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Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance,
Centre commun al conseil d'administration du 31 mars 2025
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAVETTA SIEYES s'étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à La délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMATS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à La délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mme PERRENES
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.21 BUDGET AIDE A DOMICILE / BUDGET PRIMITIF 2025
Ce document est présenté en nomenclature M22.
A - FONCTIONNEMENT 20285 :
Les dépenses de cette section s'élèvent à 1 535 620,00 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 90 085,00 € 5,87%
l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 1 344 500,00 € 87,55%
personnel
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 101 035,00 € 6,58%
la structure
TOTAL 1 535 620,00 € 100,00%
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 535 620 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 002 — Excédent d'exploitation 115 000,00 € 7,49%
reporté
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 071 000,00 € 69,74%
Chapitre 018 - Autres produits relatif 17 800,00 € 1,16%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et 331 820,00 € 21,61%
produits non encaissables
TOTAL 1 535 620,00 € 100,00%
Elles intègrent Le résultat excédentaire au 31/12/2024 de 115 O00€.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00798-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025 La subvention Ville s'élève à 330 325 € (enregistrée en recettes au chapitre 019).
B — INVESTISSEMENT 2025 :
Les dépenses et recettes d'investissement s'élèvent à 53 126,27 €. Les recettes intègrent le résultat excédentaire au 31/12/2024 de 40 628,48€.
Les principales dépenses sont les amortissements des subventions pour 1 495 € et les achats d'immobilisations. Celles-ci sont inscrites pour 51631,27 € pour équilibrer le budget d'investissement. Les dépenses prévisionnelles d'investissement pour 2025 s'élèvent à 9 990€ dont 4 200,00€ pour le renouvellement d’une partie de la flotte de téléphonie portable, 4 500€ pour l'acquisition de 2 vélos électriques et 1 200,00€ pour le renouvellement de sièges de bureau.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __Approuve le budget primitif 2025 du budget Aide à domicile présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 12 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 1
Thierry REPENTIN Vote : Pour: 13
Contre :
Abstention : Par délégaäi
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00798-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances AIDE À DOMICILE
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
180,00
012 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
DEPENSES | 011 [60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 100,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 355,00 640,00
60613 CHAUFFAGE | 645,00 1 300,00
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 400,00 400,00
AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES : RSS 6068 ET FOURNITURES 2 500,00 2 500,00
___ [6251 |VOYAGES ET DEPLACEMENTS 39 000,00! 43 000,00
6256 [MISSIONS 100,00 100,00
6257 RECEPTIONS __ 570,00 400,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 800,00 1 840,00
PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A
6281. L'EXTERIEUR A 9 000,00 7 050,00 PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A
6284 L'EXTERIEUR 1 960,00 1 970,00
62882 FRAIS DE GESTION 30 705,00
2 000,00 4 000,00
REMUNERATION PRINCIPALE __1 548 000,00 1 340 000,00
500,00
595,00
500,00
1 195,00 016 16732 LOCATIONS IMMOBILIERES | .
_ 61353 LOCATION MATERIEL DE TRANSPORT_ 920,00| 1 280,00
61358 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES _ 335,00 ___ 335,00
614 CHARGES LOCATIVESETDE CO-PROPRIETE | 785,00... 1 605,00
61558 |AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1 000,00! 500,00
61561 INFORMATIQUE 9 200,00 8 150,00
61568 |AUTRES _- 160,00 160,00
6163 |ASSURANCE TRANSPORT 5 760,00 _20 785,00
6165 |RESPONSABILITE CIVILE | 750,00, 940,00 PRIMES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
61681 |ET ACCIDENT DU TRAVAIL 42 900,00| 36 980,00 PUBLICITES, PUBLICATIONS, RELATIONS
623 PUBLIQUES . __350,00| 500,00
627 |SERVICES BANCAIRES ETASSIMILES [630,00 630,00
6541 ÎCREANCES ADMISESEN NON VALEUR | 5 000,00 _5 000,00
6578 AUTRES SUBVENTIONS : 10 000,00| .9 765,00
[673 |CHARGESSUR EXERCICES ANTERIEURS __ 1 000,00, 1 000,00
168111 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES __2105,00 15 500,00
68112 lIMMOBILISATIONS CORPORELLES _8290,00| _5710,00 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS
6817 CIRCULANTS 5 000,00
EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
……JREPORTE
JPOTATION GLOBALE
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL NON MEDICAL
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00798-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances
[Total du chapitre 018
AIDE A DOMICILE …
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
3
SUBVENTION D'EQUILIBRE 307 619,00 330 325,00
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00798-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances AIDE A DOMICILE
BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
: Lu
13 |13086
205
AUTRES SUBVENTIONS |
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,
BREVETS, LICENCES, MARQUES ET
PROCEDES, DROI
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
des 3% md
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 000,00 10 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
12183 [INFORMATIQUE 10 000,00 10 000,00
2184 MOBILIER 10 000,00 10 000,00
2188 6 768,69|°
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,
BREVETS, LICENCES, MARQUES ET
_| 28 |2805 |PROCEDES, DROITS. 2 105,00 1 500,00
| 28182 |MATERIEL DE TRANSPORT. : 2 919,00 2 925,00 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL | EE
|. 128183 JINFORMATIQUE 5 298,00| 2770,00 MOBILIER 15,00 28184
TDEPRECIATION DES COMPTES DE REDEVABLES
73,00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00798-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025