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Arrêté - am sg2026 399 sato place charles de gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 399 sato place charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-399
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LL2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SATO soilicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 28 place Charles de Gaulle à l’occasion de travaux de branchement électrique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 11 mai 2026 au 30 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit du 11 mai 2026 au 30 mai 2026 :
- Place Charles de Gaulle face au n°28, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4- Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-quatre avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 51 26 60
wwuw.bayeux.fr