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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.2.1 Notice AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.2.1 Notice AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
nr dd PREFECTURE DE LA LOZERE ID : 048-200006930-20250514-2025 33N-AU de
? DE COMMUNES DU \
à M À RG E RI D E Communauté de Communes
TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
RE: potable”
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Président,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER MARGERIDE
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
6.2.1 Notice «Eau potable»
Modification - Révisions - Mise à jour
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33N-AU
octeha EVROEOORES | PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Jrélèvements d'eau Publié le 10/06/2025 ID : 048-200006930-20250514-2025 _33N-AU
O cteha ÉCROCOORESS | TOPATOUNES - MEMUTAT - RE
1.1 U ne ressoUrce fortement sollicitée par des prélèvements mUltiples
La ressource en eau du territoire est prélevée pour de multiples usages :
Satisfaire les besoins en eau potable ;
Irriguer les cultures ;
Approvisionner les activités industrielles.
Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le refroidissement des centrales thermiques).
L’évaluation de ces pressions est aujourd’hui réalisée à l’aide des informations déclarées à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la perception des redevances. Elles permettent de distinguer trois origines pour les prélèvements d’eau :
en eau de surface (cours d’eau, lacs et retenues artificielles, sources); en nappe phréatique (nappe à renouvellement rapide, non séparée de la surface du sol par une couche imperméable) ; en nappe captive (nappe à renouvellement long, séparée de la surface du sol par une couche imperméable).
Le territoire de la Communauté de Communes comptabilise 39 points de captages, tous sont à usage d’alimentation en eau potable.
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1. Gestion des prélèvements d’eau
Commune Nombre de captage
Auroux 3
Bel-Air-Val-d'Ance 7
Chastanier 0
Cheylard-L'Eveque 6
Langogne 1
Luc 10
Naussac-Fontanes 0
Rocles 2
Saint-Bonnet-Laval 3
Saint-Flour-de-Mercoire 7
PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
5_33N-AU
où
ri Périmètre de captage protégé par arrêté préfectoral EM Périmètre de Protection Immédiat Périmètre de Protection Rapproché [72 Périmètre de Protection Eloigné A Captages AEP
octei | potable E TERAITONES - MEQUTAT - REÉNACATENT
1.2 eaU potable : des captages
protégés
La protection des captages d’eau destinés
à la consommation humaine est régie par
le code de la santé publique. Le tracé
des différentes zones de protection est
établi sur la base de l’arrêté préfectoral
d’autorisation des captages. Ce sont des
périmètres déclarés d’utilité publique
conformément à l’article L.312-2 du Code
de la santé publique.
Dans le cadre de la définition de ces
périmètres, ces zones de protection sont
souvent soumises à l’avis d’hydrogéologues
agréés par le ministère de la santé et
disposent d’un arrêté préfectoral.
Au total 58 périmètres de protection de
captage sont référencés sur le territoire de
la Communauté de Communes.
Toutefois, tous les points de captages ne font
pas l’objet d’un périmètre de protection.
Certains périmètres sont suggérés, ils sont
au nombre de 15.
Les captages protégés au sein de La communauté de communes
du Haut aLLier margeride
Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025_33N-AU
octeha ÉCROCOORESS | PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT
1.3 eaU potable : organisation dU
réseaU
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de
la Clamouse est compétent en matière
d’alimentation en eau potable sur
les commune de Auroux, Chastanier,
Langogne, Naussac-Fontanes, Rocles et
Saint-Bonnet-Laval.
Ce syndicat a été créé le 24/02/1964 et
compte aujourd’hui, 6 communes membres
telles que : Auroux, Chastanier, Langogne,
Naussac-Fontanes, Rocles et Saint-Bonnet-
Laval.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Clamouse est un syndicat intercommunal
à vocation mixte multiple, qui exerce en
lieu et place de toutes les communes
membres.
Il possède 3 compétences :
Au niveau de l’eau (production,
traitement, stockage, transport et
distribution) ;
Assainissement collectif des eaux
usées ;
Assainissement non collectif des eaux
usées.
•
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•
1.4 eaU potable : U ne qUalité globale satisfaisante avec qUelqUes secteUrs à
sécUriser
L’eau pour la consommation humaine est
un des produits les plus contrôlés. Elle fait
l’objet d’une réglementation européenne
et nationale stricte et est surveillée sur plus de
50 paramètres. Des analyses quotidiennes
sont effectuées depuis la source jusque
dans nos robinets.
L’Agence Régionale de Santé (ARS)
effectue plusieurs prélèvements par mois
afin de réaliser des analyses complètes de
la qualité de l’eau distribuée. L’analyse se
base autour de trois constats principaux :
La conformité bactériologique ;
La conformité physico-chimique ;
Le respect des références de qualité ;
De manière générale, ces prélèvements
confirment la conformité bactériologique
et physico-chimique en ce qui concerne le
territoire intercommunal.
A noter également que, parallèlement à
la procédure de PLUi, un schéma directeur
d’alimentation en eau potable est en cours
de réalisation sur le territoire.
•
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PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
1 des autres usages de l'eau Publié le 10102025 ID : 048-200006930-20250514-2025 _33N-AU
CA
. Èe roue esse MA) D rommeratir| D» uso es © insuffisamment de prélèvement
e € ee... @ Changement qui affecte la qualité ndPQ EONT CE MONTERUN | PONTEU TARN ©
PLAN D'EAU DEFLORA Qi, MIMIENTE @ Nouvelle baigrade PONT DE Ban he @@ | @ Baignade fermée
| BD Wicid Sboce Map L Ean 2020 Pa - GS - SE - Caine Motusisée Em» Jar 202
r
octeha TEPAITOUNES - HABITAT -RMÉNAGIITENT BE : etoile) E
. Gestion des autres usages de l’eau Une zone de baignade réglementée et identifiée sur le territoire : le barrage de Naussac sur la commune
de Naussac-Fontanes. En 2020, l’ARS a classée cette
zone « Excellent ».
Des activités hydroélectriques sont également
présentes sur le territoire intercommunal : voir partie
F.2.2 « Production d’énergie renouvelable ».
cLassement des eaux de baignade
du département de La Lozère , ars, 2020
Source : La qualité des eaux de baignade 2020, Bilan départemental 2020 de la qualité des eaux de baignade, ARS, 2020
CCHAM
Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
1 du projet avec là capacité du réseau et de là ressource |" ID : 048-200006930-20250514-2025 _33N-AU
QD Te
3.1 en termes d ’ eaU potable
Le PLUi a pris en compte le réseau de des-
serte en eau potable sur le territoire pour
le développement de son urbanisation. Il a
été vérifié que :
Tous les secteurs de la zone U ou de la
zone AU étaient ou pourront être rac-
cordées au réseau d’adduction d’eau
potable;
La capacité de production et d’alimen-
tation était suffisante ;
La qualité de l’eau distribuée était bon-
ne.
A ce titre, les espaces libres potentiels des
communes de Auroux, Chastanier, Lan-
gone, Naussac-Fontanes, Rocles et Saint-
Bonnet-Laval) ont été transmis au Syndicat
Intercommunal de la Clamouse en préci-
sant le type de développement envisagé
(tourisme, économique, nombre de loge-
ments, etc.). Pour chacun d’eux, le SI des
Eaux e la Clamouse a formulé des remar-
ques comme par exemple :
Travaux à prévoir sur le réseau,
Servitude existante,
Problème de raccordement,
Problème de pression.
Pour les autres communes, le zonage du
PLUi a été établi en tenant compte des ca-
-
-
-
-
-
-
-
pacités du territoire en termes d’alimenta-
tion en eau potable.
Cette analyse a été prise en compte par
les élus lors du travail sur le zonage. Au cas
par cas, et en fonction des remarques for-
mulées, ils ont décidé de :
Retirer l’espace libre de la zone construc-
tible,
Prévoir un phasage dans le temps de
l’ouverture à l’urbanisation d’espaces
libres nécessitant une extension impor-
tante du réseau,
Revoir le nombre de lots imposé par
certaines OAP pour que le réseau exis-
tant soit en capacité de répondre aux
besoins,
Intégrer certaines observations du SI
des Eaux de la Clamouse directement
dans la notice des OAP pour alerter, en
amont, les porteurs de projet / le service
instructeur (ex : raccordement unique,
vanne existante, nécessité d’obtenir
une servitude notariée, etc.).
Ainsi, la capacité des réseaux fait partie
des critères utilisés par la collectivité pour
choisir les secteurs de développement de
son territoire. Les groupes de constructions
non desservis par le réseau d’eau n’ont pas
vocation à développer leur urbanisation.
-
-
-
-
3.2 en termes de défense incendie
Les communes doivent s’assurer de l’exis-
tence, de la suffisance et de la disponibilité
des ressources en eau pour la lutte contre
l’incendie, au regard des risques à défen-
dre.
Le centre de secours de Langogne assure
la défense incendie du territoire intercom-
munal.
La circulaire interministérielle du 10/12/1951
est abrogée depuis l’arrêté interministériel
du 15 décembre 2015 qui a introduit le Ré-
férentiel National de la Défense Extérieure
Contre l’Incendie.
Comme pour l’eau potable, cette analyse
a permis d’aiguiller les élus dans le choix en
matière d’ouverture à l’urbanisation. Ainsi,
au cas par cas, les espaces présentant une
défaillance ont pu être exclus de la zone
constructible ou la notice des OAP a pu
être complétée de façon à imposer la mise
en place de dispositifs suffisants pour ga-
rantir la défense incendie de certains sites
. Adéquation du projet avec la capacité du réseau et de la ressource
PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Notice «Eau potable» PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE