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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 10 14 113 PJ Voirie Voies a integrer Anceaumeville + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 10 14 113 PJ Voirie Voies a integrer Anceaumeville + AR)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d'un
avis
consultatif
auprès
de
la
CCICV
pour
le classement
d’une
voie
privée
dans
le Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: ANCEAUMEVILLE
Appellation
de
la Voie
: Clos
des
Aubépines
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 100
ml
Largeurs
: largeur
moyenne
3.50m,
présence
d’une
placette
de
retournement
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordurage
:Bordure
T2
; CS2
et
CC1
Etat
général
de
la Voirie
: Correct.
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV
:
-RAS
CONMUWES É
5 é
Avis
du
Technicien
: Favorable
1
siège Soda
à
Ze
952 Route de Rouen
&
e 29
BUUN
É Voirie
de
la CÈ!
Fait
le
15
septe
Le
Responsable
du
Ser
Jean-Pierre
Fau
ES
PS
: Cet
avis
ne
concerne
que
la
partie
revêtue
de
la
chaussée
en
Béton
Bitumineux
et
les
bordures,
caniveaux
situés
en
rive
de
la voie.
Ainsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN
www.intercauxvexin.fr
©
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
CO
|
|
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
2B
-
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l'intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93 B
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20251014-2025-10-14-113-DE Date de télétransmission : 31/10/2025 Date de réception préfecture : 31/10/2025