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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 128 recueil des actes administratifs 11 10 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 128 recueil des actes administratifs 11 10 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-128
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-10-04-00004 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 3
84-2023-10-05-00006 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION
SAP799926316 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 6
84-2023-10-09-00001 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION
SAP837911171 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 9
84-2023-10-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP449880640 (3 pages) Page 12
84-2023-10-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP920126596 (2 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2023-10-11-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le
pôle expertise et services aux publics (3 pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-10-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (3 pages) Page 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-10-09-00002 - Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051 Portant agrément de
la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 27
84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 30
84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie
des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de
Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des
ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT. (6
pages) Page 35
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la
commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle
complémentaire (4 pages) Page 42
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde
Mazanaise » le 15 octobre 2023 (11 pages) Page 47
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-04-00004
DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-04-00004 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 3Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
DECISION
METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-04-00004 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 4…/…
Vu le récépissé de déclaration n° SAP790820161 du 28 juillet 2021
Considérant :
La demande d’arrêt des activités soumises à la déclaration formulée par M. Christophe MILLWARD en date du 28 septembre 2023,
DECIDE
Il est mis fin à la déclaration n° SAP790820161 de M. Christophe MILLWARD, sise à Ménerbes (84560) n° SIRET 790 820 161 00012 à compter du 1er juillet 2022.
Avignon, le 4 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-04-00004 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-05-00006
DECISION METTANT FIN à la DECLARATION
SAP799926316 AU TITRE DES SERVICES A LA
PERSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00006 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP799926316 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 6Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr
DECISION
METTANT FIN à la DECLARATION SAP799926316
AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00006 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP799926316 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 7…/…
Vu le récépissé de déclaration n° SAP799926316 délivré le 09 août 2016 à M. Stéphane JEANNET micro- entrepreneur Siren 799 926 316,
Considérant l’article R7232-13 du code du travail,
Considérant qu’un courrier RAR n°2C 168 804 3695 2 de mise en demeure a été adressé le 30 août 2023 à M. Stéphane JEANNET, rappelant ses obligations statistiques et l’informant que faute de régularisation la déclaration serait retirée,
Considérant que M. Stéphane JEANNET n’a pas procédé à la mise à jour des statistiques de son compte NOVA,
DECIDE
Il est mis fin à la déclaration n° SAP799926316 à M. Stéphane JEANNET micro- entrepreneur Siren 799 926 316, à compter du 05 octobre 2023.
Avignon, le 05 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
Voies et délais de recours : la présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
· soit en exerçant l’un des deux recours administratifs suivants :
- soit un recours gracieux adressé à Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse - 6 rue Jean Althen 84000 AVIGNON,
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre chargé de l’économie et des finances – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – 61 boulevard Vincent Auriol – Bât. Sieyes-Télédoc 171 – 75703 PARIS CEDEX 13,
- soit en formant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes – 16, avenue Feuchères CS 88010 – 30941 NÎMES Cedex 09.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00006 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP799926316 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-09-00001
DECISION METTANT FIN à la DECLARATION
SAP837911171 AU TITRE DES SERVICES A LA
PERSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-09-00001 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP837911171 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 9Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr
DECISION
METTANT FIN à la DECLARATION SAP837911171
AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-09-00001 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP837911171 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 10…/…
Vu le récépissé de déclaration n° SAP837911171 délivré le 17 juillet 2021 à M. Lamri DJEBABLA micro- entrepreneur Siren 837 911 171,
Considérant l’article R7232-13 du code du travail,
Considérant que le récépissé de déclaration SAP837911171 adressé par courriers les 9 et 17 juillet 2021 nous ont été retournés par la poste avec l’indication « destinataire inconnu à l’adresse »
Considérant qu’un courriel le 05 octobre 2021 a été adressé M. Lamri DJEBABLA, rappelant ses obligations statistiques et l’informant que faute de régularisation, la déclaration serait retirée.
Considérant qu’un courriel le 31 juillet 2023 a été adressé M. Lamri DJEBABLA, rappelant ses obligations statistiques et l’informant que faute de régularisation, la déclaration serait retirée.
Considérant que M. Lamri DJEBABLA n’a pas procédé à la mise à jour des statistiques de son compte NOVA,
DECIDE
Il est mis fin à la déclaration n° SAP837911171 à M. Lamri DJEBABLA Micro- entrepreneur Siren 837 911 171, à compter du 09 octobre 2023.
Avignon, le 09 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
Voies et délais de recours : la présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
· soit en exerçant l’un des deux recours administratifs suivants :
- soit un recours gracieux adressé à Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse - 6 rue Jean Althen 84000 AVIGNON,
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre chargé de l’économie et des finances – Direction générale des entreprises – Sous-direction des services marchands – 61 boulevard Vincent Auriol – Bât. Sieyes-Télédoc 171 – 75703 PARIS CEDEX 13,
- soit en formant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes – 16, avenue Feuchères CS 88010 – 30941 NÎMES Cedex 09.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-09-00001 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION SAP837911171 AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP449880640
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP449880640 12Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP449880640
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP449880640 13…/…
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 11 septembre 2023 par Mme Frédérique BRODIER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Frédérique BRODIER, entrepreneur individuel sise à Orange (84100), SIRET 449 880 640 00031 sous le n° SAP449880640, à compter du 11 SEPTEMBRE 2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration
modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée, s’agissant d’une personne morale dispensée de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP449880640 14…/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 5 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP449880640 15DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP920126596
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP920126596 16Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP920126596
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP920126596 17…/…
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 26 septembre 2023 par M. Julien MENARD .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. Julien MENARD, micro-entrepreneur sise à Monteux (84170), SIRET 920 126 596 00013 sous le n° SAP920126596, à compter du 26 SEPTEMBRE 2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration
modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée, s’agissant d’une personne morale dispensée de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 10 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP920126596 18DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-10-11-00001
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle expertise et services aux publics
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-11-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 19Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignement et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à
- M. Arnaud URBAIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du pôle expertises et services aux publics, pour l’ensemble des missions ci-dessous;
1. Pour la Division fiscalité animation et soutien au réseau
- M SOUYRI Georges, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-11-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 20 Assiette et recouvrement spontané des particuliers
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques.
Qui reçoit en outre procuration pour signer les ordonnances de taxes (relevés détaillés des actes de poursuite).
Assiette et recouvrement de la fiscalité des professionnels
- M Béatrice ROCHE, inspectrice des finances publiques ;
- M. Pierre BUGES, inspecteur des finances publiques.
Lesquels reçoivent en outre procuration pour signer les états annuels des certificats reçus en matière de marchés publics et de délégation de service public.
Législation – Rescrits – Correspondant associations, ZFU, entreprises nouvelles, experts comptables et organismes agréés
- M. Bruno DUFOUR, inspecteur des finances publiques.
Affaires Économiques et Financières
- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques.
Commission de surendettement
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques.
2. Pour la Division Secteur public local, Fiscalité directe locale et Affaires foncières
- Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division.
Service Pilotage et Animation des Trésoreries
- Mme Fabienne COUSIN, inspectrice des finances publiques,
Lesquels reçoivent en outre procuration pour signer les ampliations des arrêtés de décharges.
En cas d’empêchement (à l’exception des ampliations des arrêtés de décharges) :
- Mme Gisèle OUVRELLE, contrôleuse principale des finances publiques.
Mission HELIOS Dématérialisation Monétique
- M. Patrice SALAS, inspecteur des finances publiques.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-11-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 21 Missions cadastrales et publicité foncière- Enregistrement :
- Mme Katy DAIRE, inspectrice des finances publiques ;
Service Fiscalité Directe Locale
- Mme Laure Urbain, inspectrice des finances publiques.
En cas d’empêchement :
- M David TESTARD, contrôleur des finances publiques.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 8 août 2023.
Article 3 - Il prend effet à compter du 16 octobre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 11 octobre 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-11-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 22DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-10-05-00005
ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 23
Service et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
Tél : 04 88 17 83 61
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 5 octobre 2023
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
____
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°84-20 du 25 février 2019 portant agrément pour l’organisation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande de renouvellement de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Monsieur Marc JOURDAN, exploitant de l’établissement dénommé «Ecole de conduite saint Marc», reçu le 25 septembre 2023 et dont la complétude du dossier est intervenue le 5 octobre 2023
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur Marc JOURDAN est autorisé à exploiter sous le numéro d’agrément R13 084 0002 0 un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «Ecole de conduite saint Marc» situé place de l’église 26700 PIERRELATTE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2023.
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
«Ecole de conduite saint Marc» situé place de l’église 26700 PIERRELATTE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 24Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L’établissement, dénommé «Ecole de conduite saint Marc» situé place de l’église 26700 PIERRELATTE est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité dans la salle de formation suivante:
– Salle du Parc 2 place Fernand Morel 84840 LAPALUD
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, au titre d’une association, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national des agréments d’exploiter les établissements, les centres de formation des enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière (RAFAEL), institué par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires par intérim, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour la Préfète,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 05/10/2023
Signé
Jean-Paul Delcasso
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
«Ecole de conduite saint Marc» situé place de l’église 26700 PIERRELATTE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 25Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
«Ecole de conduite saint Marc» situé place de l’église 26700 PIERRELATTE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-05-00005 - ARRÊTÉ du 5 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 26PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-10-09-00002
Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051 Portant agrément
de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-09-00002 - Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051 Portant agrément de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 27
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051
Portant agrément de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123- 171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL-BRTE n°2020-018 du 25 mai 2020 portant agrément de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES exerçant l’activité de domiciliation d’entreprises pour un établissement principal sis Immeuble A 1 – MC2 - 1117 Chemin du Lavarin – 84000 AVIGNON ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par M. CRUVEILHER Jean-Marie agissant pour le compte de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES en qualité de gérant, en date du 12 juillet 2023, complété le 20 septembre 2023 pour l’agrément d’un établissement secondaire sis 161 Rue du Thoron – 83600 FRÉJUS ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité du dirigeant ;
Considérant que la SARL DOMICILIATION ET SERVICES dispose d’un établissement secondaire sis 161 Rue du Thoron – 83600 FRÉJUS ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-09-00002 - Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051 Portant agrément de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 28Considérant que la SARL DOMICILIATION ET SERVICES, dispose en ses locaux d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL DOMICILIATION ET SERVICES, est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises pour l’établissement secondaire sis 161 Rue du Thoron – 83600 FRÉJUS.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté à M. CRUVEILHER Jean-Marie en sa qualité de gérant.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du code de commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de Vaucluse, dans les conditions prévues à l’article R.123-66-4 du même code.
Article 4 : Le domiciliataire s’engage à respecter les dispositions de l’article R123-168 du code de commerce relatives à ses obligations.
Article 5 : En vertu des dispositions de l’article L123-11-5 du code de commerce, le domiciliataire met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 6 : dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R.123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.
Article 7 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des outre-mer, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 8 : le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon le, 09 octobre 2023
Pour la préfète,
Signé
Le secrétaire général
Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-09-00002 - Arrêté N° DCL/BRTE/2023/051 Portant agrément de la SARL DOMICILIATION ET SERVICES pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 29PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-10-06-00002
Arrêté Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 30
Arrêté
Portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte d’achat
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la loi n°82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92. 604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 07 février 2020 publié au journal officiel du 08 février 2020 portant nomination de M. Christian GUYARD en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 15 août 2020 publié au journal officiel du 15 août 2020 portant nomination de Mme Christine HACQUES en qualité de sous-préfète d’Apt ;
Vu le décret du 01 février 2022 publié au journal officiel du 02 février 2022 portant nomination de M.Vincent NATUREL en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel le 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination de M. Bernard ROUDIL en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 publié au journal officiel du du 22 juillet 2023 portant nomination de M.Pierre CASTOLDI en qualité de préfet chargé d’une mission territoriale,
Vu le décret du 13 septembre 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 portant nomination de M.Sébastien MAGGI en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès de la Préfète de Vaucluse ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 31Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l’Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l’arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 11 mai 2022 publié au Journal Officiel du 13 mai 2022 , portant nomination de Mr Silvain TRAYNARD, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022 portant nomination de Mr Philippe BERNARD, directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 21 août 2023 publié au Journal Officiel du 23 août 2023 portant nomination de Mr Eric POLLAZZON , directeur du travail hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l'arrêté 84-2022-073 du 23 août 2022 donnant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté 84-2022-117 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte achat ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 32ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d’achat nominative dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel fixé par le responsable du programme carte d’achat.
Article 2 :
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 6 septembre 2023 publié au RAA N°84-2023-101 du 7 septembre 2023 portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte achat.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 4 ::
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le, 06/10/2023
Signée :La Préfète,
Violaine DEMARET
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 33Annexe 1 : Liste des agents ayant une carte achat nominative
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SERVICE Nom - Prénom Fonction Programmes
PREF DEMARET Violaine Préfète 0354-0207 - €
PREF DEMARET Violaine Préfète 0354-0207 - €
PREF CASTOLDI Pierre 354 - €
PREF MAGGI Sébastien 0354-0207 - €
PREF MAGGI Sébastien 0354-0207 - €
PREF CASTANIER Cédric Cuisinier Préfète 0354 - €
PREF CIVES Mickaël Maître d'hôtel Préfète 0354 - €
PREF GUYARD Christian Secrétaire Général 0354-0207 - €
PREF GUYARD Christian Secrétaire Général 0354-0207 - €
PREF NATUREL Vincent Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF NATUREL Vincent Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF FELICIE Barbara 0354-0207 - €
PREF BALTIMORE Andrew Chef de garage 0354 - €
SGCD HERZIG Martial Chef du service budget 0354-0207
SGCD PIZOIRD Didier 0354 - €
SGCD GONZALVES Jean-Luc 0354 1
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF CHARNAUD Cyrille Secrétaire Général 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF DE BRION Philippe Secrétaire Général 0354 - €
DDETS MAISON Christine Directrice 0354 - €
DDETS POLLAZZON Eric Directeur adjoint 0354 - €
DDTT GORIEU François Directeur 0354 - €
Niveau
CA
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 1
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 3
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
Préfet – Chargé de
mission
1
Déro 1 000,00 €
Sous-Préfet – Chargé
de mission
1
Déro 1 000,00 €
Sous-Préfet – Chargé
de mission
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
Adjointe
Directeur de Cabinet
1
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 € 2 000,00 €
Chef du service
technique
1
S.R. 2 000,00 €
Gestionnaire du parc
automobile 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00002 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 34PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-10-06-00003
Arrêté portant délégation de signature pour la
saisie des demandes d'achats et la certification
du service fait dans l’application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du
budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la
saisie des ordres de mission et des états de frais
dans l'application Chorus-DT.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 35
Arrêté
portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l’application Chorus-DT.
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la loi n°82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92. 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92. 604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 202 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 07 février 2020 publié au journal officiel du 08 février 2020 portant nomination de M. Christian GUYARD en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 août 2020 publié au journal officiel du 15 août 2020 portant nomination de Mme Christine HACQUES en qualité de sous-préfète d’Apt ;
Vu le décret du 01 février 2022 publié au journal officiel du 02 février 2022 portant nomination de M.Vincent NATUREL en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel le 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination de M. Bernard ROUDIL en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 portant nomination de M.Sébastien MAGGI en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès de la Préfète de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 36Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l’Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté 84-2022-073 23 août 2022 donnant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, à l’effet de signer tout document nécessaire à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et l’établissement des titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation de signature n’a pas été consentie à un chef de service de l’État dans le département.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1 du présent arrêté sera exécutée par M. Sébastien MAGGI, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M.Christian GUYARD et de M.Sébastien MAGGI, cette délégation sera exercée soit par Mme Christine HACQUES, sous-préfète d’Apt, soit par M.Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras, soit par M.Vincent NATUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense et la certification du service fait aux agents cités dans l’annexe I, chacun pour son domaine de compétence dans le respect des montants fixés par les articles suivants (4 à 14).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 37ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense et la certification du service fait aux conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ainsi qu’au cuisinier et au majordome de l’hôtel de préfecture jusqu’à un montant de 2.000 euros.
ARTICLE 5 :
M Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse, M Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en l’absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont également compétence pour certification de service fait sur tous les services prescripteurs.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du service budget, achats et finances et responsable d’unité opérationnelle ainsi qu’à son adjointe Mme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables émis s’agissant des dépenses et des recettes (création d’une demande d’achat, certification du service fait, demande d’émission et signature de titres de perception, ainsi que toute pièce justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à MM. Marielle MALDJIAN, MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA en qualité de gestionnaires pour valider dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout acte se traduisant par la création d’une demande d’achat, la certification du service fait) émis s’agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à MM Martial HERZIG, Olivier LANIEL, Jean-Noël DEL CASTILLO et Déra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN en leur qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur, pour signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de mission et de formation engagés et imputées sur les programmes 354 « Administration territoriale de l’Etat », 216 « actions sociales service social » et 207 « Prévention routière », en validant informatiquement dans l’application CHORUS-Déplacements Temporaires (CHORUS-DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.
ARTICLE 9 :
M Martial HERZIG en qualité de chef du service du budget, achats et finances, et responsable d’unité opérationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle MALDJIAN et MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA sont nommés « référent CHORUS départemental » pour le département du Vaucluse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 38A ce titre et via l’outil Chorus-com, les agents sont habilités à transmettre les ordres de payer au CGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les dépenses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que les relevés d’opération administration des cartes d’achat sans limitation de montant.
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée à M. Aurélien GAUCHERAND, chef du service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à Mme Nadia OUDJEDI-HAKOUN, en qualité de cheffe de pôle appui territorial, à M. Jacques BENHAIM, adjoint au chef de service et chef du pôle de coordination des politiques publIques, à Mme Isabelle GERARD, à MM. Sébastien GAILLARD et Philippe MOLL, gestionnaires, pour valider les demandes de subvention des BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380. Délégation de signature est donnée pour la certification de service fait à Mme Nadia OUDJEDI-HAKOUN, Mme Isabelle GERARD, M. Sébastien GAILLARD et à M. Philippe MOLL des BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380.
ARTICLE 11 :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine STIMMESSE, chef du service des relations avec les collectivités territoriales, à Mme Corinne BONLEU, adjointe au chef du service ainsi qu’à M. Azdine MESROUK, en qualité de chef de pôle et Mmes Nadia BELASRI chargées de l’instruction des dossiers, pour valider les demandes de subvention du BOP 119.
Délégation de signature est donnée pour la certification de service fait à Mme Marie-Christine STIMMESSE, Mme Corinne BONLEU, M. Azdine MESROUK, Mme Nadia BELASRI pour le BOP 119.
ARTICLE 12 :
Délégation de signature est donnée à Mmes Barbara Félicie, directrice de la direction des sécurités sans limitation de montant et Elsa LAMAISON, cheffe du pôle sécurité, déléguées à la sécurité routière, à hauteur de 2 000 euros pour l’engagement des dépenses et des recettes du BOP 207, à Mme Amélie GONZALES, cheffe du pôle défense et protection civiles, à M. Christophe Verollet, et Mmes Marie- Christine FOLIO et Adeline DIJON-EPIARD, gestionnaires, pour l’engagement des dépenses du BOP 161.
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARIOTTI pour la certification de service fait sur le BOP 207, à Mme Marie-Christine FOLIO et Mme Adeline DIJON-EPIARD pour la certification de service fait sur le BOP 161.
ARTICLE 13 :
Délégation de signature est donnée à Mme Bettina BLANC en qualité de cheffe de bureau de la réglementation, des titres et des élections et à Mme Maria GOMES, en qualité d'adjointe du cheffe de bureau pour l’ordonnancement de la dépense et règlements sur le centre financier 0232-CVPO-DP84. Mmes GOMES et BLANC, sont désignées référent départemental pour le centre financier 0232-CVPO- DP84. A cet effet, et via l’outil Chorus-com, les agents sont habilités à transmettre les ordres de payer au Service Facturier de la DRFIP PACA pour les dépenses relevant du flux 3 et flux 4.
ARTICLE 14 :
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien BEI, en qualité de chef de bureau de l'immigration et de l'asile, ainsi qu’à Mmes Patricia OLICARD et Marie-Claire DUCHEMAN sur le centre financier 0303- CLII-DSUD.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 39ARTICLE 15 :
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 08/09/2023 publié au RAA N°84-2023-101 du 7 septembre 2023 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et la constatation du service fait dans l’application chorus formulaire pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l’application chorus DT.
ARTICLE 16 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
ARTICLE 17 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Vaucluse, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète dApt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse et chacun des co- responsables des centres de coûts cités dans l’état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Vaucluse.
Fait le, 06/10/2023
Signée :La Préfète,
Violaine DEMARET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 40ANNEXE 1
Liste des agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait
Nom Prénom fonction Plafond BOP
DEMARET Violaine préfète non X tous CASTANIER Cédric cuisinier du préfet non 354 CIVES Mickaël majordome de la résidence du préfet non 354
GUYARD Christian secrétaire général non X tous MAGGI Sébastien secrétaire général adjoint – sous-préfet non X tous NATUREL Vincent directeur de cabinet non X tous HACQUES Marie-christine Sous-préfète d’Apt non X tous ROUDIL Bernard Sous-préfet de Carpentras non X tous DE BRION Philippe SG Carpentras non X 354 CHARNAUD Cyrille SG Apt non X 354
NOWAK Olivier Directeur du SGCD non tous
GORIEU François Directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723 OURNAC Marc adjoint au directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354 TRAYNARD Silvain adjoint au directeur de la DDPP non X 206,354
MAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723 BLOUET Nelly adjointe à la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723 POLAZZON Eric adjoint à la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
FELICIE Barbara directrice des sécurités oui X 354, 207, 216, 161, 129 RUSSIER Raphael chef du pôle sécurité publique oui 216,129
ANDREONI Richard oui X 216,129 SOULIER Pascal gestionnaire sécurtié publique et police admini oui X 216 MARIOTTI Valérie animatrice sécurité routière oui X 207 LAMAISON Elsa chef du pôle sécurité routière oui X 207 GONZALES Amélie chef de pôle défense et protection civile oui X 161 VEROLLET Christophe adjoint au chef du PDPC non X 161 DIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161 FOLIO Marie-christine gestionnaire risques naturels et sanitaires non X 161
GAUCHERAND Aurélien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 OUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du pôle appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
BENHAIM Jacques oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
GAILLARD Sébastien gestionnaire DSIL, FNADT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 MOLL Philippe gestionnaire DSID, DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 GERARD Isabelle chargée des dotations de l’État oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
STIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119 BONLEU Corinne Adjointe au chef du SRCT oui X 119 MESROUK Azdine référent contrôle budgétaire et dotation oui X 119 BELASRI Nadia gestionnaire des dotations oui X 119
GOMES Maria adjointe au chef du BRTE oui X 232 BLANC Bettina chef du BRTE oui X 232
BEI Sébastien chef du bureau de l’immigration et de l’asile oui X 303 OLICARD Patricia gestionnaire du pôle éloignement oui X 303 DUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
TOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous ANDREONI Valérie adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 GUILLOUX Christel chef du pôle social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
PORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723 BLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723
ROY Denis chef du SIDSIC non 354 PORTAL Olivier adjoint au chef du SIDSIC non 354
HERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous RIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous DEL CASTILLO Jean-Noël gestionnaire budgétaire oui X tous LANIEL Olivier gestionnaire budgétaire oui X tous MALDJIAN Marielle gestionnaire budgétaire oui X tous RAKOTOJOELINA Déra gestionnaire budgétaire oui X tous
Utilisateur
Chorus-
formulaires
2 000,00
2 000,00
25 000,00
2 000,00
gestionnaire lutte contre la radicalisation et
des politiques lcoales de sécurité
chef du pôle de coordination des politiques
publiques et adjoint au chef de service
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-10-06-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et 41SOUS PREFECTURE D'APT
84-2023-10-10-00002
ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la
commune de PUGET SUR DURANCE pour une
élection municipale partielle complémentaire
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle complémentaire 42Sous-préfecture d’Apt
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs de la commune
de PUGET SUR DURANCE
pour une élection municipale partielle complémentaire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.258 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 modifiés par l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 ;
VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 14 août 2020 publié au Journal officiel du 15 août 2020 nommant Madame Christine HACQUES, en qualité de sous-préfète d’APT ;
VU l'arrêté du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète d’Apt en date du 17 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Guillaume LACHEVRE, conseiller municipal, en date du 1er juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT la démission de Mme Frédérique DELEST, conseillère municipale, en date du 3 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Jean-Pierre PAPPALARDO, conseiller municipal, en date du 5 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Alain LE DOUARON, conseiller municipal, en date du 4 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT la démission de Mme Viviane ROSSI, conseillère municipale, en date du 2 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la commune de PUGET SUR DURANCE compte moins de
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle complémentaire 431000 habitants ;
CONSIDÉRANT que l’effectif légal du conseil municipal de la commune de PUGET SUR DURANCE est de 15 membres et que suite aux démissions susvisées le nombre de conseillers municipaux en exercice est actuellement de 10 ;
CONSIDÉRANT que l’organisation d’une élection partielle complémentaire est obligatoire à partir du moment où le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète d’arrondissement d’APT ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE sont convoqués le dimanche 26 novembre 2023 et s'il y a nécessité d'un deuxième tour le dimanche 3 décembre 2023 pour procéder à l'élection de cinq (5) membres du conseil municipal.
ARTICLE 2 : Le vote aura lieu dans le bureau de vote désigné par arrêté préfectoral DCL/BRTE/2023-049 du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département de Vaucluse.
Le scrutin sera ouvert de 08 h00 à 18 h00.
ARTICLE 3 : Sont appelés à participer au vote tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de PUGET SUR DURANCE et arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour précède le premier tour de scrutin, modifiées s’il y a lieu conformément aux articles L.11-2, L.25, L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral en vigueur.
En cas de décès, de condamnation judiciaire entraînant la privation des droits électoraux, des demandes d’inscription et de décisions du juge du tribunal d’instance prises en application des articles susvisés, des changements devront être apportés à ces listes et le maire devra en dresser un tableau qui sera publié dans les cinq jours avant la date du scrutin.
ARTICLE 4 : Les déclarations de candidature pour l’élection partielle complémentaire de la commune de PUGET SUR DURANCE seront obligatoirement déposées à la sous-préfecture d’APT, sur rendez-vous (04 90 04 38 11), aux dates et horaires suivants :
• pour le premier tour :
du lundi 6 novembre 2023 au mercredi 8 novembre 2023 de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h et le jeudi 9 novembre 2023 de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle complémentaire 44• pour le second tour, le cas échéant :
du lundi 27 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023 de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h (18 h pour le mardi)
Ne sont pas compris les samedis et dimanches de cette période. Aucune candidature ne pourra être enregistrée en dehors de ces dates et heures.
La déclaration est obligatoirement rédigée sur un formulaire CERFA N° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises puis imprimé et signé par les candidats.
Les retraits éventuels de candidature ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites de dépôt des candidatures.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, sa nationalité est portée sur la déclaration de candidature. (article LO255-5 du code électoral).
ARTICLE 5 : Le récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature ne peut être délivré que si les conditions énumérées à l’article L.265 sont remplies et si les documents produits établissent que les candidats satisfont aux conditions d’éligibilité prévues par les deux premiers alinéas de l’article L.228.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal administratif d’avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du code électoral, la campagne électorale pour le 1er tour est ouverte le lundi 13 novembre 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 24 novembre 2023 à 24 heures.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 27 novembre 2023 à zéro heure et est close le vendredi 1er décembre 2023 à 24 heures.
ARTICLE 7 : Les candidats disposent d’emplacement d’affichage, dès l’ouverture de la campagne électorale.
ARTICLE 8 : La date limite de notification à la mairie par les candidats de la
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle complémentaire 45liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 23 novembre 2023 à 18 heures pour le premier tour et le jeudi 30 novembre 2023 à 18 heures en cas de second tour.
ARTICLE 9 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de moins de 1000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour s’il n’a pas réuni à la fois : • la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
ARTICLE 10 : Le dépouillement des votes s’effectuera après la clôture du scrutin. Un procès verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous-préfecture d’APT, place Gabriel Peri, 84400 APT, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, dans les meilleurs délais.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 11 : Madame la sous-préfète d’Apt, Madame le maire de PUGET SUR DURANCE et le président du tribunal judiciaire d’Avignon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Apt, le 10 octobre 2023
signé : Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2023-10-10-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de PUGET SUR DURANCE pour une élection municipale partielle complémentaire 46SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2023-10-06-00004
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15
octobre 2023
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 47
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté préfectoral
du 6 octobre 2023
portant autorisation d’une manifestation motocycliste
intitulée «29ème Ronde Mazanaise »
le 15 octobre 2023
La Préfète de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 et 3221-5 ; ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage » du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la route et notamment l’article L. 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.611-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 48Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 27 Décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande reçue le 12 juillet 2023, du Président du Moto Club Mazanais en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 15 octobre 2023 une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » sur le territoire des communes de Malemort-du-Comtat, Blauvac et Méthamis ;
Vu le règlement particulier de la manifestation établi par l’organisateur ;
Vu le visa d’organisation de l’épreuve par la Fédération Française de Motocyclisme enregistrée sous le n° 522 le 28 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunie en date du 4 octobre 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E :
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Président du « Moto Club Mazannais », Monsieur Renaud LAFOND, est autorisé à organiser le dimanche 15 octobre 2023, de 7 h 00 à 18 h 00, une manifestation motocycliste intitulée «29ème Ronde Mazanaise » sur le territoire des communes de Malemort-du-Comtat, Blauvac et Méthamis, sur le circuit privé Blanc Moto de la ferme Morel à Méthamis.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 49Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette épreuve se déroulera sous la seule et entière responsabilité du demandeur, selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
• de 15 h 00 à 18 h 00 le 14 octobre et de 7 h 00 à 8 h 30 le 15 octobre : contrôles administratifs et techniques ;
• de 9 h 00 à 10 h 00 : tour de reconnaissance ;
• de 11 h 00 à 13 h 00: manche moto 2 h ;
• de 11 h 00 à 15 h 00: manche moto 4 h ;
• 16 h 30 : remise des prix.
Le nombre de pilotes engagés sera de 190 motos maximum et le nombre de spectateurs attendus est évalué à 400 personnes.
Le directeur de course est Monsieur Serge ANDRIEU.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur sourscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourra pas apporter son concours lors de cette manifestation. Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire, des usagers de la route, des riverains et des concurrents.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes à la circulation publique.
Les spectateurs devront d’ailleurs être placés sur les parties hautes des zones, à l’intérieur de zones délimitées par des rubalises indiquées par du panneautage. Au même titre que les zones interdites (les extérieurs des virages, les parties basses des zones, …) devront être balisées comme étant interdites au public.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 50L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Cette épreuve se déroulera conformément au Code du Sport, au règlement de la manifestation et selon les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.
Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux auxquels ils rendent compte des incidents éventuels.
Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux un exemplaire signé de la police d'assurance conforme au modèle type par la réglementation générale des épreuves sportives, ou à défaut, le feuillet détachable prévu par les instructions ministérielles.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 portant modification du code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, des signaleurs proposés par l'organisateur de l'épreuve identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R 416-19 du code de la route, sont chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route. Ils doivent être majeurs, titulaires du permis de conduire et en possession d'un exemplaire du présent arrêté.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire en mettant en place des signaleurs aux endroits dangereux du parcours.
La signalisation à utiliser est celle qui sert à régler manuellement la circulation : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Peuvent être également utilisés, les barrages modèle K 2, présignalés, signalant un obstacle à caractère temporaire et sur lesquels le mot course est inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par l'organisateur.
Les participants devront strictement respecter le code de la route sur les RD empruntées et les inter-zones.
Ils devront également circuler en file indienne, sur la partie de la chaussée située le plus à droite possible.
Les maires des communes de Blauvac, Méthamis et Malemort-du-Comtat peuvent, s'ils le jugent nécessaire, prendre un arrêté en vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de leur commune, lors de cette manifestation.
Les organisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 51Article 5 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif suivant :
• 1 médecin,
• 1 infirmière
• 2 ambulances et 6 secouristes (UDSP)
• 2 ambulances et 4 secouristes (Ventoux Ambulances)
• 12 commissaires de piste
• 17 extincteurs
• 2 quads transport médecin et infirmière
Ils devront le compléter par la mise en place à leurs frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente ;
• assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,42) au regard du public déclaré (400 personnes). Cette prestation doit être assurée par une association agréée de sécurité civile ;
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité ;
• prévoir des secouristes judicieusement répartis sur le circuit pour porter secours au public ou aux concurrents ;
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles… • prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours ; • formaliser un point de rendez-vous avec les secours au 1245 route de Malemort à Méthamis ;
• prévoir des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg répartis le long du circuit ainsi qu’aux points de regroupement ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse).
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en- vaucluse) ;
• avant le départ de la manifestation, l’organisateur s’assurera des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Il est également recommandé à l’organisateur d’informer les sociétés locales de chasse des itinéraires de la manifestation.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 52Article 6 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : Dispositions environnementale
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation ;
• les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
• les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 53• seuls les balisages par rubans, flèches cartonnées et piquets amovibles, sans clous dans les arbres, posés 48h avant l’épreuve, enlevés immédiatement ou au plus tard 24h après la manifestation, seront acceptés. Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
• tous les moyens devront être mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures ; le lavage des motos sur site est prohibé ;
• L’organisateur devra arroser les pistes au moyen d’une ressource en eau sécurisée (canal de Carpentras) et même annuler la manifestation si les conditions de sécheresse persistent.
• Les organisateurs doivent sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…) ◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• Les organisateurs sont tenus de débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
◦ les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre,
◦ la zone « public » sur une profondeur périphérique de 50 mètres, ◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur périphérique de 50 mètres ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve, • de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être déposée sur la plateforme des manifestations sportives.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 54Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malemort-du-Comtat, Blauvac et Méthamis, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale du Vaucluse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) et la Présidente du PNR Mont Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 55SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 56SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 57SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 29ème Ronde Mazanaise » le 15 octobre 2023 58