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Arrêté - Modification de larrêt à la sortie de la gare SNCF
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Modification de larrêt à la sortie de la gare SNCF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE
Arrêté Municipal N° 57 / 2020
Nous, Maire de la Ville de PHALEMPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L.
2218-4 ;
Vu Le Code de La route et notamment les articles R 110-1 , R110-2,R 110-3, R 411-5, R411-8,
R 4117-25, R 415-6 ;
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu La demande de La Société EUROVIA STR AVELIN formulée en date du 06 juillet 2020 ;
Considérant Les travaux d'aménagement du pôle d'échange de La gare SNCF de Phalempin, rue Léon Blum 59133 Phalempin, et pour toute la durée de ceux-ci Le régime de priorité est
modifié. Le panneau « STOP » situé à La sortie du parking de La gare sera déplacé et implanté
rue Léon Blum à Phalempin,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaire afin de permettre Le bon
déroulement des travaux et de prévenir des accidents,
Arrêtons
Article 1 : A compter du 15 juillet 2020 et ce pour toute La durée des travaux et afin de prévenir
les accidents de la circulation au carrefour de La rue Léon Blum et de La sortie du parking de
la gare SNCF, La circulation est réglementée comme suit :
- Les usagers circulant rue Léon Blum dans Le sens centre-ville / La neuville devront
marquer un temps d'arrêt au « STOP » avant de continuer leur route en cédant La
priorité aux véhicules sortant du parking de La gare SNCF circulant sur cette voie
prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle -3°" partie — intersections et régime de priorité - sera mise en place par La
Société pétitionnaire.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1°° prendront effet Le jour de La mise en place
de l'ensemble de La signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Tél. 03.20.62.23.40
Fax. 03.20.32.75.47
5. rue Jean Baptiste Lebas
59133 Phalempin
Département du Nord DG |
Arrondissement de Lille JS}
Mairie de Phalempin
Www.phalempin.fr Article 5 : Monsieur Le commandant de La brigade de gendarmerie de Phalempin, MonBibur Le chef de service de La police munici
l'application du présent arrêté.
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pale sont chargés, chacun en ce qui Le conc ne, de