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Procès Verbal - pv Seance du 29 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 29 08 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
/08/2022
Le vingt-neuf
août
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
à 18h45,
le conseil
municipal
de
ta commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire.
Présents
: MM
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
maire,
DUBOIS
Etienne,
BERTIN
Isabelle,
CANTELE
Bruno,
adjoints,
DUBOIS
Jean-Paul,
REVERAULT
Caroline,
BRANDY
Sylvain,
FLORENTIN
Sébastien,
JOULIN
Angélique,
LAGNEAU
Antony,
BOUTILLON
Sylvie,
BERNARD
Michèle,
HERNANDEZ
SENET
Amélia Absents
: M.
PRUVOST
Yoann
donne
pouvoir
à Mme
BERNARD
Michèle
Mme
BOULIOL
Marie-Ange
donne
pouvoir
à Mme
HERNANDEZ
SENET
Amélia
M.
DUBOIS
Etienne
donne
pouvoir
à Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine
pour
les
2
premières
délibérations
Aété
désigné
secrétaire
de
séance
: Mme
BERTIN
Isabelle
Mme
le
maire
ouvre
la séance
à 18h45
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
: non
Ordre
du
jour
:
Approbation
convention
de
mécénat
2022-08-
’
8-001
Travaux
de
restauration
des
façades
de
la chapelle
2022-08-002
Travaux
de
restauration
de
la Chapelle
Approbation
convention
mise
à disposition
des
biens
— Accueil
de
loisirs
Communauté
2022-08-003
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
2022-08-004
Approbation
avenant
n°
2 à
la Convention
Restauration
scolaire
2022-08-005
Approbation
plan
de
financement
travaux
éclairage
public
SDE
18
2022-08-006
Création
du
tracé
de
l'itinéraire
de
Grande
Randonnée
GR
33
2022-08-007
Abrogation
plan
alignement
sur
la RD
46 2022-08-001
Approbation
convention
de
mécénat
-Travaux
de
restauration
des
façades
de
la
Chapelle Madame
le maire
donne
lecture
de
la convention
de
mécénat
KING
BAUDOUIN
FOUNDATION
UNITED
STATES
«KBFUS
», pour
financer
des
travaux
de
restauration
des
façades
de
la chapelle
suivant
un
devis
des
tailleurs
de
pierre
d’un
montant
de
70
191.30
€.
Le
mécène,
Mme
VIVENS,
américaine,
donne
la
totalité
de
cette
somme
par
le biais
de
cette
convention.
Mme
le maire
demande
d'accepter
cette
convention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
la convention
de
mécénat
de
la fondation
King
Baudouin
Foundation
United
States
« KBFUS
» convention
pour
un
montant
de
subvention
de
70
191.30
€,
représentant
la totalité
des
travaux
de
restauration
des
façades
de
la chapelle,
-
Autorise
Mme
la maire
à signer
la convention
originale
de
KBFUS
en
anglais,
annexée
à la
présente,
ainsi
qu’un
exemplaire
en
français
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Qualité
des
échanges
:
M.
Brandy
Sylvain
demande
si la
subvention
sera
versée
à l’entreprise
ou
à la
commune
et
est-ce
que
l’entreprise
a été
retenue
car
moins
disante
?
Est-ce
qu’il
est
prévu
une
communication
des
travaux
Mme
de
Bengy-Puyvallée
Ghislaine
précise
que
la subvention
est
versée
à la
commune,
avec
une
attestation
de
paiement
de
la trésorerie,
par
acomptes.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés,
l’entreprise
a été
retenue
pour
la qualité
de
leur
travail,
spécialisée
dans
la restauration
du
bâtiment
ancien,
et
le délai
de
commencement
des
travaux.
Elle
précise
que
le mécène,
Mme
Vivens,
a déjà
donné
une
somme
de
20
000
dollars
pour
la restauration
des
vitraux.
Les
travaux
doivent
débuter
fin
septembre.
M.
Brandy
Sylvain
est
désigné
pour
suivre
les
travaux,
effectuer
des
photos
pour
établir
un
dossier
de
communication
et
le transmettre
à
Mme
Vivens
et
la fondation.
M.
CANTELE
Bruno
pose
la question
si l’entreprise
demande
un
avenant
pour
des
travaux
supplémentaires Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine
précise
que
l’entreprise
ne
doit
pas
dépasser
son
devis.
En
cas
de
surcoût,
la commune
étudiera
la demande.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2022-08-001
est
adoptée
à l'unanimité
2022-08-002
Travaux
de
restauration
de
la Chapelle
Mme
le maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le devis
de
la société
Les
Tailleurs
de
Pierre
pour
des
travaux
de
restauration
des
façades
de
la Chapelle
pour
un
montant
de
70
191.30
€. Ces
travaux
sont
totalement
financés
par
un
mécène,
Mme
VIVENS,
américaine
par
le biais
d’une
convention
de
mécénat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
la loi
n°
2020-1525
du
7/12/2020,
article
142
- Vu
le décret
n°
2020-893
du
22/07/2020 - _
Accepte
le devis
n°22-0063
du
24
février
2022
de
la société
Les
Tailleurs
de
Pierre
de
Bourges
d’un
montant
de
70
191.30
€ TTC
et autorise
Mme
le
maire
à le
signer.
- Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2022-08-002
est
adoptée
à l’unanimité
2022-08-003
Approbation
convention
mise
à disposition
des
biens
- Accueil
de
loisirs
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Madame
le maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'approuver,
comme
l’an
dernier,
la convention
de
mise
à dispositions
des
biens
pour
le centre
de
loisirs
avec
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry.
Cette
convention
prend
effet
le 7
septembre
2022
jusqu’au
5 juillet
2023
inclus.
Le
centre
de
loisirs
a lieu
tous
les
mercredis,
hors
période
scolaire
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes,
espace
Henri
MITTERRAND
et une
partie
de
l’école
maternelle.
Une
indemnisation
est
prévue
pour
la commune
de
0.20
€ par
jour
et par
enfant
inscrit
pour
la rentrée
2022-2023
pour
les
produits
consommables
d’entretien.
Suivant
Îa
convention,
la gestion
des
déchets
sera
également
indemnisée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
la convention
présentée
ci-dessus,
de
mise
à disposition
des
biens
pour
le centre
de
loisirs
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
7 septembre
2022
au
5 juillet
2023
inclus.
-__ Autorise
le maire
à signer
la convention.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2022-08-003
est
adoptée
à l'unanimité
2022-08-004
Approbation
avenant
n°
2 à
la Convention
Restauration
scolaire
Arrivée
de
M.
DUBOIS
Etienne
qui
prend
part
au
vote
Madame
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’un
contrat
de
restauration
scolaire
a été
acté,
par
délibération
du
11
septembre
2018,
à la
Société
ANSAMBLE,
à dater
du
1°
janvier
2019
et l’avenant
n°
1 acté
par
délibération
du
4 avril
2022.
Madame
le maire
propose
d’approuver
l’avenant
n°2
modifiant
la grille
de
tarification
au
1%
septembre
2027,
suite
à la
crise
sanitaire
et ses
conséquences
ainsi
que
la crise
ukrainienne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l’avenant
n°
2 de
la convention
du
1%
janvier
2019
de
la
Société
ANSAMBLE
, ci-
annexée,
à compter
du
1°
septembre
2022, -Autorise
Madame
le maire
à signer
l’avenant
n°
2
Qualité
des
échanges
:
Mme
JOULIN
Angélique
propose
de
réaliser
une
étude
pour
préparer
les
repas
sur
place.
Mme
le maire
demande
que
Mme
JOULIN
Angélique
se
renseigne
et
effectue
une
réflexion
concernant
les
coûts
à prévoir
et
la globalisation
des
repas
avec
les
personnes
âgées.
Mme
JOULIN
Angélique
et
Mme
SENET
Amélia
propose
de
se
déplacer
auprès
de
la STE
ANSAMBLE
pour
voir
la composition
des
repas.
M.
BRANDY
Sylvain
soumet
l'idée
de
déjeuner
avec
les
enfants.
BERTIN
Isabelle
DUBOIS
Jean-Paul
BOUTILLON
Sylvie
LAGNEAU
Antony
FLORENTIN
Sébastien
REVERAULT
Caroline
HERNANDEZ
SENET
Amélia
BOULIOL
Marie-Ange
JOULIN
Angélique
DUBOIS ftienne
BERNARD Michelle PRUVOST Yoann
Pour
Contre
Sens
du
vote
De
BENGY-PUYVALLEE
BRANDY
Sylvain
Pour
:11
Ghislaine
CANTELE
Bruno
Contre
: 4
La
délibération
2022-08-004
est
adoptée
à la
majorité
2022-08-005
Approbation
plan
de
financement
travaux
éclairage
public
SDE
18
La
commune
de
Sainte-Solange
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
à qui
elle
a transféré
la compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la commune
conserve
le pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le SDE
18
et le
choix
du
matériel,
il y
a lieu
d’autoriser
le maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le
SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
Localisation
des
travaux
Nature
des
Montant
estimatif
Montant
participation
travaux
Total
des
travaux
HT
|
commune
Lotissement
des
Forges
Rénovation
EP
10
622.23
€
3 186.67
€
(boules)
PLAN
REVE
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5212-26, Vu
les
statuts
du
Syndicat
département
d’Energie
du
Cher,
Vu
la délibération
de
la commune
en
date
du
25/11/2011
transférant
au
SDE
18
la compétence
éclairage
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D’approuver
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
- D'autoriser
le maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
par
le SDE
18
et annexé
à la
présente
délibération,
- D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la commune,
article
2041582,
sachant
que
le montant
définitif
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE
18
Qualité
des
échanges
:
M.
DUBOIS
Jean-Paul
pose
la question
« à
quand
la mise
en
led
de
la totalité
de
la
commune
»
M.
DUBOIS
Etienne
répond
qu’une
partie
des
Forges
a déjà
été
faite
en
« led
».
L'éclairage
en
« led
» se
fera
au
fur
à mesure
des
travaux
de
réparations
sur
toute
la
commune. M.
BRANDY
Sylvain
demande
s’il
serait
possible
d'enlever
les
bornes
d'éclairage
qui
ne
fonctionnent
pas
dans
le chernin
qui
mène
de
la route
de
Brécy
au
terrain
de
sports,
peut-
être
mettre
des
spots
enterrés.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
:
La
délibération
2022-08-005
est
adoptée
à l’unanimité
2022-08-006
Création
du
tracé
de
l'itinéraire
de
Grande
Randonnée
GR
33
Madame
le maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
la création
du
tracé
de
l'itinéraire
de
Grande
randonnée
GR
33.
Vu
la demande
en
date
du
9 août
2022,
présentée
par
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
du
Cher
(CDRP
18),
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
de
l’itinéraire
proposé,
dénommé
:
GR33, et concerné
par
la pratique
de
la randonnée
pédestre,
équestre,
vélo
tout
terrain,
tel
que
présenté
sur
le document
annexé
« Sainte-Solange
projet
GR33
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
le CDRP
18
à créer
l'itinéraire
du
GR
33
et à
réaliser
le balisage
sur
les
voies
et chemins
suivants
empruntés
par
le dit-itinéraire
:
. chemin
rural
de
la limite
de
la commune
de
Nohant-en-Goût
dit
du
Pont
au
Mulet
à la
RD
52
(Route
de
Brécy)
. Route
de
Brécy
. Rue
Saint-Martin-du
Crôt
. Route
de
Vignoux-sous-les-Aix
. Chemin
de
Jacques
Cœur
jusqu’à
la limite
de
la commune
de
Saint-Germain-du-Puy
Conformément
aux
normes
de
la charte
officielle
du
balisage
et de
la
signalisation
— éditée
par
la Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre
2019
(balisage
rouge
et blanc),
- S’engage
à:
. conserver
aux
voies
et chemins
retenus
sur
son
territoire
leur
caractère
public
et ouvert, . ne
pas
les
aliéner
. maintenir
la
libre
circulation
des
activités
ci-dessus
désignées,
. prévoir
le remplacement
du
dit-itinéraire
en
cas
de
modifications
(suppression,
remembrement,
cession.) - Demande
en
conséquence
à M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
bien
vouloir
inscrire
les
chemins
concernés
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
Qualité
des
échanges
:
M.
BRANDY
sylvain
fait
remarquer
qu’en
cas
de
cession
d’un
terrain
concerné
dans
l'itinéraire,
il faudra
prévoir
un
« itinéraire
bis
».
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2022-08-006
est
adoptée
à l’unanimité
2022-08-007
Abrogation
plan
d’alignement
sur
la route
départementale
RD
46
Madame
le maire
informe
que
le Département
du
Cher
a mené
une
réflexion
sur
le maintien
ou
la suppression
des
plans
d’alignement
sur
ses
routes
départementales. La
commune
est
concernée
par
les
plans
d’alignement
ci-après
:
- _
RD
46,
traversée
des
Choux
Verts,
approuvé
le 27/01/1906,
-__ RD
46,
traversée
de
Sainte-Solange,
approuvé
le 28/04/1897.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
menée
par
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
le
Département
souhaite
s’associer
à l’enquête
publique
du
PLUïi
pour
abroger
ces
plans
d’alignement
conformément
à l’article
L.123-6
du
code
de
l’environnement.
Les
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementale
qui
auraient
fait
l’objet
d’une
omission
sont
également
concernés
par
cette
abrogation. Le
code
de
la voirie
routière
précise
en
son
article
L 131-6
: « les
plans
d’alignement
des
routes
départementales,
situés
en
agglomération,
sont
soumis
pour
avis
au
conseil
municipal
en
application
du
1°
de
l’article
L.
121-28
du
code
des
communes
». Aussi,
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
délibérer
sur
ce
dossier
et émettre
un
avis
sur
Le devenir
de
ces
plans
d’alignement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Abroge
l’ensemble
des
plans
d’alignement
localisés
sur
la route
départementale
RD
46
sur
Ste-Solange.
Pour
Contre
Sens
du
vote
A l’unanimité
Pour
: 15
Contre
: /
La
délibération
2022-08-007
est
adoptée
à l’unanimité
Appous
À
2
à
verbe
215628
La
séance
est
levée
à 19h33
Signature
de
Mme/le
Maire
Signature
secrétaire
de
séanc
Madame
Ghislainé
de
BENGY-PUYVALLEE
Madame
Isabelle
BERTIN