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Arrêté - Prorogation de larrêté municipal fermeture de la rue du Général de Gaulle Travaux dassainissement Société NOREADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Prorogation de larrêté municipal fermeture de la rue du Général de Gaulle Travaux dassainissement Société NOREADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HO ON
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
Police
Municipale
- Prorogation
de
l'arrêté
portant
interruption
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
sur
Le
domaine
public
en
agglomération
Rue
du
Général
de
Gaulle
à proximité
du
PN
n°
131
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2218.1
à
L.
2213.6;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25à
R
411.28
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - huitième
partie
-
signalisation
temporaire) ;
Vu
l'arrêté
temporaire
en
date
du
02
avril
2025
portant
interruption
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
sur
Le
domaine
public
en
agglomération,
rue
du
général
de
Gaulle,
à
proximité
du
passage
à
niveau
n°
133,
demandé
par
la société
LANTHIER
TP,
Route
Départementale
195
-
59330
HAUMONT
représentée
par
Monsieur
Guillaume
REGNIER
du
lundi
07
avril
2025
au
vendredi
09
mai
2025,
dates
incluses,
Vu
Les
modalités
de
réalisation,
pour
Le compte
de
La société
NOREADE,
40 Avenue
de
la Marne
99290
WASQUEHAL,
de
travaux
de
pose
d'un
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
(diamètre
400]
du
n°
127
avec
extension
jusqu'au
131b
rue
du
Général
de
Gaulle
59133
PHALEMPIN, Vu
la
demande
formulée
Le
28
avril
2025
par
la
société
LANTHIER
TP,
Route
Départementale
195
- 59330
HAUTMONT
de
prolonger
le présent
arrêté
du
samedi
10
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025
afin
que
des
essais
soient
effectués
par
la
société
NOREADE
et
la
réfection
de
La
chaussée
à
l'issue,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
de
nature
à assurer
Le
bon
déroulement
des
travaux
et à
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE:
Article
1er:
Le
présent
arrêté
proroge
Les
dispositions
prises
par
l'arrêté
du
02
avril
2025,
afin
de
permettre
la
réalisation
par
la
Société
LANTHIER
TP
et
la
société
NOREADE
des
travaux
susvisés,
à
proximité
du
passage
à
niveau
n°131.
La
Route
Départementale
62,
du
n°
127
au
131b
rue
du
Général
de
Gaulle
59133
PHALEMPIN,
reprise
dans
Le
domaine
public
et
ouverte
à
la
circulation
publique,
fera
l'objet
dans
Les
deux
sens
d’une
interruption
totale
de
circulation,
du
samedi
10
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025
(jour
et
nuit
ainsi
que
Le
week-
end),
dates
incluses. HN
… |. Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
dans
Les
deux
sens,
comme
suit
:
L'itinéraire
de
déviation
se
fera
par
la
Route
Départementale
62
(Phalempin
- Wahagnies),
la
RD
954
(Wahagnies],
La
RD
41
(Wahagnies
-
Camphin
en
Carembault]
et
La
RD
62A
(Camphin
en
Carembault
-
Phalempin).
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
de
la
zone
concernée
par
les
travaux
et
Le dépôt
des
matériaux
nécessaires
à
leur
réalisation.
Article
4:
Les
interdictions
énoncées
dans
les
articles
précédents
feront
l'objet
d’une
signalisation
provisoire
de
déviation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pose
et
la
maintenance
seront
à
la charge
de
la Société
NOREADE.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
et
Madame
la
coordinatrice
technique
de
La
commune
de
Phalempin ;
-
Monsieur
le
Major
commandant
la
brigade
territoriale
autonome
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Phalempin,
-
Monsieur
le chef
de
service
de
la
police
municipale,
-
Monsieur
le
responsable
de
la
voirie
et
des
infrastructures
de
l'arrondissement
de
Douai,
-
Monsieur
Le
Commandant
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
de
Seclin
-
Monsieur
le
chef
de
district
SNCF
Réseau
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
de
transport
Arc
en
Ciel
2
-
Monsieur
le
Directeur
de
la Société
Esterra
-
Monsieur
le maire
de
La
Neuville
(59)
-
Monsieur
Le maire
de Wahagnies
(59)
-
Monsieur
le maire
de
Camphin
en
Carembault
(59)
-
Monsieur
Le conducteur
de
travaux
de
la société
LANTHIER
TP
-
Monsieur
DUBOIS
Arnaud,
société
S2R
- SERVICE
RAIL
ROUTE
-
Monsieur
directeur
de
la société
NOREADE
À
Phalempin,
Le
29
avril
2025
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
Membre
honoraire
du
Parlement