Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240925 415 BUDGET VE DECISION BUDGETAIRE MODIFIC
Déliberation - 20240925 414 BUDGET FORET DECISION BUDGETAIRE MODI
Déliberation - 20240925 416 BUDGET ER DECISION BUDGETAIRE MODIFIC
Déliberation - 20241212 451 BUDGET BG DECISION BUDGETAIRE MODIFIC
Déliberation - 20251216 553 DECISION BUDGETAIRE NR3 BG
Déliberation - 20231129 324 BUDGET LOTISSEMENT DECISION BUDGETAI
Déliberation - 20231129 322 BUDGET FORET DECISION BUDGETAIRE MODI
Déliberation - 20231129 323 BUDGET GENERAL DECISION BUDGETAIRE MO
Déliberation - 20250716 516 DECISION MODIFICATIVE NR1 BG
Déliberation - 20231129 326 BUDGET VAL EXPO DECISION BUDGETAIRE M
Déliberation - 20240925 413 Budget bg Decision Budgetaire Modificative NR1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 413 Budget bg Decision Budgetaire Modificative NR1)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Institutions publiques,
| Fe Sainte-Marie
e VILLE DE
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 25
Septembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Camille IMHOFF,
Adjointe au Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres,
absent excusé : O membre, absent : O0 membre
POINT N°413
BUDGET PRINCIPAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative au budget principal 2024 propose d'opérer des virements
de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
Il est proposé :
de transférer les crédits prévus pour ERASMUS de l'article 6247 à l'article 65748
(20 000 €)
Y d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 615231 pour la voirie (80 000 €), à
l'article 673 en réserve (75 272 €) et à l'article 023 pour équilibrer les sections (-
122 000 €)
En recettes de fonctionnement:
| est proposé d'ajuster les crédits relatifs aux dotations versées par l'Etat de la façon suivante
74111 « dotation forfaitaire des communes » pour + 11 362 €
741123 « dotation de solidarité urbaine » pour - 50 766 €
741121 « dotation de solidarité rurale » pour - 15 921 €
741127 « dotation nationale de péréquation » pour - 3 978 €
748374 « Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales » pour +
12575 €
I| est également proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 75821 pour le
versement du budget annexe forêt au budget principal pour 80 000 €
SSK
SK
SK
S$
En dépenses d'investissement :
Les frais d'étude des différents projets sont comptabilisés à l'article 2031 « frais d'études ».
Une fois les études terminées, deux possibilités s'offrent à nous:
-__ soit le projet est abandonné et il convient d'amortir ces frais d'études
-_ Soit le projet abouti à des travaux. Alors il faut intégrer les dépenses
comptabilisées préalablement en frais d'études dans le compte des travaux.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02/10/2024 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-413-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
Pour cela, il est nécessaire d'émettre un titre au compte 2031 et un mandat au
compte de travaux (23. où 21.) Il s'agit d'écritures d'ordre budgétaires
Il y a lieu de prévoir des crédits à l'article 2313 pour l'intégration des frais d'études pour
9 900 €. Il s'agit d'une écriture d'ordre dont la contrepartie sera inscrite à l'article 2031.
En recettes d'investissement :
Il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
Ÿ 024 pour la cession de parcelles à l'institut les tournesols (cf. délibération n° 371 du
12/03/2024) pour 122 000 €
Ÿ 2031 pour l'intégration des frais d'études pour 9 900 €
“027 pour équilibrer les sections (122 000 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie - Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget principal
2024
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Fct Art.
Art. 6247 21210 Chap.011 - 20 000,00 €|2313 Fct 2121 Chap.041 + 9 900,00 €
Transports collectifs Construction (en cours)
Fct
Art. 65748 21210 Chap.65
| + 20 000,00 € Subv. de fonct. personnes de droit
privé
Art. 615231 Fct 845 Chap. 011
, . ., + 80 000,00 € Entretien et réparations voiries
Art. 673 Fct 0200 Chap.67
| | +75 272,00 € Titres annulés
Art. 023 Fct 01 Chap.023
Virement à la section - 122 000,00 €
investissement
TOTAL 33 272,00 € | TOTAL 9 900,00 €
Recettes Recettes
Art. 74111 Fct 012 Chap.74 Art. 024 Fct 845 Chap. 024 | . +11 362,00 € | | | 122 000,00 € Dotation forfaitaire des communes Produits des cessions d'immob.
Art.
Art. 741123 FctO12 Chap.74 - 50 766,00 € | 2031 Fct 2121 Chap.041 + 9 900,00 €
Dotation solidarité urbaine Frais d'études
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02/10/2024 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-413-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 4 VILLE DE
_&", | Sainte-Marie
- | - |'aux-Mines
Art. 741121 Fct012 Chap.74 Art. O21 FctOl Chap.021 | Lo A, - 15 921,00 € | | 122 000,00 €
Dotation solidarité rurale Virement de la section fonct.
Art. 741127 FctO12 Chap.74
. oo , - 3 978,00 € Dotation nationale de péréquation
Art. 748374 Fct 012 Chap.74
Lee +12 575,00 € Aménités rurales
Art. 75821 Fct 704 Chap.75
Excédent budgets annexes à + 80 000,00 €
caract. adm.
TOTAL 33 272,00 € | TOTAL 9 900,00 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance La Maire - Adjointe
a
Thomas GOETTELMANN Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02/10/2024 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-413-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024
-