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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du conseil municipal
du 16 décembre 2021
PRESENTS
Nathalie AUDRY, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD, Thierry CHEBELIN,
Jean-Claude DEMPERE, Vincent HONIAT, Daniel RALIERE, Franck NEZRY, .
ABSENTS / EXCUSES
Marion SAUVESTRE (procuration Thierry CHEBELIN), Caroline FEZAS
(procuration Karine BORDES), Cendrine BABOT (procuration Nathalie AUDRY),
Jonathan MATTIOLI (procuration Vincent HONIAT), Julien DESCALZO
(procuration Gérard BOUILLARD), Brigitte JUGHON, Brigitte LAGARDE.
Nathalie AUDRY est élue secrétaire de séance.
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2021 Ordre du jour
Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur l’Attribution de compensation
Délibération autorisant la rétrocession de la voirie du lotissement « le Clos de Mondou » dans le
domaine communal
Décision modificative sur le Budget annexe M49- assainissement
Retrait d’une délibération
Vote du BP du Couchant
Questions diverses
Questions du public :
Réceptionnaire du précédent conseil : pas d’observations formulées concernant le compte-rendu du
conseil municipal du 18 novembre 2021. Délibération concordante avec le Muretain Agglo sur
l’Attribution de compensation
Il convient de délibérer afin de valider ou non le montant de l’Attribution de Compensation (AC) par
révision libre.
L’AC est définie par la reprise de compétences communales par l’intercommunalité.
La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) se réunit annuellement pour le calcul de cette attribution sur 2 niveaux :
- l’attribution de compensation fiscale
- l’attribution des charges pour exercer les compétences transférées à l’a communauté d’agglomération (différence entre les recettes et les charges des compétences exercées par l’agglomération au titre de la commune)
Cette AC est révisée 1 fois/an en commission locale ou bien une révision libre peut être demandée par le conseil communautaire de l’agglomération.
La révision libre a été votée au mois de novembre 2021 et pour l’appliquer, il convient de prendre une délibération concordante pour en changer le montant.
L’AC définitive en 2020 s’élevait à 63726€
Les ajustements proposés pour 2021 sont les suivants :
- Annulation de refacturation : +1 971€
- Refacturation des services communs : - 4 138 €
- Harmonisation des tarifs de l’ALAE (solde non retenu en 2020) : - 17 988 €
Le montant proposé pour l’attribution de compensation de 2021 s’élève à = 43571€ en faveur de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour
Adopté Délibération autorisant la rétrocession de la voirie du
lotissement « le Clos de Mondou » dans le domaine
communal
Il s’agit d’intégrer par délibération la voirie jusqu’ici privée du lotissement dans le domaine public
communal.
Un groupe de travail d’élus travaille sur les voiries.
Il a été établi un cahier des charges précis de reprise des voiries.
Un état des lieux a été fait avec un agent du Muretain agglo sur l’ensemble des voies privées afin
d’identifier les défauts et d’établir les travaux à faire avec les “ colotis”.
Les décennales sont applicables.
Il faut délibérer pour valider pour chaque lotissement ( modèle de délibération emprunté au Muretain).
Pour obtenir des subventions supplémentaires il faut identifier les mètres linéaires.
La mutualisation des interventions est souhaitable.
Vote pour la rétrocession de la voirie du lotissement “ le clos du Mondou” dans le domaine communal.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Décision modificative sur le Budget annexe M49-
assainissement
Historique : transfert de la compétence assainissement du Muretain Agglomération est effective depuis
le 1er janvier 2020, mais la mise en place administrative et financière est intervenue uniquement
courant 2021.
le 05/08/2021 la commune délibère pour transférer les résultats de l’assainissement collectif vers
l’agglomération du Muretain pour un montant de 112 768,86€. Ceci implique un virement de la
trésorerie de la commune vers celle du Muretain Agglo.
Or, le montant titré s’est avéré différent =82 625€ et un mail a été envoyé par la mairie en 09/2021.
La réponse de la trésorerie est parvenue uniquement le 10/12/2021, nous demandant de prendre une
délibération modificative sur le budget principal de la commune (cf tableau ci-dessous).
Remarque de Thierry Chébelin : les 30 143,82€ constituent une perte sur le résultat impactant les
capacités d’investissements futurs. En 2020, la commune a également opéré un virement vers l’ assainissement de 57 283 € pour combler le déficit de ce budget autonome (antécédent de déficit
d’investissement non équilibré par un emprunt réel).
Au final la commune aura perdu 87 000 € de capacité d’auto- financement pour les futurs projets.
Alimentation du Compte Somme
( D ) 678 autres charges exceptionnelles
+ 112 768.86
( R ) 002 résultat de fonctionnement
reporté
+112 768.86
(D) 001 solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
+30 143.82
( D ) Opération 65 PCS
21578 matériel et outillage -30143.82
( R) 1068 excédent de fonctionnement +30 143 .82
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13pour.
Adopté
Retrait d’une délibération
A la demande du service de légalité il convient de retirer la délibération augmentant le taux de la taxe
d’aménagement afin d’affiner le périmètre d’application.
La taxe d’aménagement avait été changée de 5% à 8% sur l’ensemble du territoire communal (action
conseillée par le service d’instruction de St Lys) ; après contrôle de la Préfecture cette délibération doit
être annulée car il est demandé de préciser les secteurs concernés en établissant une cartographie de
la commune et de justifier du taux applicable sur chaque zone.
Thierry Chébelin précise qu’en début d’année, il faudra faire ce travail de sectorisation sur l’ancien PLU
pour le revoter en application 2023.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté Vote du BP du Couchant
Couchant : petit lotissement communal = 3 lots (845m2, 750 m2, 675m2)
Un travail conjoint avec la trésorerie de St Lys a été mené pour le budget prévisionnel. Les montants
proposés le sont à l’appui d’un bureau d’étude pour l’estimation des travaux.
Il faut voter le budget pour attaquer les travaux 1ère moitié 2022 afin de vendre rapidement.
Budget investissement/fonctionnement équilibré= 30000€(évalué lors de la rétrocession des JA 1et 2)
bureau d’étude = 1500€
travaux d’aménagements= 55000€
dépense globale= 100 000€ (20% de marge de manoeuvre)
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Questions diverses
Questions du public :
- Christian Babot fait la remarque qu’il serait préférable de ne pas stationner les fourgons de la
commune le long des platanes en face de la sortie du parking de l’école car cela occasionne un
problème majeur de visibilité et c’est accidentogène ; remarque reconnue juste et notée pour ne
plus stationner les véhicules à ce niveau.
- Me Eon questionne au sujet de l’installation de la barrière dans le lotissement du Mondou et sur les
projets concernant le château ; l’aménagement de la barrière lui a été expliquée et concernant les
projets/ château la municipalité y travaillera l’année prochaine en hiérarchisant les différents axes
de travail.