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Déliberation - decis190 Regeneration sols courts tennis couverts Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis190 Regeneration sols courts tennis couverts)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-190

Objet : Travaux de régénération de sols sportifs de 2 courts de tennis couverts

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité d'entretenir les sols de 2 courts de tennis couverts sise rue du Pont de 4 mètres,

Considérant la consultation effectuée auprès d'autres prestataires,

Considérant l'analyse des offres reçues,

Considérant la proposition de la société AGILIS, sise ZAC de la Cigalière 84250 LE THOR,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition de la société AGILIS, sise ZAC de la Cigalière 84250 LE THOR, pour la réalisation de travaux de régénération de sols sportifs de 2 courts de tennis couverts sis rue du Pont de 4 mètres, pour un montant de 15 720 € HT soit 18 864 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le,/3 /Cg/S.02Z—

Le Maire de la Ville d'Aizena

Franck ROY.

*DEL&e Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publica réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publié électroniquement le :if? /2022-