Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 1 Validation du rapport definitif d
Déliberation - Deliberation 1 Validation du rapport definitif d
Déliberation - Deliberation 2 Approbation des comptes de gestio
Déliberation - Deliberation 1 Validation du rapport definitif 2
Déliberation - Deliberation approbation du rapport de la CLECT 20
Déliberation - Deliberation 4 Designation du representant de la
Déliberation - Deliberation approbation du rapport de la CLECT 20
Déliberation - Deliberation 2 Revision des status de la communa
Déliberation - Deliberation 2 Approbation des comptes de gestio
Déliberation - 11 Approbation rapport N°2 CLECT
Déliberation - Deliberation 2 Approbation du rapport de la CLECT
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Approbation du rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/19/3918
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Eau
se
enasietue
cha
iihhsutine
Extrait
du
reuisire
des
délibératior
de
ln
Cécafiohéie
nec
uinour
SSF
&
1D :053-216200082-20181011-DELIB21110201-DE
du
Conseil
municin
Ai si
Séance
du
{octobre
2078
L'an
deux
mil
dix-huit
le
onze
octobre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
4
octobre
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
:
Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent
:Tony
CANO
(procuration
à Emmanuel
GONTHIER),
Analio
FIGUEIREDO
(procuration
à Guy
SOUILLER),
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
:Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°2
:Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées) Vu
l’arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
du
Pays
d’Issoire
(API)
par
fusion
des
communautés
de
communes
«
Bassin
Minier
Montagne
»,
«
Lembron
Val
d’Allier
»,
«
Ardes
Communauté
»,
«
Puys
et
Couzes
»,
«
Issoire
Communauté
»,
«
Pays
de
Sauxillanges
»,
«
Coteaux
de
l'Allier
»,
et
«
Couze
Val
d’Allier
»
et
dissolution
des
syndicats
« Syndicat
intercommunal
à vocation
sociale
de
la
région
d’Issoire
»
et
« Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
sud
» au
1°
janvier
2017,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
impôts,
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1°
janvier
2018,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
et
arrêté
par
la
pré-CLECT
:
-
correction
du
montant
de
référence
des
attributions
des
communes
de
l’ex-communauté
de
communes
d’Ardes
;
-
restitution
du
jumelage
de
Sauxillanges
;
-
participations
à
retenir
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
;
-
restitution
de
la
restauration
scolaire
;
-
restitution
du
Domaine
de
Vort,
du
Jardin
des
Senteurs
et
de
la
Tonne
de
Beauregard
;
-
activités
de
loisirs
annexes
au
plan
d’eau
du
Vernet-la-Varenne
:;
-
transfert
des
transports
scolaires
de
la
Ville
d’Issoire
:
-
transfert
de
la
Maison
des
Jeunes
d’Issoire
;
-
harmonisation
de
la
compétence
des
aides
matérielles
au
RASED
;
-
la
restitution
de
trois
gites
;
-
le
local
infirmier
de
Plauzat
;
-
les
pontons
de
pêche.
Vu
le
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
d’API
du
20.09.2018, Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique,
Ouï
l'exposé
de
Madame
(ou
Monsieur)
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Valide
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
d’API
du
20.09.2018,
statuant
sur
le
poids
des
charges
transférées
au
1° janvier
2018,
rapport
joint
en
annexe
à la présente
;
-
Prend
acte
de
la
notification
de
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
d’API.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Chantal. ROUSSEL