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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spécial DRIEETS du 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spécial DRIEETS du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
N° Spécial 30 octobre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS du 30 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-UD92
N°2023-500 17.10.2023
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE
L’ACCORD DE L’UES JEMS EN
FAVEUR DE L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2023-500 DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’UES JEMS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’UES JEMS déposé le 31 mars 2023 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 5 avril 2023 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ; Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine;
Vu l’avis émis le 10 octobre 2023 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 10 janvier 2023 entre l’élu du CSE et l’UES JEMS, 8, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et enregistré sous le numéro T09223041345, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Art. 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/