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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 35 Circulat Stat Prov RTE st Genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRETE MUNICIPAL N° A_2026_35
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
ROUTE DE ST GENIES
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Route ;
Vu l'avis du Département concernant les prescriptions techniques,
Considérant la demande de la société LAUTIER MOUSSAC, Etablissement BRAJA VESIGNE, sise
N° ZA Peire Plantade RD 226 30190 MOUSSAC, représentée par MONTREDON Stéphanie, en
date du 29 juin 2026, concernant la réfection de voirie route de St Géniès, RD 7 en
agglomération,
Considérant la nécessité d'effectuer la réfection de la voirie suite à des travaux sur réseau
basse tension et éclairage public,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions afin
d'éviter tout accident ou incident sur les voies concernées par les travaux pour les usagers et les
intervenants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: STATIONNEMENT ET CIRCULATION PROVISOIRES DURANT LES TRAVAUX
À compter du lundi 20 juillet 2026 et jusqu’au mercredi 12 août 2026,
La circulation sera alternée par des feux tricolores avec basculement sur chaussée opposée, une largeur
de voie de 3 mètres sera maintenue,
Le stationnement et le dépassement seront interdits
Route de St Géniès, Rd 7 en agglomération de 6 heures à 19 heures
ARTICLE 2 : DEROGATION
Sont autorisés à stationner dans les périmètres définis à l'article 1 :
° _Les véhicules de secours et de police
e _Les véhicules de la société en charge de la réfection de voirie
e Les riverains.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
A l’approche du chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise chargée de
l'exécution des travaux,
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route,
notamment l'enlèvement du véhicule en infraction.
Page 11]2 DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARTICLE 5 : EXECUTION
M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert, M. le Chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux emplacements concernés au moins 48 heures avant son
entrée en vigueur.
ARTICLE 7 : VOIES ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours administratif auprès de
Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier
(16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e A L'entreprise en charge de l’exécution des travaux
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa
publication et notification
Fait à Saint-Bauzély le 03 juillet 2026
DURAND Jacques
Maire