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Conseil Municipal - CM 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Réunion du 21 juillet 2022
L’an 2022, le 21 juillet, à dix-huit heures, le Conseil
municipal de la commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la
Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de
Monsieur Patrice COLINET, Maire.
Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise –
GAUTHERON Martine - POUPLIN FOURCAUDOT
Yvonne - LAMBERT Catherine - SARTELET Aurélie
DESGREZ Sandra - MILLE Eliane - THIBAULT
Virginie.
Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup – GUILLAUME Christian - CLERGET Eric - AVENTINO Patrice - HENRIOT Jean-Marc.
Absents excusés : Mme THEVENOT Martine (a donné procuration à Mme GAUTHERON Martine).
M. PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à M. GUILLAUME Christian).
Absent : M. VINCENT Raymond
Madame Françoise MOUSSARD a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
• Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du
conseil municipal.
• Bail rural à clauses environnementales/Pelouses sèches communales de Champlitte « Sur les
Baraques »
• Approbation du règlement de la salle des fêtes
• Signature de la convention de mise à disposition avec promesse de bail (RWE)
• Renouvellement de la convention de mission d’intérêt général avec FOL 70
• Marché public FOL 70
• Extension du réseau concédé d’électricité pour une caméra de vidéosurveillance le long RD 460
• Application de la tarification sociale « Disposition de la cantine à 1 Euro »
• Motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de mairie du
« GASM »
• Questions diverses M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la
séance du 23 juin 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour 3 délibérations
- Renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste camping.
- Tarifs location barnum, chapiteau, podium
- Extension du réseau concédé d’électricité pour une armoire fibre optique NRO située aux abords de la salle
des fêtes.
2022-096 Participation à l’action « Elu(e)s Rural(e)s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu(e)s Rural(e)s Relais de l’Egalité » lancée par
l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant
sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel
à Manifestation d’Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des
territoires ruraux en faveur des femmes.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent an niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «
relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et
disponibilités sur le terrain) ;
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination,
grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus
relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales
(exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime,
puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Après lecture et discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Soutient cette action,
- Désigne Mmes Catherine LAMBERT et Françoise MOUSSARD comme
« élu(e)s rural(e)s relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.
2022-097 Bail rural à clauses environnementales /Pelouses sèches communales de Champlitte « sur les Baraques »
Le Maire présente à l’assemblée le bail rural à clauses environnementales au profit de Monsieur Romuald
LAVOIGNET en vue d’assurer la gestion durable des pelouses sèches communales « Sur les Baraques » à
CHAMPLITTE ; dans le respect de la valeur écologique, géologique, hydrologique et paysagère de ce site et
dans une continuité de l’activité agricole pluriséculaire sur ce territoire. Les biens loués correspondent à 4 Ha
30a 69 ca de six parcelles en propriété de la commune de Champlitte aux lieux-dits « Sur les Baraques » sur la commune de Champlitte. La location est conclue pour une durée de 9 années entières et constitutives à
compter du 01 avril 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à clauses environnementales au profit de Monsieur
Romuald LAVOIGNET aux lieux-dits « Sur les Baraques » à CHAMPLITTE pour un loyer annuel de
86,14 €, révisable chaque année selon l’indice national des fermages, auquel s’ajoutera la part de la
taxe foncière. (La mise à jour du numéro de parcelle n°51 sera faite ultérieurement).
2022-098 Approbation du règlement de la Salle des Fêtes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le nouveau règlement pour la location de la salle des fêtes de Champlitte tel que présenté
lors de la séance du conseil municipal.
2022-099 Signature de la convention de mise à disposition avec promesse de bail (RWE)
Délibération ajournée
2022-100 Renouvellement de la convention de mission d’intérêt général avec FOL 70
Centre accueil de loisirs éducatifs Chani’Loisirs ANNEE 2022
La commune de CHAMPLITTE et la ligue FOL70 nouent un partenariat visant à assurer la gestion
et l’animation du centre d’accueil de loisirs éducatifs Chani-Loisirs situé sur le territoire communal
Les services proposés par le centre couvrent l’accueil périscolaire (y compris le mercredi), la
restauration scolaire, et l’accueil extrascolaire durant les vacances.
Durée de la convention 01/01/2022 au 31/12/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier.
2022-101 Gestion périscolaire/extrascolaire « Chani’Loisirs » de Champlitte :
Lancement Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
Vu la convention avec la FOL 70 arrivant à échéance le 31 décembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis au conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE de lancer la procédure de passation d’un Marché Public à Procédure Adaptée pour
la gestion du périscolaire et extrascolaire de Champlitte selon les modalités définies lors de
la séance du conseil municipal.
2022-102 Extension du réseau concédé d’électricité pour une caméra de vidéosurveillance
le long de la RD 460.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau concédé d’électricité pour une
caméra de vidéosurveillance le long de la RD 460 (D 8721). Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône
(SIED 70) auquel la commune adhère.
Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 8 835 €.
Selon les dispositions de la délibération n°2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendra
en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) VALIDE l’avant-projet présenté par le SIED 70.
2022-103 Application de la Tarification Sociale « Dispositif de la cantine à 1 euro »
Le Maire expose à l’Assemblée la nécessité d’appliquer la Tarification Sociale « Dispositif de la cantine à 1
euro ».
Depuis le 1er Avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires,
pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide
financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire
comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles
élémentaires, et des écoles maternelles depuis le 01 janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3€ par repas servi et facturé à 1 € ou
moins aux familles.
L’aide est versée à deux conditions :
- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les
revenus des familles (Quotient familial) ;
- La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
Est proposé pour les semaines scolaires pour l’année 2022/2023, les tarifs de cantine suivants :
Année 2022/2023 2022/2023 2022/2023
Quotient Familial QF<900 901
1201
Cantine seul 1.00 4.60 4.70
Cantine + temps de
garde
2.88
(1.88 +1)
6.60 6.85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix par (17 Pour, 0 Contre, 1
Abstention) :
• Décide d’instaurer la tarification sociale dans le restaurant scolaire du Chani’Loisirs à compter du
01/09/2022 jusqu’au 31 août 2023.
2022-104 Motion du Centre de Gestion de Haute-Saône
Soutenez la formation secrétaire de mairie DU « GASM » !
Considérant :
-Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les
territoires ruraux,
-Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local, -Le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l’horizon 2025 sur le territoire haut-
saônois,
-La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un
vivier à cet emploi.
Considérant :
-Le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU
GASM) en partenariat avec l’université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique,
Politique et Gestion) – 1ère session en 2016, au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
-La question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné à l’attribution
exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
Considérant que :
-Le CDG70 et l’UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs et ont présenté à
plusieurs reprises le dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté, chef de filière en matière de formation,
-Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des
collectivités territoriales rurales, la Région n’a pas répondu favorablement à notre demande de soutien
financier et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison.
-Des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec la Région.
Considérant que Michel Désiré, Président et les membres du Conseil d’administration du CDG 70 souhaitent
interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et
définitifs visant à sécuriser le DU GASM.
Le rapport du Maire étant entendu,
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuvent la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des
secrétaires de mairie DU « GASM »,
• Affirment leurs soutiens au Centre de Gestion de Haute-Saône.
2022-105 Renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste camping
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « camping » (D 8897).
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés pourront consister en :
- La dépose du transformateur existant sur poteau « camping »
- La création d’un nouveau poste de transformation type PSSA d’une puissance de 160 kVA et son raccordement souterrain au réseau HTA 20 kV long d’environ 310 mètres.
- La création de 2 départs basse tension long d’environ 85 mètres nécessaire à la reprise des réseaux existant.
Aux conditions actuelles, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 84 800 €.
Selon les dispositions de la délibérations n°2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendra en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) VALIDE l’avant projet présenté par le SIED 70
2) DEMANDE au SIED 70 la réalisation de ces travaux. 2022-106 Tarifs location barnum, chapiteau, podium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose d’un grand chapiteau, d’un
barnum et d’un podium.
Il propose de mettre en place un tarif de location, réservé aux habitants de Champlitte et des Communes
Associées, comme suit, :
Montant location barnum, chapiteau,
podium (€)
Particulier Association
Barnum seul 20 € 20 €
Chapiteau 80 € 50 €
Chapiteau + barnum 80 € 50 €
Podium 200 € 150 €
Podium + barnum 200 € 150 €
Un chèque de caution de 600,00 € sera demandé et l’état des lieux sera fait par l’employé communal. Un
contrat sera signé entre les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les tarifs de location énoncés ci-dessus,
2022-107 Extension du réseau concédé d’électricité pour une armoire fibre optique NRO située aux abords de la salle des fêtes
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour une
armoire fibre optique NRO située aux abords de la salle des fêtes qui relève du régime des équipements
exceptionnels au sens de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la
Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
L’avant projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit une extension
souterraine (aérienne) du réseau concédé d'électricité longue d’environ 90 mètres.
Monsieur le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70
égale à 55 % du montant total de ces travaux.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) DEMANDE au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon
l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire.
2) DEMANDE que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par
Haute-Saône Fibre en application des dispositions de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.