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Déliberation - 211118008
Déliberation - 220706005
Déliberation - 191218008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 191218008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_O08-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
12
décembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
:
18
décembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
:
3
Absents
: 5
Présents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Mmes
Agnès
ROCHE.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER.
- Mme
Karine
SOUCHAL
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET.
Absents
:
M.
Philippe
CRESPIN
-
Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
-
Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FASSIER.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/12/18/008
OBJET
: Charges
de
personnel
: subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'OHLC.
Madame
BOLIS
rappelle
aux
conseillers
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
alloue
à l'OHLC
une
subvention
exceptionnelle
destinée
à permettre
à
l'association
de
lui
rembourser
les
charges
de
personnel
des
2
professeurs
de
musique
mis
à
sa
disposition. Fin
2019,
le service
comptabilité
a
finalisé
le
calcul
du
montant
exact
de
ces
charges
qui
s'élèvent
à
10
008,17
€.
Il
convient
donc
d'accorder
à
l'OHLC
une
subvention
exceptionnelle
de
ce
montant,
dépense
affectée
à
l'exercice
budgétaire
2019.
Madame
BOLIS
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
commission
«
personnel
communal
»
au
cours
de
sa
réunion
du
12
décembre
2019. Elle
invite
le
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
Affiché le
see
ID
: 063-216300699-20191218-19_12_18_O08-DE
-
à
valider
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
10
008,17
€
à
l'OHLC.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
RONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
leZ7
/12/2019
Le
Directeur
Général
des
Services,
réfecture
le 23/12/2019
Jérémy
FONTFREYDE.