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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1661202
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1661202)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 15 avril 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-082 : Développement économique
Attribution d’une aide directe à une entreprise de charpenterie-couverture à Morée Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-083 : Ecomobilité
Programme de travaux n°2 – Demandes de subvention
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-084 : Eau et assainissement
Marchés pour réalisation d’études
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-085 : GEMAPI
Clapet de Villeprovert – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-086 : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2024)
Approuvée à
l’unanimité
2024-DELIB-087 : Personnel CPHV
Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Approuvée à
l’unanimité
Mise en ligne : 02/05/2024