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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 décembre 2023
Objet : Reconstruction de l’accueil de loisirs - Demande de subvention au Département sur le
fonds de solidarité au titre de l’enveloppe de territorialité 2024
N° 2023-12-18/04
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la
commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21
Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND), Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Salim DJELLAB
Absents excusés : Mmes Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, et M. Dominique MUZELLE Procurations : Mme Séverine BESSON à Mme Carole SYLVESTRE, Mme Magali RAMIREZ à Mme
Béatrice DESPIERRE, M. Dominique MUZELLE à M. Laurent BELUZE
Date de convocation du Conseil municipal : 12 décembre 2023.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIVET
Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au maire délégué aux bâtiments et à la vie associative, rappelle que le Département a mis en place des enveloppes territorialisées destinées à soutenir les projets
d’envergure portés par les communes rurales.
A ce titre, il propose de solliciter le Département pour la reconstruction de l’accueil de loisirs.
Monsieur Jean-Pierre SAPT précise que l’estimation du coût de cette opération comprenant les travaux, l’ingénierie, les frais annexes s’élèvent à ce jour à 1 071 112,41 € HT dont 935 538 € HT de travaux (phase APS). A ce stade, il est prévu de demander aussi des subventions à la Caisse
d’Allocations familiales et à l’Etat au titre de la DETR.
La maîtrise d’œuvre étant choisie, il est prévu de lancer la consultation des entreprises au cours du 3ème trimestre 2024.
|
| NATURE DES DÉPENSES | Montant H.T.
| Acquisition Foncière : |
| Acquisition Immobilière :
| Travaux : 935 538,00 el
Honoraires : | 86 863.54 el
|Études : | 48 710.87 €)
| Matériels — Équipements (ex : ameublement...) : |
| Divers : EL |
| Total | 1 071 112.41 €
FINANCEMENTS | MONTANTS | POURCENTAGE |
Financements publics | | . , | a
| Union européenne | sollicité
attribué
DETR sollicité
| |
| Conseil régional | sollicité
| | attribué
Conseil départemental sollicité
| attribué
| Communauté de communes ou | sollicité
d'agglomération | attribué
| Caisse d’ Allocations familiales | sollicité
attribué
| Financements privés
| Recettes sur 5 ans | location
| vente
Fonds privés sollicité
| attribué
Autofinancement
Fonds propres
| Emprunt
|
| Total
|
321 333.72 € 30,00%
|
40 000 € 3,73% |
| _
80 000 € 747%
|
| 629 778,69 € 58,80%
|| 629 778.69 €
| 1 071 112,41 € 100%
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe
territorialisée 2024 pour l’opération de reconstruction de l’accueil de loisirs ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
La Secrétaire de Séance,
Aurélie SIVET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201824-20231218-2023-12-18_04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 21/12/2023
Affichage 21/12/2023
Le Maire, Laurent BELUZE
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Laurent BELUZE