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Compte-Rendu - CR 27 03 2017
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-PAUL FLAUGNAC Le 27 mars 2017
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL FLAUGNAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
Présents :, CARLES ERIC, CLARY JOSETTE, DEILHES MICHELE, DELFAU JEROME, ,GARRIGUES JEAN MICHEL, GIRMA ALAIN ,GISBERT BENOÎT, POUGET CLAUDE, REGEASSE DOMINIQUE, RESSEGUIE MICHEL, , SCHROEVEN RITA, TAMAGNONNE SERGE, TEULIERES MONIQUE, RUAUX BEATRICE, BOUZERAND FLORENCE, RAYNAL GILBERT. Représenté(s) : MESLEY EMILIE,
Absent(s) excusé (s) : FAISANT MICHELLE, GIBERT PASCAL, RINGOOT M-CLAUDE, LABATTUT BERNADETTE,ROBERTIES SEBASTIEN, MOURGUES SEBASTIEN, TREZIERES RACHEL, MARTINEZ CLAUDE.
A été désigné(e) Secrétaire : POUGET CLAUDE
1 Restauration de l’ancienne école en restaurant scolaire, choix du cabinet d’études pour la réalisation des diagnostics avant travaux amiante et Plomb
Le CM après étude des 2 offres décide de confier ce travail au cabinet Soule de Cahors (meilleure offre de prix)
2 planning pour les buraux de vote
Election présidentielle du 23/04/2017 Election présidentielle du 07/05/17
bureau de Flaugnac
Ouverture du bureau Michel, Pascal et Gilbert
08 H 00 Jean Michel Jérôme 08 H 00 Jean Michel Jérôme
11 H 00 11 H 00
11 H 00 Rita Florence 11 H 00 Rita Florence
14 H 00 14 H 00
14 H 00 Béatrice Emilie 14 H 00 Béatrice Emilie
17 H 00 17 H 00
17 H 00 Gilbert Michel 17 H 00 Gilbert Michel
20 H00 20 H00
Fermeture, transmission et transport à Castelnau du dossier Michel, Pascal et Gilbert,
bureau de St Paul
23/04/2017 07/05/2017
ouverture du bureau Alain, Monique, Claude
8h00 Alain , Monique, Claude 8h00 Alain , Monique, Claude
10h00 10h00
10h00 Benoît, Josette, Rachel 10h00 Benoît, Josette, Rachel
12h00 12h00
12h00 Eric, Michèle D, Serge 12h00 Eric, Michèle D, Serge
14h00 14h00
14h00 Dominique, Sébastien M, Sébastien R 14h00 Dominique, Sébastien M, Sébastien R
16h00 16h00
16h00 Marie Clade, Michelle F, Claude 16h00 Marie Clade, Michelle F, Claude18h00 18h00
18h00 Monique, Claude, Alain 18h00 Monique, Claude, Alain
19h00 19h00
3 délibérations
3-1Composition de la Commission d’appel d’offre :
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant qu’à la suite de la création de la commune Nouvelle St Paul – Flaugnac, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;
Considérant que le Maire est président de droit, et que cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste , au scrutin de liste et à bulletin secret ; Considérant que la liste suivante se présente à la candidature de la commission d’appel d’offres
Titulaires : Suppléants : Gibert Raynal Jean Michel Garrigues Michel Resseguié Monique Teulières Eric Carles Florence Bouzerand
Après avoir voté, les membres ci-dessus sont élus membres de la commission d’appel d’offres.