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Déliberation - Deliberation 3 Approbation du compte de gestion 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Approbation du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
13/04/2621
é le.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Consell
municipal
de
a
Coër:
LRU
PERS
3-216900063-20210407-DELIRCG2020-DE
Séance
du
97
avri
2071
L'an
deux
mil
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
29
mars
2021,
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
GERARD
Francine,
RABY
Sylvie,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
:
POJOLAT
Romain
(pouvoir
à
GONTHIER
Emmanuel),
TERRANOVA
Philippe
(pouvoir
à
JACOB
Claude
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
TARAGNAT
Délibération
n°3
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
dressés
par
Mr
Bruno
FLATRES
trésorier : Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
sont
exacts
dans
toutes
leurs
parties
;
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme,
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Le
Emmanuel
GONTÈHER