoit des mesures pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT :
- depuis le 1er janvier 2010, l'acheteur a obligation de publier l'avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d'acheteur ;
- depuis le 1er janvier 2010, les entreprises doivent transmettre par voie électronique les candidatures et les offres pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques ; - à compter du 1er janvier 2012, l’acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique pour les achats de fournitures, de services et de travaux.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG 46) a ouvert un service intitulé « Internet / Dématérialisation » qui permet en particulier la dématérialisation des marchés publics. Ce service fournit les outils et l'assistance / maintenance associés, ainsi que la possibilité de déléguer la saisie d’un marché.
Il est proposé que la dématérialisation des marchés publics soit mise en œuvre à partir du 16/10/2017.
Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention d’adhésion au service « Dématérialisation » du CDG 46, avec son annexe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le principe de la dématérialisation des marchés publics, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Internet / Dématérialisation » proposée par CDG 46, pour une durée de 3 ans et renouvelable ensuite par reconduction expresse, - d’autoriser le paiement au CDG 46 des sommes dues. 2-3 Objet : travaux supplémentaires cantine
Monsieur Le Maire présente le récapitulatif suivant :
Lots HT TVA TTC
Estimations tous lots, marchés signés
Gros œuvre 20677.52 4135.50 24813.02
Carrelage 5579 1115.80 6694.80
Doublage/isolation 12055 2411 14466
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures 4260 852 5112
Peinture 3570 714 4284
Electricité 18944.24 3788.85 22733.09
Plomberie/ventilation 11900.72 2380.15 14280.87
Total1 76986.48 15397.30 92383.78
Travaux supplémentaires
Carrelage 2437.50 487.50 2925
Poutrelles plafond 2055 411 2466
chauffeau 700.02 140 840.02
Coffret électrique 734.63 146.92 881.56
Plus valu plancher 1620 324 1944
Interrnet/tel 742.49 148.49 890.99
Peinture class du bas 931.55 186.31 1117.86
Total 2 11065.43
Burzio 7032.08 1406.41 8438.50
IES 3447.92 689.58 4137.50
Diag amiante 333.34 66.66 400
SOCOTEC 1720 344 2064
VERITAS 1890 378 2268
SDAIL 2203.34 440.66 2644
Total3 11563.50
TOTAL 115012.71
Rampe 2238 A ajourner
Matériel cantine 5000 Plonge, lave vaisselle
Rappel :du budget,
délibération du 22 février
2016
126000 151 200
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise à signer les avenants nécessaires pour les travaux supplémentaires.
Plusieurs conseillers demandent que soit fait part de leur mécontentement tant auprès du maître d’œuvre que de l’assistant au maître d’ouvrage (SDAIL) : des travaux supplémentaires ont été obligatoires et non prévus au départ. 2-4 Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
023 Virement à la section d'investissement 545.00 6688 Autres 150.00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 75.00 74741 Participat° Communes du GFP 770.00 TOTAL : 770.00 770.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
1641 Emprunts en euros 545.00 021 Virement de la section de fonctionnement 545.00 TOTAL : 545.00 545.00
TOTAL : 1 315.00 1 315.00
le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2.5 : Vote de crédits supplémentaires
le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
023 Virement à la section d'investissement 5440.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics -770.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics -5440.00 657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 770.00 TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2183 - 113 Matériel de bureau et informatique 240.00 2184 - 100 Mobilier 5200.00 021 Virement de la section de fonctionnement 5440.00 TOTAL : 5 440.00 5 440.00
TOTAL : 5 440.00 5 440.00
le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2-6 : Choix Maitre d’œuvre pour la construction de l’école maternelle.
A) Monsieur Le Maire délégué fait les rappels suivants :
Appel d’offre émis le 22/05/2017
3achitectes ont été choisis pour présenter une esquisse
Suite aux remarques du Sdail et des membres de la commission bâtiments, le 27/09/2017 réunion avec chacun des 3 architectes.
Le SDAIL établit un nouveau tableau explicatif
Choix du maître d’œuvre par le CM. B Délibération
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé concernant le projet de construction d’une école maternelle à Flaugnac.
3 candidats avaient été choisis pour proposer leur offre :
SARL BOURDONCLE
RENDEZ VOUS
FABIEN RAVAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide le choix de Fabien RAVAUX comme maître d’œuvre des travaux .
Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseillers en exercice : 25
présents : 20
votants : 20
Pour : 17
Contre : 2
Abstentions :1
3 Questions diverses
Le SDIS est venu dans la commune pour faire le point sur les points d’eau et bornes d’incendie. Un rapport sera transmis.
La bibliothèque de Flaugnac sera fermée par contre celle de St Paul reste en activité.
Location des salles des fêtes : une harmonisation devrait être étudiée.
Madame Marconnier faisant valoir ses droits à la retraite, une commission est crée pour le recrutement d’un(e) secrétaire de mairie : POUGET CLAUDE, RAYNAL GILBERT,SCHROEVEN RITA, TEULIERES MONIQUE, LABATUT BERNADETTE et MESLEY EMILIE.
Exposition : 10ième anniversaire des expositions photos par le club Quercy Images les 11 et 12 novembre.
Vœux de la municipalité le 14 janvier à la salle des fêtes de St Paul.