Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent a temps non complet

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Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent a temps non complet Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne. Lien du pdf (Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent a temps non complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL W;, ;

DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAR

D2024/056

SEANCE DU 28 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN, 1#° adjointe.

Nombre de Conseillers Présents :

en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 10 SIMONET Laura,

Représentés : 2 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Votants: 12 Michel, PETIT-COULAUD Bastien,

Abst. : O Absents :

Exprimés : 12 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 12 Excusés :

Non :0 MM. DURUDAUD Patrick, MARGOT Manuel, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Pouvoirs :

M. DURUÜRDAUD a donné pouvoir à Mme SIMONET

M. MARGOT a donné pouvoir à Mme SALADIN

Secrétaire de séance : Madame Laura SIMONET

OBJET : Création d'un emploi permanent à temps Aon- © cm Et

Madame la 1 Adjointe informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code générai de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame la 1è® Adjointe indique qu'un adjoint technique a fait valoir ses droits à la retraite. Compte tenu de l'environnement du poste, il est nécessaire de revoir l'organisation du travail. L'étude conduit à créer un poste d'adjoint technique à temps non-complet 28/35ème,

Madame la 1#® Adjointe propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint technique territorial (C4) à temps non-complet 28/35" à compter du 1° août 2024 pour :

- Fabriquer et transporter des plats dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration coliective. - Assurer le service des repas, la surveillance des temps de cantine et de récréation. - Assurer l'ensemble des activités liées à l'entretien des locaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de référence.

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|ID : 093-200085314-20240528-D20240561-DE

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Adopte la proposition de Madame la 1" Adjointe.

- Décide la création d'un emploi d'adjoint technique territorial (C1) à temps non-complet 28/35ème à compter du sr août 2024.

- Décide l'inscription dudit emploi au tableau des effectifs

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Cette délibération comprend deux pages dont la présente.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Pour le Maire empêché, la 1è° Adjointe > La secrétaire de séance, Christine SA , Laura SIMONET

Le Maïe, certifie le caractère exécutoifétée set

Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 28/05/2024 - Affichée le 29/05/2024

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