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Déliberation - DELIBERATION 2024 007 Projet extension groupe scolaire et modalites de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 007 Projet extension groupe scolaire et modalites de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
2024 026
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 007
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
26
Date
de
Convocation
Jeudi
8
février
2024
Séance
du
Jeudi
15
février
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
Pordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-
A.
CORDERO
- F.
PLUJA
— A.
BERNARD
- JM.
THOBOIS
- P.
DONOT
- E.
BREBION
-
D.
CREN
-- C.
BALDO
—
P.
MARECHAUX
-—
N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-—
P.
WADIH
—
À.
BAUER
-— A.
LE
MOIGNE
-
E.
MARTIN. Absents
exeusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
—
V.
GUILLEMIN
à
N,
COLELLA
—
T. RENARD
à H. BARBAROS
—F.
PORTELLA
à C.
LEVY
— A.
LOPEZ
à C.
QUEYRAT
—G.
CASAS
à A.
CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: M,
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
:
Projet
d’extension
du
groupe
scolaire
(tranche
1) et modalités
de
financement
Monsieur
le maire
explique
qu’au
moment
du
dépôt
des demandes
de subventions
au titre de
la D.E.T.R
2024
et D.S.IL
2024,
la Préfecture
nous
a informés
que
les collectivités
devront
dorénavant joindre
une
délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
approuvant
le projet
objet
de
la demande
de
subventions
ainsi
que
les modalités
de
financement.
Le
projet
est
le
suivant
:
La
démographie
croissante
de
la
commune
de
Pollestres
nécessite
une
intervention
de
la
part
de
la
municipalité
dans
plusieurs
domaines
: multiplication
des
services
publics
(Médiathèque-Ludothèque
« La Marquise
», le cinéma
municipal
« Cinémarville
Pollestres
», les projets en cours
tels que
la création
du
parc
de
la Cantaranne
et du
complexe
sportif et de
loisirs).
Surtout,
un
nouveau
besoin
se
fait
de
plus
en
plus
ressentir
: la création
de
nouvelles
classes
pour
les
écoles
primaire,
maternelle
ainsi
que
pour
le
périscolaire.
En
effet,
la
population
de
la
commune
de
Pollestres
ne
cesse
d’augmenter.
De
plus,
cette
croissance
démographique
ne
va
guère
s’arrêter
par
la
commercialisation
de
la tranche
3 de
la Z.A.C.
Olympéo,
les nouveaux
logements
sociaux
en
cours
et à
venir,
ainsi
que
par
la création
du
lotissement
communal.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
maire
propose
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Pollestres.
Cette
extension
comprendra
notamment
la création
de
trois
salles
de
classe
et de
toilettes
à l’école
maternelle
ainsi
que
d’une
salle polyvalente
à l’école primaire.
Cela
permettra
d’accueillir
les nouveaux
élèves
dans
des
conditions
d’enseignement
satisfaisantes.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
première
extension
mais
qu’il
est
très
probable
qu’une
deuxième
extension
soit
effectuée
dans
les
années
proches
à
venir
afin
de
répondre
aux
besoins
des
tranches
3 et 4 de
la Z.A.C
Olympéo.
La
date
limite
de
dépôt
des
plis
était le 22 janvier
2024.
Les
offres
sont actuellement
en cours
d’analyse.
3
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/02/5934
LE. 2024 026
L’estimation
faite
par
la société
AGENA
ARCHITECTURE
s'élève
à
1 276
791,67
€ HT.
Le
plan
de
financement
retenu
est
le
suivant :
D.S.I.L
2024
(40%)
510
716,67
€
D.E.T.R
2024
(20%)
255
358,33
€
Département
(20%)
255
358,33
€
Autofinancement
(20%)
255
358,33
€
TOTAL
HT
1276
791,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
le projet
d’extension
du
groupe
scolaire
(tranche
1)
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
susmentionné
;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en
ligne
le
A6
o
TEA
1
REGU
EN
PREFECTURE
le
16/82/2624
L
Agphcation
agrée
Edeguire
cn
x
SS_DE-088-D
186 0LRES-SURHNNIS-DELIE
208