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Arrêté - am sg2026 21 sato place charles de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 21 sato place charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-21
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou
engins à deux roues 28 place Charles de Gaulle à l'occasion de travaux de branchement électrique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 21 janvier 2026 au 30 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules où engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie et ie stationnement sera interdit du 21 janvier 2026 au 30 janvier 2026 :
- Place Charles de Gaulle face au n°28, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4- Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quatorze janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation Z
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
QUETS
S
(Calvados
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr