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Procès Verbal - A 2025 17 Circulation et Stationnement Prov RTE st Genies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2025 17 Circulation et Stationnement Prov RTE st Genies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_17
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE SAINT GENIES RD7 EN AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté départemental n°BA-2025-41-PV portant accord de voirie pour la mise en discrétion et le
renforcement du réseau de distribution d'énergie électrique,
Considérant la demande de la SAS DAUDET ELECTRICITE, représentée par DAUDET Julien, 156
chemin des Faïsses 30260 CRESPIAN en date du 05 juin 2025, concernant des travaux de
terrassement et de pose d’une poste électricité,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux route de Saint-
Géniès (RD7 en agglomération), travaux en voie rétrécie,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du 10 juin 2025 et jusqu’au 17 juin 2025, la circulation sera alternée par des
feux tricolores et le stationnement interdit route de St Géniès, RD7 en agglomération dans la zone
concernée par les travaux, la circulation sera limitée à 30 kms/heure,
ARTICLE 2 : A l’approche du chantier, sur le chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place
par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3: L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques, dispositions et obligations
stipulées dans l’arrêté départemental n°BA-2025-41-PV,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
° M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint-Bauzély le O5 juin 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire