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Déliberation - DEL240229 8 Convention de partenariat en dermatologie
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240229 8 Convention de partenariat en dermatologie)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Institutions publiques,
DEL240229_8
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 FÉVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES . . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Convention de partenariat en dermatologie entre le En exercice : 35 Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Présents : 27 Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris Représentés : 7 Sacla
Pour : 34 ÿ
Contre : 0
Abstentions : 0 L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-trois février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA
Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. VASTEL M. CHAMBON pouvoir à M. RENAUX M. LHOSTE pouvoir à M. DELERIN M. BOUCLIER pouvoir à M. CONSTANT Mme SAUCY pouvoir à Mme BULLET Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR M. KATHOLA pouvoir à M. SOMMIER
Absente : Mme KEFIFA.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
Vu le projet de convention de partenariat en dermatologie entre le Centre Municipal de Santé Simone
Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris Saclay, ci-annexé,
Considérant la politique active du GHU Paris-Saclay pour renforcer les liens avec les acteurs des villes des territoires où sont implantés ses établissements, Envoyé en préfecture le 19/03/2024
DEL240229 8 Reçu en préfecture le 19/03/2024 S L é
Publié le 19/03/2024
ID :,092-219200326-20240229-DEL240229_8-DE Considérant la réduction des effectifs médicaux sur les territoires et la
parcours de soins entre la ville et l'hôpital,
Considérant la volonté de la municipalité de développer des projets permettant un élargissement de l'accès aux soins des Fontenaisiens,
Considérant la présence d'un seul médecin dermatologue à Fontenay-aux-Roses avec des délais de prise de rendez-vous importants,
Considérant l'offre proposée par le Groupe hospitalo-universitaire Paris Saclay comprenant :
- La mise à disposition d'un dermatologue d'une demi-journée toutes les 2 semaines soient 24 par an.
- L'accès à de la téléexpertise dans la limite de 400 par an (sollicitation d'avis de dermatologue à distance par les médecins généralistes du centre municipal de santé)
Considérant que pour l'ensemble de ses prestations au bénéfice du CMS Simone Veil, le GHU Paris- Saclay sera rémunéré par la facturation d'un forfait d'un montant de 18 000€ par an,
Considérant que les coûts de ce partenariat sont compensés par les recettes de consultations,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention de partenariat en dermatologie entre le CMS Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU Paris-Saclay, ci-annexée, pour une durée totale de quatre ans,
Article 2 : d'autoriser la signature par Monsieur le Maire ou son représentant de la convention de partenariat en dermatologie entre le CMS Simone Veil de la ville de Fontenay-aux-Roses et le GHU Paris-Saclay, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents,
Article 3 : l'inscription au Budget communal des dépenses et recettes correspondantes
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
- M. la Trésorière Municipale
- Le Président du GHU Paris-Saclay
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
NN
Le secrét iree séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le:
Publication/Affichage le: J MARS 2024
Lee des Services
el EGAL
‘’apulation
20 MARS 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 SL
ID : 092-219200326-20240229-DEL240229_8-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT EN DERMATOLOGIE
ENTRE
LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL DE LA VILLE
DE FONTENAY-AUX-ROSES ET
LE GHU AP-HP. UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Entre
L’Assistance Publique – HÙpitaux de Paris, Ètablissement public de santÈ, dont le siËge est au 3 avenue Victoria ‡ Paris (4Ëme), reprÈsentÈe par son Directeur gÈnÈral, Monsieur Nicolas REVEL, et par dÈlÈgation, Monsieur Christophe KASSEL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Saclay
Ci-aprËs dÈsignÈe par le sigle ´ GHU Paris-Saclay ª
D’une part,
Et
La ville de Fontenay-aux-Roses gestionnaire du Centre Municipal de SantÈ Simone Veil situÈ au 6, rue Antoine Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses
ReprÈsentÈe par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL, en vertu de la dÈlibÈration du conseil municipal du …………
Ci-aprËs dÈsignÈ ´ CMS Simone Veilª
D’autre part,
Vu le code de la santÈ publique, notamment ses articles L.6134-1 et L.6323-1 et suivants, Vu la convention-cadre signÈe entre le GHU Paris-Saclay et le CMS Simone Veil
PREAMBULE
Le GHU Paris-Saclay souhaite mener une politique active pour renforcer les liens avec les acteurs de ville des territoires o˘ sont implantÈs ses Ètablissements (notamment Paris Ouest, 92 Centre et Sud et 94 Ouest). Cette coopération s’inscrit dans un projet médical global élaboré en regard d’une situation sanitaire caractÈrisÈe par une forte densitÈ dÈmographique et une implantation rÈduite de mÈdecins spécialistes en secteur 1. Cette situation pose de véritables difficultés d’accès aux soins pour la population concernÈe.
Les tensions qui existent sur les ressources médicales et soignantes mais également l’exigence de coordination des parcours de soins entre la ville et l’hôpital ont conduit le GHU Paris Saclay et les CMS Simone Veil à imaginer un partenariat multidimensionnel permettant d’établir des liens denses et durables qui s’articulera notamment autour de l’objectif de développer l’accès aux spécialités Envové en oréfeciure le 19/03/2624
Reçu en préfecture le 19/03/2024 .
Pubiié le 19/03/2024
ID : 092-219200226-20240229-DEL240928 B-DE
hospitalières, dans un souci de complémentarité avec l’offre de premier recours assurée par les CMS Simone Veil, notamment à l’aide des outils de télémédecine.
Ceci prÈcisÈ, il est convenu et arrÍtÈ ce qui suit :
Article 1 – Objet
La prÈsente convention a pour objet de dÈfinir les modalitÈs de la coopÈration en matiËre de dermatologie dans laquelle le CMS Simone Veil et le GHU Paris-Saclay souhaitent s’engager.
Elle dÈfinit les engagements communs et rÈciproques, ainsi que le cadre financier de cette coopÈration.
Article 2 – Objectifs du partenariat
Les parties s’accordent sur la pertinence de la collaboration en dermatologie, rÈpondant ‡ des objectifs complÈmentaires ‡ mÍme de rÈpondre aux besoins de la population du CMS Simone Veil.
Il s’agit pour le CMS Simone Veil d’être en mesure de rÈpondre aux besoins de la population en dermatologie gr‚ce ‡ une offre de soins multidimensionnelle (consultations sur place, tÈlÈexpertise, accËs ‡ des avis spÈcialisÈs) et de nouer une collaboration avec les mÈdecins hospitaliers en vue d’accroÓtre les compÈtences des mÈdecins gÈnÈralistes du CMS Simone Veil dans ce domaine.
Il s’agit pour le GHU Paris – Saclay d’approfondir le partenariat avec les CMS Simone Veil en dÈveloppant le service de dermatologie par le recrutement de nouveaux professionnels à l’appui de ce projet ville-hÙpital et en diversifiant l’activité pour les médecins hospitaliers, ce qui peut constituer un facteur d’attractivité pour les recrutements.
Article 3 – Coordination mÈdicale
Les prestations assurÈes par le GHU Paris-Saclay dans le cadre du prÈsent partenariat seront coordonnÈes par le Dr Tu-Anh DUONG, dermatologue et initiatrice du dispositif pilote TelDerm.
Article 4 – PÈrimËtre du partenariat
4.1 Consultations physiques/ réalisations d’actes
Le GHU Paris-Saclay s’engage ‡ assurer des consultations avancÈes de dermatologie sur le site du CMS Simone Veil ‡ raison d’une demi-journÈe toutes les 2 semaines, soit 24 par an.
En fonction de l’équipement du CMS Simone Veil et de son circuit d’anatomopathologie, des actes pourront Ítre rÈalisÈs sur place (cryothérapie, biopsie…) par le GHU Paris-Saclay.
La réparation des dommages causés ou subis par le praticien à l’occasion des activités rÈalisÈes sur le site du CMS Simone Veil sont ‡ la charge de celui-ci. Il appartiendra en consÈquence au CMS Simone Veil de souscrire toutes polices d’assurance utiles à cet effet. Envové en oréfeciure le 19/03/2624
Reçu en préfecture le 19/03/2024 .
Pubiié le 19/03/2024
ID : 092-219200226-20240229-DEL240928 B-DE
Les conséquences d’un accident de travail ou de trajet seront prises en charge par le GHU Paris-Saclay au titre de son obligation d’employeur. Le CMS Simone Veil s’engage à rembourser les sommes Èventuellement versÈes au titre de la lÈgislation sur les accidents de travail.
4.2 TÈlÈexpertises
Le GHU Paris-Saclay s’engage auprËs du CMS Simone Veil ‡
- assurer un avis de TÈlÈ expertise pour toute demande adressÈe via la plate-forme de tÈlÈtransmission
- organiser le diagnostic dans un dÈlai de 24 H pour les consultations non-urgentes et de moins de 24 H, voire 4h pour les avis urgents (il sera demandÈ aux mÈdecins requÈrant de renseigner le degré d’urgence de l’avis)
Les avis assurÈs par le GHU Paris-Saclay sont rendus par des mÈdecins sÈniors.
Il est prÈvu un volume de 400 tÈlÈexpertises par an au bÈnÈfice du CMS Simone Veil.
4.3 Participation aux RÈunion de Concertation Pluridisciplinaires
Le GHU Paris-Saclay peut prendre part aux rÈunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) organisÈes par le CMS Simone Veil.
Si ces RCP sont organisÈes via des outils de tÈlÈmÈdecine, la participation ‡ une RCP est susceptible de pouvoir Ítre facturÈe comme une demande de tÈlÈexpertise.
4.4 Conditions de mise en œuvre
Dans l’attente du déploiement de Terr-esantÈ, les ÈlÈments du dossier mÈdical du patient sont partagÈs autant que de besoin entre les mÈdecins du CMS et ceux du GHU Paris-Saclay le prenant en charge par l’utilisation d’une messagerie sécurisée.
Les parties s’engagent à respecter le cadre réglementaire des activités de télémédecine.
La solution de vidÈotransmission utilisÈe par les parties pour les tÈlÈconsultations devra respecter la réglementation relative à l’hébergement des données de santé, et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé.
Dans le cadre du recours ‡ la tÈlÈexpertise, le CMS Simone Veil s’engage à demander, à recueillir et à tracer le consentement prÈalable du patient.
Le GHU Paris-Saclay et le CMS Simone Veil s’engage au strict respect du règlement général sur la protection des donnÈes pour la transmission des informations relatives aux patients.
Article 5. ModalitÈs financiËres
Les parties financent pour elles-mÍmes :
- L’ensemble des matériels et des équipements nécessaires à leur connexion ; Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S LGr
ID : 092-219200326-20240229-DEL240229_8-DE
Banque de France RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de quittances, etc...).
Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi
des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.
CADRE RESERVE
Au destinataire du relevé
BIC
BDFEFRPPCCT
Identification internationale
IBAN FR13 3000 1000 64W7 5300 0000 037
titulaire du compte
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP
4 rue de la Chine — Bâtiment Galien — CS 50046
75982 PARIS Cedex 20
- Les frais d’assurance, de fonctionnement, d’entretien et de maintenance correspondant à ces matÈriels et Èquipements ;
- Leur connexion au rÈseau de tÈlÈcommunication ;
- L’hébergement sur un serveur sécurisé.
Pour l’ensemble de ses prestations au bénéfice du CMS Simone Veil, le GHU Paris-Saclay sera rÈmunÈrÈ par la facturation d’un forfait d’un montant de 18 000€ par an. Pour la premiËre annÈe, le montant d˚ sera calculÈ au prorata des mois pour lesquels le partenariat est effectif. Le rËglement sera effectuÈ sur Èmission et transmission au CMS Simone Veil d’un titre de recette au plus tard le 31 dÈcembre de chaque annÈe. Le GHU Paris-Saclay facturera par ailleurs à l’Assurance Maladie les actes de tÈlÈmÈdecine rÈalisÈs par ses professionnels. A cette fin, le CMS Simone Veil s’engage à fournir au GHU Paris-Saclay les ÈlÈments administratifs nÈcessaires ‡ la facturation des actes, notamment le NIR du patient.
Le paiement devra être effectué à l’ordre suivant :
Le virement devra prÈciser les informations suivantes :
Centre Municipal de SantÈ Simone Veil
DÈbiteur SAP : XXX
SIRET CMS : 269 200 374 000 57
Nom entitÈ : Centre de SantÈ Simone Veil
Code service CP : XXX
LibellÈ Service CP – EJ obligatoire
Le CMS pourra facturer à l’Assurance Maladie les prestations suivantes :
- Les consultations et actes mÈdicaux rÈalisÈs par le GHU Paris-Saclay rÈalisÈs physiquement au CMS Simone Veil
- Le recours ‡ la tÈlÈexpertise du GHU Paris-Saclay (rÈmunÈration du mÈdecin requÈrant) dans la limite du forfait annuel dÈfini par l’Assurance Maladie
- La participation aux RCP, considÈrÈe comme une demande de tÈlÈexpertise. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L GT
ID : 092-219200326-20240229-DEL240229_8-DE
Article 6 – Date d’effet, durée
La prÈsente convention prend effet à la date de sa signature par les parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excÈder une durÈe totale de quatre ans.
Article 7 - Suivi, modification et rÈsiliation de la convention
La prÈsente convention pourra Ítre complÈtÈe, modifiÈe ou prolongÈe aprËs accord conjoint des parties par avenant.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec préavis de deux mois.
La présente convention peut également être résiliée de plein droit, par l’une des parties, à l’initiative de l’une au l’autre des parties, en cas d’inobservation des clauses qu’elle contient pour non-respect des engagements pris dans le cadre de cet accord, aprËs mise en demeure restÈe un mois infructueux.
Un bilan sera Ètabli chaque annÈe afin de s’assurer du respect des obligations des parties et du volume de prestations assurÈes par le GHU Paris-Saclay.
La prÈsente convention est annexÈe ‡ la convention cadre liant les parties.
Fait au Kremlin BicÍtre, le XX/XX/XX en 2 exemplaires originaux dont 1 exemplaire pour chacune des parties,
Pour le Directeur GÈnÈral de l’AP-HP et par
dÈlÈgation
Le Directeur du GHU AP-HP. UniversitÈ Paris-
Saclay
Christophe KASSEL
Pour le CMS Simone VEIL
Le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses
Laurent VASTEL