Déliberation - cms 2023 04 03 1

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Déliberation - cms 2023 04 03 1 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 04 03 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, Centre comm unal D Conseil d'administration du 03 avril 2023

d'action sociale Délibération

www.charmbery.fr

L'an deux mille vingt-trois et Le lundi trois avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.

Etaient présent(e)s :

M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.

Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.ASS.,

Mmes ALVERNHE, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU M. NOBLECOURT

Etaient excusé(e)s :

Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), LEUROT-VIROT

M. DE BOISRIOU

£taient absent (e)s :

Mme GARCIN, M. BÉRENDSEN

1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

1.19 BUDGET EHPAD COROLLE / ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2023 (EPRD)

Ce document est présenté en nomenclature M22.

A - FONCTIONNEMENT 2023 :

Hébergement Temporaire

Les dépenses prévisionnelles 2023 s'élèvent à 787 730,00 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à

l nue 87 983,00 € 11,17% l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au

personnel 614 100,00 € 77,96%

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 85 647,00 € 10,87%

la structure

TOTAL 787 730,00 € 100,0%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 709 822,59 €.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 562 500,59 € 79,25%

Chapitre 018 - Autres produits relatifs

Sn ue: 12 000,00 € 1,69% à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et . . 135 322,00 € 19,06 %

produits non encaissables

TOTAL 709 822,59 € 100,0%

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20230403-23_00213-DE

Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023

Publication 27/04/2023Le résultat prévisionnel 2023 est un déficit de 77 907,41 €

Accueil de jour

Les dépenses prévisionnelles 2023 s'élèvent à 340 460,80 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à a 70 607,80 € 20,74 %

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au

personnel 235 100,00

€ 69,05 %

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 34 753,00 € 10,21 %

la structure

TOTAL 340 460,80 € 100,0%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 346 511,68 €.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 017 - Produits de la tarification 259 356,68 € 74,85 %

Chapitre 018 - Autres produits relatifs Sn a: 0,00 € 0 %

à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et . . 87 155,00 € 25,15 %

produits non encaissables

TOTAL 346 511,68 € 100,0%

Le résultat prévisionnel 2023 est un excédent de 6 050,88 €.

Les dépenses totales prévisionnelles pour 2023 s'élèvent à 1 128 190,80£€, les recettes à 1 056 334,27€.

Le résultat prévisionnel 2023 cumulé pour ce budget est un déficit de 71 856,534.

Le montant de la subvention Ville pour ce budget est de 219 752,00£ (enregistrée en recettes au chapitre 019).

B — INVESTISSEMENT 2023 :

En ce qui concerne les emplois et ressources d'investissement 2023, les données prévisionnelles sont les suivantes :

« Les emplois sont prévus à hauteur de 941953 £ correspondant aux investissements de l'année, dont notamment 1 343,53€ pour les achats validés par l'ARS dans le cadre de l'enveloppe QUT 2022. Les autres achats concernent le renouvellement des matériels et équipements.

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20230403-23_00213-DE

Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023- Les ressources sont prévues à 13 407,57€, correspondant au FCTUA et à la

subvention accordée par L'ARS pour la P.A.I. du Quotidien (12 465,00€). Les achats ont été effectués en 2022 et la recette sera constatée en 2023.

+ Résolution :

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__Approuve l'EPRD 2023 de l'EHPAD Corolle présenté ci-dessus,

- Monsieur le Président où son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Nombre d’administrateurs

en exercice : 17

Vote: Pour: 13

Contre :

Abstention :

Pour extrait, certifié conforme au

Registre des délibérations,

Pour le Maire, Président du C.C.AsS.

La Vice-Présidente

Christelle FAVETTA SIEYES

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20230403-23_00213-DE

Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023CCAS de Chambéry

Pôle Finances

012

EHPAD COROLLE

. SECTION FONCTIONNEMENT

EPRD 2023

DÉPENSES | 011 160611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 820,00 2 862,80

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 8 700,00 9 222,00

60613 CHAUFFAGE 15 000,00 20 250,00

60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 2 600,00 | 3 120,00

60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 600,00 | 650, 00

606261 COUCHES, ALESES, PRODUITS ABSORBANTS 2 000,00 2 150,00

606268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 300,00 350,00

6063 ALIMENTATION 1 250, 00 1 200,00

6066 FOURNITURES MEDICALES 2 500,00 2 356,00

AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES

6068 ET FOURNITURES 2 000,00 1 700,00

62428 AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 31 000,00 37 200,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 350,00 250,00

6256 MISSIONS 100,00 100,00

6257 RECEPTIONS 2 800,00 2 860,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 100,00 60, 00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 600,00 2 100,00 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A : 6281 L'EXTERIEUR 11 380,00 10 850,00 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A

6282 L'EXTERIEUR 47 598,00 49 295,00

6283 PRESTATIONS DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 2 000,00 3 200, 00 PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A

6284 L'EXTERIEUR 1 020,00 1 225,00

6288 AUTRES 11 195,00 : | 59 00

25 000,00 62113 PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL 21 000,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 328,59 16 194,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 574 561,34 602 937,00

64511 COTISATIONS À L'URSSAF 182 630,07 204 869,00

TRAVAIL 200,00 200,00

49 608,00 016 16132 LOCATIONS IMMOBILIERES 47 850,00

61352 LOCATIONS EQUIPEMENTS 394,00

61358 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 545,00

614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 800,00 596,00

61528 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES 250,00 265,00

61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 2 129,00) 2 235,00

61561 INFORMATIQUE 1 679,00 2 420,00]

Es 61562 MATERIEL MEDICAL 200,00 200,00

61568 AUTRES 13 880,00 13 880,00

6161 MULTIRISQUES 735,00 810,00

6165 RESPONSABILITE CIVILE 340,00 370,00 PRIMES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE

61681 ET ACCIDENT DU TRVAIL 23 990,00 27 156,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 735,00 430,00

h 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 1 550,00 1 250,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 400,00 400,00 PUBLICITES, PUBLICATIONS, RELATIONS

623 PUBLIQUES +06-06 50-08; Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20230403-23_00213-DE Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023CCAS de Chambéry

Pôle Finances _ EHPAD

COROLLE

| SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES | 016 |637 ASSIMLES (AUTRES ORGANISMES) 400,00 ::11 395,00

6578 AUTRES SUBVENTIONS 3 816,00 3 360,00

673 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS :: 4 000,00:

68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 700,00 355,00

16370,00| 16 075,00

RECETTES 017 7351121

7351122

7351128

7352121

73532

7353511

7353512

735352

ACCUEIL TEMPORAIRE AVEC HEBERGEMENT

TEMPORAIRE SANS HEBERGEMENT

AUTRES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES

HEBERGEMENT PERMANENT DES RESIDENTS

PART AFFERENTE À LA DEPENDANCE

PART AFFERENTE À L'HEBERGEMENT

PART AFFERENTE À LA DEPENDANCE

SANS HEBERGEMENT

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU

PERSONNEL NON MEDICAL

FONDS A ENGAGER

SUBVENTION D'ÉQUILIBRE

QUOTE-PART DES SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT VIRÉE AU RESULAT DE

L'EXERCICE

195 590,41

127 485,61

62 769,

126 748,9

18 468,

- 164 000,

47 065,19

45 109,9

14 000,

7 555,

0 4523

201 686,

131 256,

51 777,

130 869,1

21 274,

178 968,

51 670,

54 353,7

12 000,

219 752,

2795

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20230403-23_00213-DE

Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023CCAS de Chambéry

Pôle Finances EHPAD COROLLE

SECTION INVESTISSEMENT

EPRD 2023

DÉPENSES 20 205

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,

BREVETS, LICENCES, MARQUES ET

PROCEDES, DROITS 5 000,00

21 12154 MATERIEL ET OUTILLAGE 2 646,00 2 500,00

IMMOBILISATIONS GENERALES, _

2181 AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS 1 155,00

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

2183 INFORMATIQUE 723,00 876,00

2184 |MOBILIER 3 100,00 937,98

2188 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 748,00

NTIONS D'ÉQUIPEMENT - ETAT

RECETTES 10 :10222 |FCTVA 3 217,93 942,57

COMPLEMENTS DE DOTATION - ORGANISMES

1023 |AUTRES QUE L'ETAT 12 240,00

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20230403-23_00213-DE

Date de télétransmission : 27/04/2023

Date de réception préfecture : 27/04/2023