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Déliberation - documents 64
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
ne
PA
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
F
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures,
Communauté de Communes du Caudrésis
Caudry,
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Heucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 64
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
M yen ci Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Neuvilly
Os Membre ayant donné procuration Si:
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
SOUS PR!
les membres du Conseil de Ja
Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, ler Vice-
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
à Michel HENNEQUART
CAM ECTURE DE
FÉRRIVEE LE
18 JUL. 2007 Désignation d’un représentant de la CCCC à la Commission Consultative Paritaire du
SIDEC
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la loi n°2015/992 du 17
août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte incite les Syndicats qui
exercent la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de
gaz à mettre en place une instance appelée « Commission Consultative Paritaire ».
Cette instance se veut avant tout un lieu de dialogue entre le Syndicat et l’ensemble des EPCI
à fiscalité propre présents en tout ou partie sur le périmètre syndical.
Monsieur le Président précise que par délibérations du 28 janvier 2016 et 26 avril 2016, le
Comité Syndical du SIDEC a souhaité instaurer cette commission et en définir la
composition.
Cette commission présidée par le Président du Syndicat se compose de 10 membres :
> 5 délégués du syndicat
> 5 représentants des EPCI
Monsieur le Vice -Président indique que par courrier en date du 03 mai 2016, il avait été
demandé à la CCCC de désigner un membre.
Ce qui avait été fait par délibération du 7 juillet 2016 et l’assemblée avait désigné M. Michel
HENNEQUART.
Monsieur le Vice -Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir désigner un nouveau
représentant.
Michel HENNEQUART est élu
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code défüstice administrative, le tribun: administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai dg‘deux mois commençant à courir à#ompter de sa date de notification
et/ou de sa publication.