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Déliberation - Deliberation 2 Approbation des comptes de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Approbation des comptes de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DÔME
ir an
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
DELIBERAT
DU
=
MAIRIE
D'ANTOINGT
CONSEIL
MURULGHAL
63340
Séance
du
10
avril
2017
(date
de
la convocation
04
avril
2017)
concernant
l'approbation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
assainissement
et C.C.A.S.
dressés
par
M.
Bruno
FLATRES,
receveur
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Me
ROUSSEL
Chantal,
maire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2016
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
dans
toutes
leurs
parties ;:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Conseillers
en
exercice
10
| Conseillers
présents
8
Suffrages
exprimés
9
Votes
POUR
9
Votes
CONTRE
0
ABSTENTIONS
)
Fait
et délibéré
à ANTOINGT
le10
avril
2017.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
BIERI
Nicolas,
TERRANOVA
Philippe.
À
Antoingt,
le
10
avril
2017.
cpt
gestion.wrd
Envoyé en préfecture le 24/04/2017 Reçu en préfecture le 24/04/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170410-DELIB2CG2016-DE