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Arrêté - am sg2026 428 sato rue du chemin vert et squares
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 428 sato rue du chemin vert et squares)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-428
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Jérôme VIVIER, Responsable bâtiment de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue du chemin Vert à l’occasion de travaux de branchement gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 01 juin 2026 au 30 septembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera en alternée par feux du 15 juin 2026 au 19 juin 2026 :
- Rue du Chemin Vert, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous véhicules à moteur ou engins à deux roues sera interdit et {a circulation s’effectuera par chaussée rétrécie du 01 juin 2026 au 30 septembre 2026 :
- Squares La Varende, Balzac et d'Aurevilly
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le cinq mai deux mit vingt-six.
{|
Pour le Maire et par délégation |
Jérôme VIVIER _
Responsable du service bâtiment
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 712, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuuw.bayeux.fr