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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 04 RAA spécial DRIEETS du 04 Octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 04 RAA spécial DRIEETS du 04 Octobre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES –UD92
N° Spécial 04 Octobre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 04 Octobre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés -
Récépissés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-
UD92
N° 2021-303
24.09.2021 Arrêté modifiant l’agrément SAP790490759 de l’EURL BABY PRESTIGE. 3
N° 2021-304 24.09.2021
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la EURL
BABY PRESTIGE sous le n° SAP 790490759
4
DRIEETS-
UD92
N° 2021-305
24.09.2021 Arrêté modifiant l’agrément SAP493983456 de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92 6
N° 2021-306 24.09.2021
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
EXPERTES NOUNOUS 92 sous le n° SAP
493983456
8 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE.
Arrêté DRIEETS-UD92 n° 2021-303 du 24 septembre 2021 modifiant l’agrément SAP790490759 de l’EURL BABY PRESTIGE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-261 du 22 juillet 2021 accordant l’agrément SAP790490759 à l’EURL BABY PRESTIGE
Vu la demande de modification de son agrément de la EURL BABY PRESTIGE, en date du 06 juillet 2021
Vu la demande d’avis adressée au conseil départemental ainsi qu’à l’unité départementale de Paris,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’agrément n°SAP790490759 de l’EURL BABY PRESTIGE, sise 11, avenue Saint- Exupéry – 92320 CHATILLON est modifié à compter du 20 août 2021 comme suit : «
l’EURL BABY PRESTIGE est agréée pour la fourniture des services suivants : 4
En mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante ».
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté DRIEETS-UD92 n°2021-261 du 22 juillet 2021 accordant l’agrément SAP790490759 à l’EURL BABY PRESTIGE demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2021
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS
Récépissé de déclaration n° 2021-304 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la EURL BABY PRESTIGE sous le n° SAP 790490759
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, 5
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n° 2021-303 du 24 septembre 2021 modifiant l’agrément SAP790490759 de l’EURL BABY PRESTIGE
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 juillet 2021 par la EURL BABY PRESTIGE sise au 11, avenue Saint-Exupéry – 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la EURL BABY PRESTIGE, sous le n° SAP790490759.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités agréées sur les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. 6
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2021
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS
Arrêté DRIEETS-UD92 n° 2021-305 du 24 septembre 2021 modifiant l’agrément SAP493983456 de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, 7
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2017-411 du 13 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92,
Vu la demande de modification de son agrément de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92, en date du 25 juin 2021,
Vu la demande d’avis adressée aux conseils départementaux de Paris et des Hauts-de-Seine ainsi qu’à l’unité départementale de Paris
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’agrément n°SAP493983456 de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92, sise 12, rue Gabriel Péri – 92300 LEVALLOIS-PERRET est modifié à compter du 24 septembre 2021 comme suit : «
la SARL EXPERTES NOUNOUS 92 est agréée sur les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92) pour l’exercice en mode PRESTATAIRE des activités de services à la personne ci-après :
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante ».
ARTICLE 2
Toutes les autres dispositions de l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2017-411 du 13 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2021 8
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS
Récépissé de déclaration n° 2021-306 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92 sous le n° SAP 493983456
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France,
Vu la décision n°2021-17 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’unité départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n° 2021-306 du 24 septembre 2021 modifiant l’agrément SAP493983456 de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 juin 2021 par la SARL EXPERTES NOUNOUS 92 sise au 12, rue Gabriel Péri – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EXPERTES NOUNOUS 92, sous le n° SAP493983456.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : 9
Activités non soumises à agrément ou autorisation
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités agréées sur les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92)
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2021 10
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La responsable du service
développement
De l’emploi et des compétences
Nadia BOURAS 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/