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Procès Verbal - Liste DES Deliberations cm du 19 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Deliberations cm du 19 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN
SAVOIE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 A 19H
Pour information, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et- ou publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
(La commune de Vérel-Pragondran étant une commune de moins de 3500 habitants, a fait le choix par délibération de continuer de faire ses publications par affichage, afin de toucher le plus large public possible, et notamment ceux qui n’ont pas accès facilement internet).
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par lé Maire et le Secrétaire de séance. Le PV devra ensuite être arrêté en début de la séance du conseil municipal suivant. Et sera ensuite affiché dans la semaine qui suit son adoption.
NUMERO DE OBJET DECISION DU DELIBERATION CONSEIL
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre | Approuvé
2023
Approbation du rapport d’activités 2022 du SICSAL (Syndicat Approuvé
Intercommunal du Canton de St-Alban-Leysse)
36/2023 Proposition de gratuité de l’adhésion à la bibliothèque de la Approuvé
commune
37/2023 Demande de subvention pour la rénovation de la salle polyvalente Approuvé dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’ Investissement
Local)
38/2023 Convention d’adhésion au contrat cadre mutualisé du centre de Approuvé gestion de la Savoie, relatif à la fourniture de titres restaurant
Proposition d’instauration de la prime de pouvoir d’achat pour les Proposition agents territoriaux. pour avis CTS VEUUIEEEIEIEEIEEEEN (La délibération sera prise après l’avis de la Commission Sociale Territoriale du centre de gestion)
39/2023 Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable Approuvé obligatoire.
40/2023 Convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de Approuvé gestion de la Savoie.
41/2023 Convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie Approuvé itinérant proposé par le centre de gestion de la Savoie
42/2023 Convention cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance | Approuvé au recrutement proposé par le centre de gestion de la Savoie.
Affiché le 22 décembre 2023.
Le Maire, Jean-Pierre COF
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