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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 33 Decision Modificative NR1 ER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
4 | VILLEDE
SZ A
UT Ÿ |
fe aux-Mines
|| Sainte-Marie
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 05 Juin
2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés: 0
membres, absent: 1] membre
POINT N° 33
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES 2026
DECISION MODIFICATIVE N°1
vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives
aux collectivités territoriales ;
vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique;
vu la délibération n° 575 du 11 février 2026 portant approbation du budget annexe
énergies renouvelables 2026 de la Ville :
La présente décision modificative au budget annexe énergies renouvelables 2026 propose
d'opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement et recettes de fonctionnement :
Les subventions du véhicule hydrogène n'étaient pas totalement amorties au moment de sa
cession. Il convient donc de prévoir des écritures d'ordre pour 5 000 € (dépenses
d'investissement avec une contrepartie en recette de fonctionnement) aux articles suivants :
- 13912 « reprise subvention - régions »
- 747 « quote-part sUubv invest trans cpte résul »
En dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement:
Afin d'équilibrer les sections, les crédits inscrits aux comptes 021 « virement de la section de
fonctionnement » et 023 « virement à la section d'investissement » seront augmentés de
5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … / 577% 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-33_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
ADOPTE la décision budgétaire modlificative suivante à intervenir sur le Budget annexe
énergies renouvelables 2026
__ Fonctionnement |
Dépenses | Ênses
Art. 023 Chap. 023 Art. 13912 Chap. 040
Virement à la section +5 00000 € |. + 5 000,00 € L . Régions d'investissement
TOTAL + 5 000,00 € | TOTAL | -500000 €
Recettes Recettes
Art. 747 Chap.042 Art. 021 Chap. 021
Quote-part subv invest transf cpte | +500000€| +5 000.00 € " Virem. de sect. Fonct. résul
TON OCTO ILITOTA RHOQUOOE
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
Nadège FLORENTZ N
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1, 06/ 2026 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-33_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026