Compte-Rendu - CR 15 nov 2017

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Compte-Rendu - CR 15 nov 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 nov 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-PAUL FLAUGNAC Le 15 novembre 2017

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL FLAUGNAC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire

Présents : CARLES ERIC, CLARY JOSETTE, DELFAU JEROME, DEILHES Michèle , FAISANT MICHELLE, GARRIGUES JEAN MICHEL, GIBERT PASCAL, GIRMA ALAIN , LABATTUT BERNADETTE, MESLEY EMILIE, POUGET CLAUDE, RAYNAL GILBERT, REGEASSE DOMINIQUE, RESSEGUIE MICHEL, RINGOOT MARIE CLAUDE , RUAUX BEATRICE, SCHROEVEN RITA, TAMAGNONNE SERGE, TEULIERES MONIQUE,

Représenté(s) :

Absent(s) excusé (s) : BOUZERAND FLORENCE, GISBERT BENOIT,MARTINEZ CLAUDE, MOURGUES SEBASTIEN,POUGET RACHEL,ROBERTIES SEBASTIEN, LABATUT BERNADETTE

A été désigné(e) Secrétaire : CLARY JOSETTE

1 Approbation à l’unanimité des présents des comptes rendus du 16 octobre 2017

2 compte rendu de la commission de recrutement de la secrétaire de mairie

10 candidatures, 4 candidates ont été convoquées

Audrey Rosa

Marie-Line Besombes

Sandrine Ferrari

Valérie Hébral

Sur avis de la commission de recrutement et après délibération, Madame Rosa Audrey est recrutée comme Agent Administratif 2ième classe à compter du 01/01/2018 , en CDD de 2 mois.

2 Délibérations

3.1 Loyer école de St Etienne

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le loyer de l’appartement de l’école de St Etienne est révisable de plein droit au 1 er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente, loi ALUR du 24 mars 2014.

La valeur de cet indice est de 126.19 (juillet 2017).

En conséquence le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 391 euros 45 au 1 er janvier 2018 (loyer actuel 388.53 x 126.19, nouvel indice : par 125.25, ancien indice).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le montant de ce loyer au 1er janvier 2018, soit 391 euros 45.

3.2: tarif garderie périscolaire

Mr Le maire invite le CM à se prononcer sur la participation des parents aux frais de garderie pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 30€ par famille le montant de la participation .

- D’autoriser Mr Le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette décision.

3.3 : dissimulation réseaux

Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de SAINT- PAUL-FLAUGNAC, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la Commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 61 500,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2017

3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 9225 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

4) Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.

5) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.

6) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

7) Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

8) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC lui étant intégralement répercuté.

9) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL

10) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal.

11) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

3.4 : Choix Maitre d’œuvre pour la construction de l’école maternelle.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé concernant le projet de construction d’une école maternelle à Flaugnac.

3 candidats avaient été choisis pour proposer leur offre :

SARL BOURDONCLE

RENDEZ VOUS

FABIEN RAVAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide le choix de Fabien RAVAUX comme maître d’œuvre des travaux : construction école maternelle, pour un montant de marché de 57 677.60 € HT.

Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4.4 Questions diverses

Achat d’un chariot inox pour la cantine de St paul

Arrêté à prendre pour autoriser les Adjoints Mrs RESSEGUIE et GIRMA à s’occuper des cimetières Une seule gazette sera publiée dans l’année, après le vote du budget