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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/138 portant actualisation du plan de financement et demandes de subvention dans le cadre du projet de Pôle d’échange
multimodal
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/138 portant actualisation du plan de financement et demandes de subvention dans le cadre du projet de Pôle d’échange multimodal
Vu la délibération 2025/36 portant approbation du projet de pôle d’échange multimodal et de son plan de financement à hauteur de 3 613 981.60 HT €.
Considérant le refus notifié par le Département concernant la participation financière au financement du Pôle d'Échange Multimodal, entraînant une modification substantielle du plan de financement initial. Considérant par ailleurs que la première phase de démolition, prévue initialement pour un montant de 75 350 €, a fait l’objet d’une validation définitive pour un coût réévalué de 304 453 € et que la finalisation de cette première phase est attendue pour la fin de l’année 2025.
Considérant que le projet de PEM constitue un élément structurant du projet de territoire et contribue à renforcer son attractivité :
Amélioration de l’accessibilité grâce à une meilleure articulation entre les lignes de bus et le TER ; Attractivité renforcée via la promotion d’alternatives à l’usage de la voiture individuelle ; Dimension écologique affirmée, grâce à la réutilisation d’un ancien site, à la limitation de l’artificialisation des sols, à la promotion des mobilités douces et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Intégration de solutions durables : matériaux écologiques, gestion des eaux pluviales,
aménagements paysagers, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Considérant que l’implantation stratégique du PEM permettra de desservir un vaste bassin de population et de services, d’améliorer les correspondances, de réduire les disparités d’accessibilité entre les communes et de renforcer la cohésion territoriale, notamment en facilitant les échanges entre zones rurales et centres urbains ;
Considérant le nouveau plan de financement de la phase construction estimatif suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Bat 1er et 2nd œuvre 1 847 389 € DSIL 30% 1 036 014.48 €
Voirie et Réseaux Divers 1 450 598 € Région MOTE 50% 1 726 690.80 €
Clôture, Espaces Verts
et Mobiliers
155 394.60 € Fonds Propres 20% 690 676.32 €
TOTAL 3 453 381.60 € TOTAL 3 453 381.60 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’adopter le plan de financement ci-dessus ;
− De solliciter une subvention de 1 036 014.48 € au titre de la DSIL ;
− De solliciter une subvention de 1 726 690.80 € au titre du dispositif régional MOTE (Mobilité et territoires en Hauts de France) ;
− De donner pouvoir à Monsieur le Président pour accomplir l’ensemble des démarches et formalités nécessaires.
−
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_138
Objet : Délibération 2025/138 portant actualisation du plan
de financement et demandes de subvention dans le cadre
du projet de Pôle d?échange multimodal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_138-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 963 o
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_138-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 156.1 Ko
Nom original : 138.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_138-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 15h29min02s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 15h38min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 15h38min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 15h39min09s Reçu par le MI le 2025-12-15
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