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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 06914 PJ Avis voies +AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 06 17 06914 PJ Avis voies +AR)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d’un
avis
consultatif
auprès
de
la
CCICV
pour
le classement
d’une
voie
privée
dans
le Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VO
Commune
: SAINT
GEORGES
SUR
FONTAINE
Appellation
de
la Voie
: Lotissement
des
Peupliers
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 290
ml
Largeurs
: largeur
moyenne
4.00
m
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordures
/ Caniveaux
: Pas
de
bordures
Etat
général
de
la Voirie
: Correct.
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV
: IE
-Reprise
de
fissure
sur
revêtement
(joint
émulsion
transversale)
Avis
du
Technicien
: Favorable,
sous
réserve
des
reprises
=
Vaine
de
la
CCICV
PS
: Cet
avis
ne
concerne
que
la partie
revêfue
de
la chaussée
et les
bordures,
caniveaux
situés
en
rive
de
la
voie.
Ainsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
2
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93
19297
CO (9 Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-069-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d’un
avis
consultatif
auprès
de
la
CCICV
pour
le classement
d’une
voie
privée
dans
le
Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: MONT
CAUVAIRE
Appellation
de
la Voie
: Résidence
du
Mesnil
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 120
mi
Largeurs
: largeur
moyenne
3.00
m,
présence
d’une
placette
de
retournement
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordures/
caniveaux
: A2
et
caniveaux
pavés
Etat
général
de
la Voirie
: Correct.
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV
:
-Ras
Avis
du
Technicien
: Favorable.
ss aucg®
dE SE
situés
en
rive
de
la
voie.
Ainsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
27°
7
77
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93|C
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-069-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
5671
Demande
d’un
avis
consultatif
auprès
de
la
CCICV
pour
le
classement
d’une
voie
privée
dans
le
Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: BOSC
GUERARD
SAINT
ADRIEN
Appellation
de
la Voie
: Le
Clos
de
la
Forêt
Verte
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 710
ml
Largeurs
: largeur
de
3.5
à 4
ml
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordures/
caniveaux
: Bordures
T2
et
P1
Etat
général
de
la Voirie
: Correct.
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV :
-RAS
Avis
du
Technicien
: Favorable.
PS
: Cet
avis
ne
concerne
que
la partie
revêtue dé
la chausèée-et tes
bordures,
caniveaux
situés
en
rive
de
la
voie.
Ainsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
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74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
2£
©
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-069-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d’un
avis
consultatif
auprès
de
la CCICV
pour
le classement
d’une
voie
privée
dans
le Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: BOSC
LE
HARD
Appellation
de
la Voie
: Résidence
les
Coquelicots
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 170
ml
Largeurs
: largeur
moyenne
3.00
m,
présence
d’une
placette
de
retournement
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordures/
caniveaux
: A2
et
caniveaux
granite
Etat
général
de
la
Voirie
: Satisfaisant
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV
:
-RAS
Avis
du
Technicien
: Favorable.
la CCICV
PS
: Cet
avis
ne
concerne
que
la partie
revêtue
de
la€haussée
et les
bordures,
caniveaux
situés
en
rive
de
la
voie.
Ainsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy :
Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
4.
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93{C
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240617-2024-06-17-069-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024