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Déliberation - 20260605 43 1 TEA Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 43 1 TEA Convention)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Æ d'énergie
ALSACE
ENTION POUR LA PREFIGURATION D’UNE
OPERATION D’'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Entre les soussignés :
SAINTE-MARIE-AUX-MINES, représentée par Noëllie Hestin, Maire, dûment habilité aux fins
des présentes.
Et
Territoire d’Energie Alsace (TEA), représenté par Jean-Luc Barberon, Président, dûment
habilité aux fins des présentes en vertu des statuts de Territoire d’Energie Alsace et de la
délibération de 25 mars 2025 relative aux préfigurations d'opérations d’autoconsommation
collective.
Ilest convenu ce qui suit :
1. Contexte
TEA souhaite encourager les initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables sur
son territoire pour lutter contre le changement climatique. En particulier, les projets
d'autoconsommation collective (ACC) se multiplient sur le territoire, portés par une volonté
de réappropriation des enjeux énergétiques à l'échelle locale et par une conjoncture
économique favorable.
Pour autant, la mise en œuvre d’une opération d'ACC nécessite une phase de réflexion
préalable pour étudier la bonne adéquation entre les moyens de production et les
consommations d’une opération.
Dans une volonté d’accompagnerles collectivités membres dans leurs projets énergétiques
et de leur apporterune expertise dédiée prévue dans ses statuts, TEA propose donc d'assister
les collectivités qui le souhaitent pour préfigurer leurs projets d’ACC.
La délibération du 25 mars 2025 de TEA définit le champ d’action et les modalités de
l'accompagnement de TEA.
2. Objet
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-43_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 \
Par la présente Convention, SAINTE-MARIE-AUX-MINES confie à TEA la réalisation d'une
analyse de préfiguration d'opération d’ACC.
L'analyse de préfiguration d’opération d’ACC comprend :
e une réunion de lancement ;
s la réalisation de l’analyse comprenant l'étude technico-économique des sites de
production, le recensement des sites de consommation pertinents et l'étude de
plusieurs scénarios de boucle d’autoconsommation selon différents choix de
mode de revente de l'électricité ;
o une réunion de présentation ;
° la fourniture d’un rapport complet et d’une présentation synthétique.
L'analyse est réalisée sur le périmètre de Sainte-Marie-aux-Mines, avec une étude de
l'extension du périmètre à l’échelle de la Communauté de Communes du Val d'Argent si cela
se révèle pertinent...
3. Communication des données nécessaires à l’analyse
SAINTE-MARIE-AUX-MINES transmet à TEA l’ensemble des données nécessaires à la
réalisation de l'analyse. En particulier, et de manière non limitative :
e courbes de charges au pas 15 ou 30 minutes de chacun des points de livraison en
consommation pouvant être intégrés à l'opération d’ACC ;
e couche cartographique des bâtiments susceptibles d'accueillir un site de production
photovoltaïque ;
e touteinformation concernant dessites de production d'électricité renouvelable, en
projet ou en activité, pouvant être intégrés à l'opération d'ACC ;
e les factures de consommation d’électricité des sites consommateurs participants.
TEA pourra assister SAINTE-MARIE-AUX-MINES dans la production de ces données. TEA
pourra solliciter d’autres informations nécessaires à la réalisation de l'analyse.
TEA s'engage à ne pas diffuser ces informations et à les utiliser aux seules fins de l'analyse.
4. Délai de réalisation
A compter de la réception de l’ensemble des données demandées, TEA dispose d’un délai de
trois mois pour réaliser l'analyse.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-43_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 T
5, Responsabilité
L'analyse est un outil d'aide à la prise de décision pourla collectivité, et doit être complétée
par des études détaillées réalisées par des maitres d'œuvre pour vérifier la capacité
technique de réalisation des projets.
En particulier, les estimations de capacité de production photovoltaïques sur des bâtiments
sont dépendantes de laréalisation d’études de structure pour vérifier la possibilité technique
de réalisation des ouvrages. Ces études de structure ne rentrent pas dans le champ de la
présente analyse.
TEA s'engage à fournir une analyse basée sur les informations disponibles et les meilleurs
pratiques professionnelles, cependant il est expressément convenu que cette analyse est
fournie à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de résultat. TEA ne
sauraïit être tenu responsable des décisions prises par SAINTE-MARIE-AUX-MINES sur la base
de cette analyse.
6. Mise à disposition de moyens
Au titre de la mise à disposition de ses moyens pourla réalisation des analyses, TEA facture
à SAINTE-MARIE-AUX-MINES un montant de 1 000,00 € HT et 1 200,00 € TIC (analyse
soumise à TVA de 20%).
Toute réunion supplémentaire (hors réunion de lancement et de restitution) est facturée 100,00 € HT, soit 120,00 €TTC pour couvrir les frais engagés.
La facture et le titre de recettes correspondant sont émis après la date de remise du rapport
et du support de présentation.
Fait à Colmar le 04/02/2026
Pour Territoire d’Energie Alsace Pour SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Le Président,
Jean-Luc Barberon,
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-43_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026