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Déliberation - 20260605 29 CFU
Déliberation - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
Déliberation - 20260605 33 Decision Modificative NR1 ER
unknown - 20250402 483 Approbation des CFU 2024 Budget Gener
unknown - 20260605 29 Approbation des CFU 2025 Budget Genera
Déliberation - 20260605 31 Affectation Des Resultats
unknown - 20260605 29 CFU ER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (unknown - 20260605 29 CFU ER)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Page 1
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL STE MARIE AUX MINES
Numéro SIRET : 21680298300173
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable de Kaysersberg vignoble
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 31
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 34
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 41
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 53
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 54
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 55
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 57
B4 - Etat des charges transférées 58
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 59
B6.1 - Etat des emprunts garantis 60
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 61
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 62
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 63
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 64
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 65
B8.4 - Etat des engagements reçus 66
B9.1 - Etat du personnel 67
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 70
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme 74
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 75
IV - Annexes VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 76
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 83
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 85 530,65 119 500,00 205 030,65
Recettes Recettes réalisées (1) B 67 509,22 123 752,81 191 262,03
Restes à réaliser C 24 133,20 0,00 24 133,20
Autorisation budgétaire totale D 143 071,03 151 957,99 295 029,02
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 42 271,27 114 896,89 157 168,16
Restes à réaliser F 51 123,30 0,00 51 123,30
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 25 237,95 8 855,92 34 093,87
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 57 540,38 32 457,99 89 998,37
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 82 778,33 41 313,91 124 092,24
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -26 990,10 0,00 -26 990,10
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 55 788,23 41 313,91 97 102,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 57 540,38 0,00 25 237,95 0,00 82 778,33
Fonctionnement 32 457,99 0,00 8 855,92 0,00 41 313,91
Sous-Total 89 998,37 0,00 34 093,87 0,00 124 092,24
TOTAL III 89 998,37 0,00 34 093,87 0,00 124 092,24
TOTAL I + II + III 89 998,37 0,00 34 093,87 0,00 124 092,24 Page 6
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 51 123,30 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 476,00
2031 Frais d'études 34 476,00
21 Immobilisations corporelles 16 647,30
2182 Matériel de transport 16 647,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 24 133,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 24 133,20
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 24 133,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 13,50
Terrains 0,00
Constructions 405,58
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1,42
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 26,56
Total immobilisations corporelles (nettes) 433,56
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 447,06
Stocks 0,00
Créances 35,41
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 88,75
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 124,17
Comptes de régularisation 23,86
TOTAL ACTIF 595,08
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 43,90
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 32,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 8,86
Subventions transférables 65,79
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 151,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 444,03
Fournisseurs (2) 0,05
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 0,05
TOTAL DETTES 444,08
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 595,08
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 119,26 114,65
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 119,27 114,65
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 19,82 21,19
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 53,29 53,29
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 73,11 74,48
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 46,15 40,17
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 11,78 12,35
RESULTAT COURANT FINANCIER -11,78 -12,35
RESULTAT COURANT 34,37 27,83
Produits exceptionnels 4,49 4,49
Charges exceptionnelles 30,00 56,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL -25,51 -51,51
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 8,86 -23,68 Page 11
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 28/04/2021 00:00:00.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 20 627,34 14 670,70 0,00 14 670,70 71,12 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 5 200,00 5 153,57 0,00 5 153,57 99,11 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 26 327,34 19 824,27 0,00 19 824,27 75,30 0,00
Chapitre
66
Charges financières 7 100,00 6 994,90 18,50 7 013,40 98,78 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 100,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 66 427,34 56 819,17 18,50 56 837,67 85,56 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 27 459,62
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 58 071,03 58 059,22 0,00 58 059,22 99,98 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 85 530,65 58 059,22 0,00 58 059,22 67,88 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
151 957,99 114 878,39 18,50 114 896,89 75,61 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
151 957,99 114 878,39 18,50 114 896,89 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 119 264,89 0,00 119 264,89 103,71 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 115 000,00 119 266,13 0,00 119 266,13 103,71 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 115 000,00 119 266,13 0,00 119 266,13 103,71 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 99,70 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 99,70 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
119 500,00 123 752,81 0,00 123 752,81 103,56 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 32 457,99
Total des recettes de la section
d’exploitation
151 957,99 123 752,81 0,00 123 752,81 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 34 476,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 0,00 16 647,30
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 38 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 97 500,00 0,00 0,00 51 123,30
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 37 900,00 37 784,59 99,70 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 3 171,03
Total des dépenses financières 41 071,03 37 784,59 92,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 138 571,03 37 784,59 27,27 51 123,30
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 500,00 4 486,68 99,70 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 500,00 4 486,68 99,70 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
143 071,03 42 271,27 29,55 51 123,30
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
143 071,03 42 271,27 51 123,30
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 9 450,00 0,00 24 133,20
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 9 450,00 0,00 24 133,20
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
27 459,62
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
58 071,03 58 059,22 99,98 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
85 530,65 58 059,22 67,88 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
85 530,65 67 509,22 78,93 24 133,20
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
57 540,38
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
143 071,03 67 509,22 24 133,20
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 580,27 0,00 580,27 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 2 884,00 0,00 2 884,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 944,66 0,00 5 944,66 0,00
6161 Multirisques 0,00 3 774,60 0,00 3 774,60 0,00
6168 Autres 0,00 437,25 0,00 437,25 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 040,35 0,00 1 040,35 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 20 627,34 14 670,70 0,00 14 670,70 5 956,64
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 5 153,57 0,00 5 153,57 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 200,00 5 153,57 0,00 5 153,57 46,43
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de
gestion courante 26 327,34 19 824,27 0,00 19 824,27 6 503,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 7 014,97 0,00 7 014,97 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 18,50 20,07 -1,57 0,00
total chapitre 66 Charges financières 7 100,00 7 033,47 20,07 7 013,40 86,60
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 66 427,34 56 857,74 20,07 56 837,67 9 589,67 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 27 459,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 53 288,19 0,00 53 288,19 0,00
6862 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 071,03 58 059,22 0,00 58 059,22 11,81
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 85 530,65 58 059,22 0,00 58 059,22 27 471,43
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 151 957,99 114 916,96 20,07 114 896,89 37 061,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 151 957,99 114 916,96 20,07 114 896,89 37 061,10 Page 18
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 131 475,44 12 210,55 119 264,89 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 115 000,00 131 475,44 12 210,55 119 264,89 -4 264,89
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,24 0,00 1,24 -1,24
Total des recettes de gestion
courante 115 000,00 131 476,68 12 210,55 119 266,13 -4 266,13
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7748 des tiers 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 115 000,00 140 926,68 21 660,55 119 266,13 -4 266,13
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 4 486,68 0,00 4 486,68 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 13,32
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 13,32
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 119 500,00 145 413,36 21 660,55 123 752,81 -4 252,81
002 Résultat d'exploitation
reporté 32 457,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 151 957,99 145 413,36 21 660,55 123 752,81 28 205,18 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 21
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 38 500,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
Total des dépenses
d'équipement 97 500,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 37 784,59 0,00 37 784,59 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 37 900,00 37 784,59 0,00 37 784,59 115,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 3 171,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 41 071,03 37 784,59 0,00 37 784,59 3 286,44
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 138 571,03 37 784,59 0,00 37 784,59 100 786,44
13911 État et établissements nationaux 0,00 743,69 0,00 743,69 0,00
13912 Régions 0,00 1 549,13 0,00 1 549,13 0,00
13915 Groupements de collectivités 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 1 693,86 0,00 1 693,86 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 13,32 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 500,00 4 486,68 0,00 4 486,68 13,32
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
143 071,03 42 271,27 0,00 42 271,27 100 799,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 143 071,03 42 271,27 0,00 42 271,27 100 799,76 Page 23
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 9 450,00 0,00 9 450,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 9 450,00 0,00 9 450,00 -9 450,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 9 450,00 0,00 9 450,00 -9 450,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 27 459,62 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 42 735,33 0,00 42 735,33 0,00
28138 Autres constructions 0,00 4 549,66 0,00 4 549,66 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 690,70 0,00 690,70 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 5 312,50 0,00 5 312,50 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 071,03 58 059,22 0,00 58 059,22 11,81
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 85 530,65 58 059,22 0,00 58 059,22 27 471,43
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
85 530,65 67 509,22 0,00 67 509,22 18 021,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
57 540,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 143 071,03 67 509,22 0,00 67 509,22 75 561,81 Page 25
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 857 283,56
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 857 283,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 857 283,56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -857 283,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EOLIENNES DOMESTIQUES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 90 756,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 90 756,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 90 756,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 63 545,96
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 545,96
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 14 873,85
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 14 794,94
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 33 877,17
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -27 210,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 27
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 945 699,56 540 121,92 405 577,64 452 862,63
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 7 255,00 5 836,00 1 419,00 2 109,70
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 42 500,00 15 937,50 26 562,50 31 875,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 1 008 954,56 561 895,42 447 059,14 500 347,33
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 7 662,61 0,00 7 662,61 4 917,44
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 27 748,00 0,00 27 748,00 25 272,37
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 88 754,47 0,00 88 754,47 59 828,63
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 124 165,08 0,00 124 165,08 90 018,44
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 855,15 0,00 23 855,15 28 626,18
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 23 855,15 0,00 23 855,15 28 626,18
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 156 974,79 561 895,42 595 079,37 618 991,95 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 43 895,05 43 895,05
Report à nouveau (1) 32 457,99 56 142,74
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 8 855,92 -23 684,75
Subventions d'investissement 65 788,40 60 825,08
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 150 997,36 137 178,12
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 444 027,67 481 813,83
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 54,34 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 444 082,01 481 813,83
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 595 079,37 618 991,95
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 32
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 113 153,66
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 119 264,89 1 500,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 1,24 0,00
TOTAL I 119 266,13 114 653,66
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 19 824,27 21 190,88
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 53 288,19 53 288,19
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,07
TOTAL II 73 112,46 74 479,14
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 46 153,67 40 174,52
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 4 771,03 4 771,03
Intérêts et charges assimilées 7 013,40 7 574,92
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 11 784,43 12 345,95
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -11 784,43 -12 345,95
A + B - RÉSULTAT COURANT 34 369,24 27 828,57
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 4 486,68 4 486,68
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 4 486,68 4 486,68
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 30 000,00 56 000,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 30 000,00 56 000,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -25 513,32 -51 513,32
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 123 752,81 119 140,34
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 114 896,89 142 825,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 8 855,92 -23 684,75 Page 35
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 43 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 895,05 0,00 43 895,05
Sous Total compte 106 0,00 43 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 895,05 0,00 43 895,05
Sous Total compte 10 0,00 43 895,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 895,05 0,00 43 895,05
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 56 142,74 23 684,75 0,00 0,00 0,00 23 684,75 56 142,74 0,00 32 457,99
Sous Total compte 11 0,00 56 142,74 23 684,75 0,00 0,00 0,00 23 684,75 56 142,74 0,00 32 457,99
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 23 684,75 0,00 0,00 23 684,75 0,00 0,00 23 684,75 23 684,75 0,00 0,00
Sous Total compte 12 23 684,75 0,00 0,00 23 684,75 0,00 0,00 23 684,75 23 684,75 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 14 873,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 873,85 0,00 14 873,85
1312 Régions 0,00 21 269,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 269,94 0,00 21 269,94
1315 Groupements de collectivités 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 0,00 9 450,00 0,00 9 450,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 33 877,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 877,17 0,00 33 877,17
Sous Total compte 131 0,00 80 020,96 0,00 0,00 0,00 9 450,00 0,00 89 470,96 0,00 89 470,96
13911 État et établissements nationaux 3 718,45 0,00 0,00 0,00 743,69 0,00 4 462,14 0,00 4 462,14 0,00
13912 Régions 4 508,13 0,00 0,00 0,00 1 549,13 0,00 6 057,26 0,00 6 057,26 0,00
13915 Groupements de collectivités 2 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 8 469,30 0,00 0,00 0,00 1 693,86 0,00 10 163,16 0,00 10 163,16 0,00
Sous Total compte 1391 19 195,88 0,00 0,00 0,00 4 486,68 0,00 23 682,56 0,00 23 682,56 0,00
Sous Total compte 139 19 195,88 0,00 0,00 0,00 4 486,68 0,00 23 682,56 0,00 23 682,56 0,00
Sous Total compte 13 19 195,88 80 020,96 0,00 0,00 4 486,68 9 450,00 23 682,56 89 470,96 0,00 65 788,40 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euro 0,00 481 793,76 0,00 0,00 37 784,59 0,00 37 784,59 481 793,76 0,00 444 009,17
Sous Total compte 164 0,00 481 793,76 0,00 0,00 37 784,59 0,00 37 784,59 481 793,76 0,00 444 009,17
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 20,07 20,07 18,50 0,00 0,00 20,07 38,57 0,00 18,50
Sous Total compte 1688 0,00 20,07 20,07 18,50 0,00 0,00 20,07 38,57 0,00 18,50
Sous Total compte 168 0,00 20,07 20,07 18,50 0,00 0,00 20,07 38,57 0,00 18,50
Sous Total compte 16 0,00 481 813,83 20,07 18,50 37 784,59 0,00 37 804,66 481 832,33 0,00 444 027,67
Total classe 1 42 880,63 661 872,58 23 704,82 23 703,25 42 271,27 9 450,00 108 856,72 695 025,83 23 682,56 609 851,67
2031 Frais d'études 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
Sous Total compte 203 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
Sous Total compte 20 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 854 706,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 706,53 0,00 854 706,53 0,00
2138 Autres constructions 90 993,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 993,03 0,00 90 993,03 0,00
Sous Total compte 213 945 699,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 699,56 0,00 945 699,56 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 7 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 255,00 0,00 7 255,00 0,00
Sous Total compte 215 7 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 255,00 0,00 7 255,00 0,00
2182 Matériel de transport 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00 0,00
Sous Total compte 218 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00 0,00
Sous Total compte 21 995 454,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 454,56 0,00 995 454,56 0,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 470 088,63 0,00 0,00 0,00 42 735,33 0,00 512 823,96 0,00 512 823,96
28138 Autres constructions 0,00 22 748,30 0,00 0,00 0,00 4 549,66 0,00 27 297,96 0,00 27 297,96
Sous Total compte 2813 0,00 492 836,93 0,00 0,00 0,00 47 284,99 0,00 540 121,92 0,00 540 121,92
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 145,30 0,00 0,00 0,00 690,70 0,00 5 836,00 0,00 5 836,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 5 145,30 0,00 0,00 0,00 690,70 0,00 5 836,00 0,00 5 836,00
28182 Matériel de transport 0,00 10 625,00 0,00 0,00 0,00 5 312,50 0,00 15 937,50 0,00 15 937,50
Sous Total compte 2818 0,00 10 625,00 0,00 0,00 0,00 5 312,50 0,00 15 937,50 0,00 15 937,50
Sous Total compte 281 0,00 508 607,23 0,00 0,00 0,00 53 288,19 0,00 561 895,42 0,00 561 895,42
Sous Total compte 28 0,00 508 607,23 0,00 0,00 0,00 53 288,19 0,00 561 895,42 0,00 561 895,42
Total classe 2 1 008 954,56 508 607,23 0,00 0,00 0,00 53 288,19 1 008 954,56 561 895,42 1 008 954,56 561 895,42
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 54,34
Sous Total compte 401 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 54,34
Sous Total compte 40 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 0,00 16 983,80 17 038,14 0,00 54,34
411 Clients 3 417,44 0,00 131 475,44 127 230,27 0,00 0,00 134 892,88 127 230,27 7 662,61 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 4 917,44 0,00 131 475,44 128 730,27 0,00 0,00 136 392,88 128 730,27 7 662,61 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 35 153,57 35 153,57 0,00 0,00 35 153,57 35 153,57 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 35 153,57 35 153,57 0,00 0,00 35 153,57 35 153,57 0,00 0,00
4452 TVA intracommunautaire due 0,00 0,00 43,48 43,48 0,00 0,00 43,48 43,48 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 2 563,39 2 563,39 0,00 0,00 2 563,39 2 563,39 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 25 272,37 0,00 316 293,37 313 817,74 0,00 0,00 341 565,74 313 817,74 27 748,00 0,00
Sous Total compte 4456 25 272,37 0,00 318 856,76 316 381,13 0,00 0,00 344 129,13 316 381,13 27 748,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00 130,44 130,44 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 25 272,37 0,00 319 030,68 316 555,05 0,00 0,00 344 303,05 316 555,05 27 748,00 0,00
Sous Total compte 44 25 272,37 0,00 363 634,25 361 158,62 0,00 0,00 388 906,62 361 158,62 27 748,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 7 014,97 7 014,97 0,00 0,00 7 014,97 7 014,97 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 7 014,97 7 014,97 0,00 0,00 7 014,97 7 014,97 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00 37 784,59 37 784,59 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 44 799,56 44 799,56 0,00 0,00 44 799,56 44 799,56 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 193,91 193,91 0,00 0,00 193,91 193,91 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 193,91 193,91 0,00 0,00 193,91 193,91 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 2,87 2,87 0,00 0,00 2,87 2,87 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 2,87 2,87 0,00 0,00 2,87 2,87 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 19 096,78 19 096,78 0,00 0,00 19 096,78 19 096,78 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 28 626,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,03 28 626,18 4 771,03 23 855,15 0,00
Sous Total compte 481 28 626,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,03 28 626,18 4 771,03 23 855,15 0,00
Sous Total compte 48 28 626,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,03 28 626,18 4 771,03 23 855,15 0,00
Total classe 4 58 815,99 0,00 575 989,83 570 823,37 0,00 4 771,03 634 805,82 575 594,40 59 265,76 54,34 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au trésor 59 828,63 0,00 125 969,72 97 043,88 0,00 0,00 185 798,35 97 043,88 88 754,47 0,00
Sous Total compte 51 59 828,63 0,00 125 969,72 97 043,88 0,00 0,00 185 798,35 97 043,88 88 754,47 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 62 545,90 62 545,90 0,00 0,00 62 545,90 62 545,90 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 86,96 86,96 0,00 0,00 86,96 86,96 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 62 632,86 62 632,86 0,00 0,00 62 632,86 62 632,86 0,00 0,00
Total classe 5 59 828,63 0,00 188 602,58 159 676,74 0,00 0,00 248 431,21 159 676,74 88 754,47 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00 9,57 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 580,27 0,00 580,27 0,00 580,27 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 580,27 0,00 580,27 0,00 580,27 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,00 0,00 2 884,00 0,00 2 884,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,00 0,00 2 884,00 0,00 2 884,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944,66 0,00 5 944,66 0,00 5 944,66 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,66 0,00 8 828,66 0,00 8 828,66 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774,60 0,00 3 774,60 0,00 3 774,60 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 437,25 0,00 437,25 0,00 437,25 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,85 0,00 4 211,85 0,00 4 211,85 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 13 620,78 0,00 13 620,78 0,00 13 620,78 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153,57 0,00 5 153,57 0,00 5 153,57 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153,57 0,00 5 153,57 0,00 5 153,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,35 0,00 1 040,35 0,00 1 040,35 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,35 0,00 1 040,35 0,00 1 040,35 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193,92 0,00 6 193,92 0,00 6 193,92 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 014,97 0,00 7 014,97 0,00 7 014,97 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 18,50 20,07 18,50 20,07 0,00 1,57
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,47 20,07 7 033,47 20,07 7 013,40 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,47 20,07 7 033,47 20,07 7 013,40 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,47 20,07 7 033,47 20,07 7 013,40 0,00
672 Reversement de l'excédent à la collectiv 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 53 288,19 0,00 53 288,19 0,00 53 288,19 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 53 288,19 0,00 53 288,19 0,00 53 288,19 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00 4 771,03 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 58 059,22 0,00 58 059,22 0,00 58 059,22 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 114 916,96 20,07 114 916,96 20,07 114 898,46 1,57
701 Ventes de produits finis et intermédiair 0,00 0,00 0,00 0,00 12 210,55 131 475,44 12 210,55 131 475,44 0,00 119 264,89
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 12 210,55 131 475,44 12 210,55 131 475,44 0,00 119 264,89
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 1,24
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 1,24
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 1,24
7748 des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 774 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 9 450,00 9 450,00 9 450,00 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,68 0,00 4 486,68 0,00 4 486,68
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 13 936,68 9 450,00 13 936,68 0,00 4 486,68
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 21 660,55 145 413,36 21 660,55 145 413,36 0,00 123 752,81
Total général 1 170 479,81 1 170 479,81 788 297,23 754 203,36 178 848,78 212 942,65 2 137 625,82 2 137 625,82 1 295 555,81 1 295 555,81 Page 42
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 423 666,71 5 082 330,81 0,00 5 082 330,81
RECETTES 7 423 666,71 7 283 413,95 0,00 7 283 413,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 523 782,13 3 840 829,71 168 194,80 4 009 024,51
RECETTES 9 371 616,50 3 767 167,65 32 900,00 3 800 067,65
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET VAL EXPO STE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300157
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 346 850,89 179 883,01 0,00 179 883,01
RECETTES 346 850,89 337 525,20 0,00 337 525,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES 250 988,81 134 232,19 0,00 134 232,19
RECETTES 250 988,81 208 482,77 0,00 208 482,77
BUDGET BUDGET LOT. ST MICHEL STE MARIE MINES / Numéro SIRET : 21680298300165
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 434 999,64
RECETTES 1 087 810,56 434 999,64 0,00 434 999,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 800,56 973 290,38 0,00 973 290,38
RECETTES 1 015 800,56 408 000,00 0,00 408 000,00
BUDGET BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300173
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 957,99 114 896,89 0,00 114 896,89
RECETTES 151 957,99 156 210,80 0,00 156 210,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 071,03 42 271,27 51 123,30 93 394,57
RECETTES 143 071,03 125 049,60 24 133,20 149 182,80
BUDGET BUDGET FORET SAINTE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300207
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 587 810,00 783 330,47 0,00 783 330,47
RECETTES 1 728 096,00 1 783 454,84 0,00 1 783 454,84
INVESTISSEMENT Page 43
BUDGET BUDGET FORET SAINTE MARIE AUX MINES / Numéro SIRET : 21680298300207
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 264 040,20 108 097,35 40 351,29 148 448,64
RECETTES 264 040,20 110 680,93 0,00 110 680,93
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 598 096,15 6 595 440,82 0,00 6 595 440,82
RECETTES 10 738 382,15 9 995 604,43 0,00 9 995 604,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 197 682,73 5 098 720,90 259 669,39 5 358 390,29
RECETTES 11 045 517,10 4 619 380,95 57 033,20 4 676 414,15
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 20 795 778,88 11 694 161,72 259 669,39 11 953 831,11
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 21 783 899,25 14 614 985,38 57 033,20 14 672 018,58
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 45
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
600 755,26
1641 Emprunts en euros (total) 600 755,26
178981G SOC CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST EUROPE
09/09/2021 30/09/2021 30/09/2021 600 755,26 F 1,500 1,532 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 600 755,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 444 005,58 37 784,59 7 014,97 0,00 18,50
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 444 005,58 37 784,59 7 014,97 0,00 18,50
178981G 0,00 A-1 444 005,58 10,75 F 1,532 37 784,59 7 014,97 0,00 18,50
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 444 005,58 37 784,59 7 014,97 0,00 18,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 49
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 50
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 444 005,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 200.00 €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Couverture photovoltaïque 20 10/04/2013
L Eoliennes domestiques 20 10/04/2013
L Autres matériels et outillages techniques 10 28/04/2021
L Matériel de bureau et informatique 5 28/04/2021
L Matériel de transport 8 28/04/2021
L Mobilier 15 28/04/2021 Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 119 266,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 68
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 69
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Ingénieur A 0 2 702,57
Agent de maîtrise C 0 2 451,00
TOTAL GENERAL C A 0 5 153,57
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 72
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
57 540,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 540,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 540,38
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
57 540,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 45 571,03 42 271,27 51 123,30 93 394,57
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 85 530,65 58 059,22 24 133,20 82 192,42
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 39 959,62 15 787,95 -26 990,10 -11 202,15
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
57 540,38 57 540,38
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 57 540,38 57 540,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
46 338,23
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 45 571,03 I 42 271,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 900,00 37 784,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 37 900,00 37 784,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 671,03 4 486,68
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 500,00 4 486,68
020 Dépenses imprévues 3 171,03 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 85 530,65 III 58 059,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 85 530,65 58 059,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 42 750,00 42 735,33
28138 Autres constructions 4 550,00 4 549,66
28153 Installations à caractère spécifique 700,00 690,70
28182 Matériel de transport 5 300,00 5 312,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 4 771,03 4 771,03
021 Virement de la section d'exploitation 27 459,62 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 84
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 85
12517 - ENERG RENOUV ST MARIE AUX MINE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Antoine MAZENOD du 01/01/2025 au 16/01/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VEILLARD Christine (1017850296-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 19/01/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAZENOD Antoine (1027834665-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A KAYSERSBERG VIGNOBLE, le 20/01/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 05/06/2026 par l’organe délibérant.
HESTIN NOELLIE (nhestin3-xt), Maire A SAINTE MARIE AUX MINES, le 09/06/2026