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Procès Verbal - PV 14.10.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Solange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
/10/2024
Le
quatorze
octobre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
19h00,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE
SOLANGE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
Maire. Présents
:
Présents
: Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine,
M.
CANTELE
Bruno,
Mme
BERTIN
Isabelle,
Mme
BERNARD
Michelle,
Mme
BOUTILLON
Sylvie,
Mme
JOULIN
Angélique,
M.
DUBOIS
Jean-Paul,
M.
LAGNEAU
Antony,
M.
BRANDY
Sylvain,
Mme
REVERAULT
Caroline
(arrivée
à
19h51)
Absents
:
+ M.
DUBOIS
Etienne
donne
pouvoir
à Mme
de
BENGY-PUYVALLEE
Ghislaine
+ Mme
SENET
Amélia
donne
pouvoir
à Mme
JOULIN
Angélique
+ M.
PRUVOST
Yoann
donne
pouvoir
à Mme
BERNARD
Michelle
+ Mme
BOULIOL
Marie-Ange
+ Mme
REVERAULT
Caroline
(arrivée
à
19h51
délib.
N°
10)
° M.
FLORENTIN
Sébastien
Arrivée
de
Mme
REVERAULT
Caroline
à
19h51
après
approbation
Délib.
2024-10-009
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
BRANDY
Sylvain
Mme
le maire
ouvre
la séance
à 19h00
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Demande
de
scrutin
particulier
:
non
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2024.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
(12
POUR)
Délibération
n°
Objet
2024-10-001
Dénomination
de
la place
de
Villemont
2024-10-002
Approbation
convention
ENEDIS Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
2024-10-003
communaux
aux
associations
— Foyer
Rural
et ses
sections Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
2024-10-004
communaux
aux
associations
— Association
SAINTE
SOLANGE
>024-10-006
Approbation
convention de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
—
Union
Sportive
Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
2024-10-006
communaux
aux
associations
— Association
Solidarité
Proximité
2024-10-007
Approbation
modification
des
statuts
du
SMIRNE
2024-10-008
Décision
modificative
1
2024-10-009
Décision
modificative
2
Travaux
d'aménagement
sécuritaire
Route
de
St
germain
2024-10-010
:
:
du
Puy
— Approbation
devis
et plan
de
financement
2024-10-001
Dénomination
de
la
place
de
Villemont
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
à un
lieu
ou
à
un
équipement
municipal.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Mme
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la volonté
de
dénommer
la place
située
à
Villemont
afin
de
lui
donner
une
identité
officielle.
Mme
le
maire
rappelle
le
legs
fait
à
la
commune
par
Mme
Françoise
POULET,
décédée
le
21/07/2023,
et habitante
de Villemont
dans
la maison
familiale.
Ce
geste
témoigne
de
l’attache
profonde
à notre
commune.
Mme
le maire
propose
de
dénommer
la place
située
à Villemont
« Place
Françoise
POULET
»
en
son
honneur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
æ
Décide
de
dénommer
la place
située
à Villemont
« Place
Françoise
POULET
»
æ
Autorise
Mme
le maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Qualité
des
échanges :
Pour
|Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-001
est
adoptée 2024-10-002
Approbation
convention
ENEDIS
Mme
le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Société
ENEDIS,
a
présenté
une
demande
de
servitude
pour
permettre
l'implantation
de
câbles
électriques
souterrains
d’une
longueur
de
65
m
sur
les
parcelles
ZR
57
et ZR
58,
situées
dans
la zone
Artisanale
de
Montpendu,
propriété
de
la commune
de
Sainte
Solange
conformément
au
plan
ci-joint.
Il s’agit
d'établir
à demeure,
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
65
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Sainte-
Solange
consent
à cette
servitude
est joint
à la
présente
délibération.
Une
indemnité
forfaitaire
au
titre
de
l’intangibilité
des
ouvrages,
d’un
montant
de
VINGT
EUROS
sera
versée
à
la
commune
de
Sainte-Solange
par
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
&
AUTORISE
la constitution
de
la
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
ZR
57
et
ZR
58 &
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
servitude
au
profit
d’ENEDIS
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
&
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant
æ
ACCEPTE
de
recevoir
l'indemnité
unique
et forfaitaire
d’un
montant
de
VINGT
EUROS
Qualité
des
échanges :
Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-002
est
adoptée
2024-10-003
Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
—
Foyer
Rural
et
ses
sections
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
suivants, Mme
le
maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la Commune
est
propriétaire
de
bâtiments
mis
à disposition
des
associations
locales
pour
y exercer
leurs
différentes
activités.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie à
titre
gracieux.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
æ
d’approuver
la
convention
de
mise
à disposition
au
Foyer
Rural
et
ses
sections,
æ
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
æ
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
au
Foyer
Rural
et ses
sections,
æ
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention Qualité
des
échanges
: Pour
|Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-003
est
adoptée
2024-10-004
Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
— Association
SAINTE
SOLANGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
suivants, Mme
le
maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
est
propriétaire
de
bâtiments
mis
à
disposition
des
associations
locales
pour
y exercer
leurs
différentes
activités.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
&
d'approuver
la
convention
de
mise
à disposition
à
l'Association
SAINTE-SOLANGE,
&
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
#
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
à
l’Association
SAINTE-SOLANGE,
æ
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention
Qualité
des
échanges
: Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-004
est
adoptée
2024-10-005
Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
—
Union
Sportive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
suivants, Mme
le
maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
est
propriétaire
de
bâtiments
mis
à disposition
des
associations
locales
pour
y exercer
leurs
différentes
activités.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie à
titre
gracieux.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
&
d'approuver
la
convention
de
mise
à disposition
à
l'Association
Sportive
de
SAINTE-
SOLANGE, æ
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
æ
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
à l’Association
Sportive
de
SAINTE-
SOLANGE, &
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention
Qualité
des
échanges :
Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-005
est
adoptée
2024-10-006
Approbation
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
aux
associations
— Association
Solidarité
Proximité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
suivants, Mme
le
maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
est
propriétaire
de
bâtiments
mis
à disposition
des
associations
locales
pour
y exercer
leurs
différentes
activités.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
æ
d'approuver
la
convention
de
mise
à disposition
à
l’Association
Solidarité
Proximité,
æ
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
æ
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
à l’Association
Solidarité
Proximité,
æ
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention
Qualité
des
échanges :
Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-006
est
adoptée
2024-10-007
Approbation
modification
des
statuts
du
SMIRNE
Considérant
la
loi
du
3
août
2018
sur
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
il convient
de
compléter
les
conditions
d’adhésion
et de
retrait
à la compétence
optionnelle
du
SMIRNE
concernant
la
distribution
d’eau
potable,
et d’actualiser
d’autres
articles.
Sur
une
proposition
formulée
par
le
Président,
le
comité
syndical
du
SMIRNE
s'est
réuni
le
9
septembre
2024
pour
décider
les
modifications
statutaires
suivantes
: ARTICLE
2
Le
syndicat
a pour
objet :
Compétence
obligatoire
1.
d'entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
toutes
les
études
relatives
à la production
et/ou
la distribution
d’eau
potable
concernant
son
territoire,
notamment
l’état
du
patrimoine
de
ses
membres,
le descriptif détaillé
de
ceux-ci,
les schémas
directeurs,
plan
d’action
et programme
pluriannuel
visant
à
améliorer
la
qualité
de
l’eau
et
/ou
le
rendement
des
réseaux
de
distribution
2.
d'entreprendre,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
tous
travaux
nécessaires
à
la production
d'eau
pour
améliorer
la
distribution
publique
d’eau
potable
et
assurer
la
sécurité
de
l'approvisionnement
des
collectivités
adhérentes
et assurer
le transfert
et le
stockage
de
l’eau
des
installations
de
production
(captage,
traitement)
aux
points
de
mise
en
distribution.
3.
d’assurer
l’exploitation
des
ouvrages
et
installations
nécessaires
à
la
production
d'eau
pour
améliorer
la
qualité
des
eaux
de
distribution
publique
et
assurer
la
sécurité
de
l'approvisionnement
des
collectivités
adhérentes
et
au
transfert
et
au
stockage
de
l’eau
des
captages
aux
points
de
mise
en
distribution.
Compétence
à la carte
4.
d’assurer
éventuellement
aux
collectivités
adhérentes
qui
en
feraient
la
demande
et
lui
remettraient
à cette
fin
leurs
réseaux,
le service
public
de
la distribution
d’eau
potable
Les
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
aux
abonnés
ainsi
que
l’exploitation
de
ces
réseaux
restent
de
la compétence
des
collectivités
adhérentes
sauf si elles
remettent
leur
réseau
au
SMIRNE
et lui
transfèrent
la compétence
« distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
».
ARTICLE
3 -Modalités
de transfert et de reprise de la compétence
à la carte
La
compétence
est transférée
au
syndicat
dans
les
conditions
suivantes
:
-
par
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’un
de
ses
membres
-
par
délibération
du
SMIRNE
autorisant
le transfert
de
la compétence
-
le transfert
est effectif au
1° janvier
de
l’année
n+1
;
-
la compétence
ne
pourra
pas
être
reprise
par
une
commune
ou
un
EPCI
au
SMIRNE
pendant
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
de
l’année
suivant
son
transfert.
La
compétence
peut
être
reprise
au
SMIRNE
dans
les
conditions
suivantes
:
-
par
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’un
de
ses
membres
-
par
délibération
du
SMIRNE
autorisant
la restitution
de
la compétence
la reprise
est
effective
au
31
décembre
de
l’année
les
modalités
de
reprise
sont
définies
à l’article
L.5211-25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
6
6.2
- Le
transfert
au
syndicat
de
la compétence
optionnelle
s’accompagne
de
la désignation
par
la
commune
ou
l’EPCI
de
deux
délégués
supplémentaires.
La
reprise
de
la compétence
optionnelle
s’accompagne
du
retrait
du
comité
syndical
du
nombre
de
délégués
fixé
au précédent
alinéa. ARTICLE
7
Le
comité
élit,
parmi
ses
membres,
un
bureau
qui
est
composé
au
moins
d'un
président,
de
vice-
président(s)
et éventuellement
d’autres
membres
déterminés
par
le comité
syndical
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
comité
peut
déléguer
au
bureau
et au
président
le règlement
de
certaines
affaires
et peut
conférer
à
cet
effet
une
délégation
dont
il fixe
les
limites.
Lors
de
chaque
réunion
obligatoire,
le président
et
le
bureau
rendent
compte
de
leurs
travaux.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
comité.
ARTICLE
8
Les
membres
du
comité
et du
bureau
ont
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
leur
mandat
dans
les
conditions
déterminées
par
le comité
syndical
et dans
le cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à l’article
L
5211-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
indemnité
de
fonction
peut
être
attribuée
au
président
et éventuellement
aux
vice-présidents
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonctions.
Son
montant
est fixé
par
le comité
syndical
conformément
aux
articles
L.5211-12
et R.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
9
Le
comité
syndical
décide
de
l'admission
ou
du
retrait
de
nouvelles
collectivités
et des
modifications
aux
présents
statuts,
dans
les
formes
et selon
les
procédures
prévues
aux
articles
L
5211-17
à L.5211-
20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
modification
tant
dans
les
conditions
de
fonctionnement
que
dans
l'étendue
des
attributions
ou
de
la composition
du
syndicat
mixte
doit
être
autorisée
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
11
Les
recettes
du
syndicat
sont
constituées
par
1.
les
contributions
des
collectivités
associées
2.
Les
sommes
qu’il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d’un
service
rendu
les
subventions
de
l'Etat,
de
la région,
du
département,
des
communes
et d'autres
collectivités,
les
revenus
des
biens,
meubles
et immeubles
du
syndicat,
les
produits
des
dons
et legs,
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
7.
le produit
des
emprunts.
nas Es
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
décide par
12
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
:
—
de
donner
un
avis favorable
à
la
modification
des
articles
des
statuts
tels
qu'annexés
à
la
délibération
du SMERSE
;
Qualité
des
échanges :
Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-007
est adoptée 2024-10-008
Décision
modificative
n°
1
Décision
modificative
n°1
(Crédit
supplémentaire)
Solde
Ouvertures
Solde
Réductions
Ouv.
—
Réd.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
æ
Approuve
la décision
modificative
n°
1
Qualité
des
échanges :
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
1 041
2111
OPFI
(ordre)
245
200.00
D
| 041
2132
OPF1I
(ordre)
50
000.00
R
1041
10251
OPFI
(ordre)
295
200.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
: |
Ouvertures
295
200.00
Réductions
Recettes
: |
Ouvertures
295
000.00
Réductions
Equilibre :
Ouv.
—
Réd.
EQUILIBRE
Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-008
est
adoptée
2024-10-009
Décision
modificative
n°
2
Décision
modificative
n°2
(Crédit
supplémentaire)
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F 023
023
(ordre)
390
068.00
D
121
2112
OPNI
21
000.00 D
121
2131
OPNI
53
000.00
D
121
2135
OPNI
10
500.00
D
121
2151
350
5
000.00
D
1212188
OPNI
1 800.00
D
123
2313
OPNI
5
000.00
RF75
756
1138
376.81
R
1 021
021
OPFI
(ordre)
390
068.00
R116
1641
OPNI
303
768.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
Dépenses
: |
Ouvertures
91
300.00
390
068.00
Réductions
5 000.00
Recettes
: |
Ouvertures
390
068.00
1138
376.81
Réductions
303
768.00
Equilibre
: |
Ouv.
-Réd.
748
308.81
EQUILIBRE
Solde
Ouvertures
1 047
076.81
Solde
Réductions
298
768.00
Ouv.
—
Réd.
748
308.81
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
æ
Approuve
la décision
modificative
n°2
Qualité
des
échanges
: Pour
Contre
Sens
du
vote
12
0
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-009
est
adoptée 2024-10-010
Travaux
d'aménagement
sécuritaire
Route
de
St germain
du
Puy
—
Approbation
devis
et
plan
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le projet
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
la Route
de
St Germain
du
Puy
RD
155.
Ces
travaux
permettront
une
sécurisation
routière
avec
une
réduction
de
la vitesse
Route
de
St
germain
du
Puy
et à l’entrée
de
la commune,
Mme
le maire
rappelle
la signature
d’une
convention
avec
le département
du
Cher,
par
délibération
2024-02-003
du
26/02/2024,
consistant
en
la réalisation,
financement
et entretien
des
aménagements
urbains
crées
sur
le domaine
public
des
RD
46
—
52
—
155
-186,
Vu
la délibération
2024-09-005
du
5
septembre
2024
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Cher
au titre des
amendes
de police,
Vu
le devis
de
la Société
AXIROUTE
d’un
montant
HT
16
900.50
€
TTC
20
280.60
€
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’approuver
le devis
de la Société
AXIROUTE
et d’acter
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
&
Approuve
le devis
de
la Ste
AXIROUTE
d’un
montant
HT
de
16
900.50
€
TTC
20
280.60
€
&
Approuve
le plan
de
financement
joint
à la présente
délibération
æ
Autorise
Mme
le maire
à signer
le plan
de
financement
et les
actes
y
afférents.
COMMUNE
DE
SAINTE-SOLANGE
18220
Travaux
d'aménagement
sécuritaire
de
la
Route
de
Saint-Germain
du
Puy
—
RD
155
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
Travaux
16
900.50
€
TOTAL
16
900.50
€
RECETTES
Montant
Taux
Montants
éligible
Conseil Départemental
16
900.50
€
50%
8 450.25
€
Amendes
de
police
Autofinancement
8 450.25
€
TOTAL
16
900.50
€
10 Qualité
des
échanges
: Pour
Contre
Sens
du
vote
13
0
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O
La
délibération
2024-10-010
est
adoptée
La
séance
est
levée
à 20h00
Signature
de
Mme
le
Maire
|
Madame
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
Signature
secrétaire
de
séance
M.
BRANDY
Sylvain
AR
Que
JE
Vox
Gore
11