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Déliberation - 2026 037 mandement savines le lac convention de refacturation 1681296
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 mandement savines le lac convention de refacturation 1681296)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
11
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°5
du
7
mai
2026
Délibération
n°5
de
la
séance
(2026-037)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
convoqué
en
salle
des
cérémonies
à
19h30
par
le Maire
Jean-Luc
VERRIER,
s’est
réuni,
suite
à
l’empêchement
du
Maire,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
MEYNET,
2°"
adjointe
au
Maire
;
Étaient
présents
:
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY.
Était
absent
ou
représenté
: Pierre
DOUSSOT
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
HAMACHA,
Aumare
BELMOKH
a donné
pouvoir
à Elisabeth
MEYNET,
Jean-Luc
VERRIER
a donné
pouvoir
à Pascal
MINY.
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
- Secrétaire
adjoint
: Brigitte
COMINOTTO
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
avril
2026
Objet
: Mandement
de
Savines
Le
Lac
—
Convention
de
refacturation
des
travaux
et
matériels Mme
Elisabeth
MEYNET
expose
que
les
communes
intégrées
au
mandement
de
Savines
Le
Lac,
peuvent
refacturer
au
syndicat
certaines
charges
financières
qu’elles
supportent
pour
l’activité
du
Mandement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernées
sont
:
-Achat
d'équipement
de
voirie
(panneau
signalisation),
de
petit
outillage
;
-Frais
liés
à la mise
à disposition
du
véhicule
communal
;
-Frais
liés
à la mise
à disposition
de
l’agent
communal
(facturé
en
heure
de
travail) ;
-Interventions
de
maintenance
et de
réparation
affectés
au
Syndicat
;
-Achat
de
matériels
ou
fournitures.
Afin
de
formaliser
la
prise
en
charge
financière
des
dépenses
citées,
une
convention
de
refacturation
a été
rédigée
et soumise
à l’approbation
du
Syndicat
et de
la Collectivité.
La
refacturation
sera
réalisée
par
la
Commune,
et
jointe
au
titre
de
recette
au
Syndicat
du
Mandement. Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
11
voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
-
_ APPROUVE
la convention
de refacturation
entre
la Commune
et le Syndicat
Mandement
de
Savines
Le
Lac ;
-
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et à accomplir
les
formalités
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières,
le
18
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
de
RANCOURT
Pour
le Maire
empêché
Conformément
à l’art.
L2122-17
du
CGCT
Et
par
délégation,
La,
2°"
adjointe,
Elisabeth
MEYNET Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribur
L
L
L
(31
rue
Jean
François
Leca
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou
par
1
005-210501060-2026_037-DE
accessible
par
le
lien
suivant
: http: /Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
AGEDI