Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0101
Arrêté - 26 AT 0101
Arrêté - 23 AT 0101
Arrêté - 25 AT 0101
Arrêté - 24 AT 0118
Arrêté - 24 AT 0119
Arrêté - 24 AT 0095
Arrêté - 24 AT 0099
Arrêté - 24 AT 0072
Arrêté - 24 AT 0044
Arrêté - 24 AT 0101
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° AA - AT OAV
Portant réglementation de la circulation
RUE MANUEL
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2024 au
30/05/2024 RUE MANUEL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 30/05/2024, la circulation des véhicules est interdite 8 RUE MANUEL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 09 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Présen Été pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, àl'adresse” www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.