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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26
Compte-Rendu - CR Registre 22 07 15
Procès Verbal - PV CM 21.09.15
Compte-Rendu - CR CM 26 01 15
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0=
Arrondissement
de
COUTANCES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
26 janvier
2015
Commune
de
BREHAL
-=000=-
-0- L’an
deux
mil
quinze,
le vingt-six
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL
Nombre
de
conseiliers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 janvier
2015
Date
d'affichage
de
la réunion
: 19 janvier
2015
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LECUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
DESLANDES
Philippe,
LENOIR
Manon,
SIMON
BOE
Catherine,
LECOMPTE
Magali,
LECOMTE
Denis,
HUE
Martine,
MASSON
Jean-Pierre
et LEBAILLY
Jean-Claude
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Monsieur
STIL
Stéphane
à Madame
SIMON
BOE
Catherine
Monsieur
DELAPLANCHE
Pierre
à Monsieur
LECUREUIL
Daniel
Monsieur
CHEVRIER
Benoit
à Madame
GERMAIN
Arlette
Monsieur
GOBE
Patrice
à Madame
LECOMPTE
Magali
Madame
GERVAIS
Caroline
à Madame
LENOIR
Manon
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MASSON
Jean-Pierre,
candidat,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d'affichage
: 02.02.2015
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2015-001
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
-
Contrat
de
territoire
: convention
financière
annuelle
2015
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
de
territoire
Granville
Terre
et
Mer
(2013-
2015)
entre
dans
sa
dernière
année
de
réalisation
avant
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
territoire
dit
de
« troisième
génération
» (2016-2018).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’avec
la
création
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
les
contrats
de
territoire
en
cours
dans
les
différentes
collectivités
ont
été
mis
en
commun
dans
le
cadre
de
la
politique
contractuelle
du
Conseil
Général
de
la
Manche.
Pour
les
territoires
ayant
achevé
leurs
contrats
fin
2013,
une
enveloppe
financière
annuelle
a été
allouée
par
le
Conseil
Général
afin
d’harmoniser
les
situations
et de
finaliser
le
contrat
de
« deuxième
génération
» (2013-2015).
Vu
la
délibération
n°2014-351
du
09
décembre
2014
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
approuvant
la
convention
financière
annuelle
2015
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
(2013-2015)
de
la communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer.
Considérant
qu’il
convient
de
recueillir
l’accord
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet,
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
APPROUVE
la
convention
financière
annuelle
2015
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
(2013-2015)
de
la communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2015-002
Approbation
du
nouvel
organigramme
Suite
à
la
réorganisation
des
services,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouvel
organigramme
proposé
par
le
Bureau
Municipal
et
mis
en
forme
par
le
Service
Communication. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le nouvel
organigramme
des
services
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le diffuser.
PRECISE
que
ce
document
sera
présenté
à la commission
paritaire
compétente
pour
avis.
Délibération
n°
2015-003
Adhésion
de
la
Commune
d’Agon-Coutainville
et
du
SIE
de
Bricquebec
au
Syndicat
Départemental
d’Encergies
de
la Manche
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
(délibération
du
17
novembre
2014),
et
le
syndicat
intercommunal
d'électricité
de
Bricquebec
(délibération
du
08
décembre
2014)
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
(SDEM).
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
s’est
prononcé
favorablement
sur
ces
adhésions.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
différents
organes
délibérants
des
collectivités
membres
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
doivent
se
prononcer
sur
cette
adhésion,
dans
un
délai
de
trois
mois.
Monsieur
le
Maire,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
demandes
d’adhésion
désignées
ci-dessus
au
SDEM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
SDEM
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
et
du
SIE
de
Bricquebec. Délibération
n°
2015-004
Autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
budget
principal
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
Particle
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
Madame
Danièle
JORE
rappelle
également
que
Monsieur
le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
Pabsence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
300
000
euros
(inférieur
à 25%
de
l’investissement
du
Budget
Principal
2014).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
suscitées
dans
la
Hmite
d’un
montant
de
300
000
euros.
Délibération
n° 2015-005
Travaux
d’investissement
en
régie
— Coût
horaire
de
la
maïn
d’œuvre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
janvier
2014,
fixant
le
coût
horaire
de
la
main
d'œuvre
du
personnel
technique
municipal
à
15,22
€
l’heure
pour
les
travaux
réalisés
en
régie
à compter
du
1” janvier
2014,
Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
annuellement
le
coût
horaire
de
la
main
d’œuvre
du
personnel
technique
municipal
en
se
basant
sur
le
calcul
du
traitement
brut
et
des
charges
patronales
moyens
du
personnel
considéré,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Danièle
IORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
le
coût
horaire
de
la
main
d’œuvre
du
personnel
technique
municipal
à
18,11
€
à
compter
du
1%
janvier
2015
pour
les
interventions
pour
le
compte
de
tiers
du
lundi
au
vendredi
inclus
pendant
les heures
de
service.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
facturer
les
travaux
d’investissement
réalisés
par
le
personnel
technique
municipal
au
tarif correspondant.
Délibération
n°
2015-006
Mise
en
vente
du
matériel
réformé
—
Contrat
d’abonnement
au
site
internet
Webencheres
Suite
à l’inventaire
réalisé
au
Centre
Technique
Municipal,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
vente
le matériel
réformé
sur un
site
internet
de
vente
aux
enchères.
Entendu
lexposé
de
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
vente
le matériel
réformé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'abonnement
avec
le
site
internet
webencheres
et tous
documents
s’y
rapportant.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
Délibération
n°
2015-007
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d’ Urbanisme
de
la
Commune
de
Bréhal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
121-1
et
suivants,
L
122-1
et
suivants,
L
123-1
et
suivants
et
R
123-1
et suivants,
Vu
la
loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
Vu
la
loi
Urbanisme
et Habitat
n°
2003-590,
en
date
du
2 juillet
2003,
Vu
la loi Engagement
National
pour
le Logement
n°2006-872,
du
13 juillet
2006,
Vu
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
en
date
du
12
juillet
2010,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
rénové,
dite
« ALUR
»,
en
date
du
24
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
août
2007,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Bréhal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
à l'Urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1 voix
contre,
PRESCRIT
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L
123-1
et
suivants
et
R
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
et ce
en
vue
de
:
e
Se
doter
d’un
document
constituant
un
véritable
projet
de
territoire
pour
la
commune
conforme
aux
exigences
et
aux
échéances
du
nouveau
contexte
législatif
et
réglementaire.
e
Elaborer
un
projet
de
développement
économique
et
urbain
en
cohérence
avec
l’évolution
de
la
Commune
et les
projets
communaux
structurants
(ZAC
de
la
Chênée,
Aménagement
du
Centre
Bourg.….).
e
Prendre
en
compte
les
dispositions
résultant
des
documents
supra
communaux
(SCOT).
e
Intégrer
les différents
risques
naturels
et
fittoraux
spécifiques
au
territoire
communal.
e
Mettre
en
valeur
et
préserver
les
identités
architecturales,
urbaines
et
paysagères
propres
à chaque
quartier.
e
Identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysages
et
délimiter
les
quartiers,
îlots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d’ordre
écologique,
patrimonial,
culturel
où
historique,
et
définir,
le
cas
échéants,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
protection.
e
Elaborer
un
PLU
permettant
de
produire
une
offre
de
logement
diversifiée
complétant
le parcours
résidentiel.
e
Libérer
des
opportunités
foncières
en
zones
urbaines,
notamment
gelées
par
des
servitudes.
e
Organiser
l’évolution
des
équipements
publics,
de
service
public
et d’intérêt
collectif.
°
Lutter
contre
les modes
d'occupation
du
sol
préjudiciables
à l’image
de
la Commune.
e
Revoir
certains
aspects
du
règlement
qui
ont
posé
des
difficultés
d’application
au
quotidien
…
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l’élaboration
technique
du
PLU.
CHARGE
la
commission
d'urbanisme
du
suivi
de
l’étude
de
la
révision
du
Plan
local
d'Urbanisme.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
DECIDE
de
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
les
articles
L
123-6
à
L
123-10,
R
123-16
du
Code
de
l’Urbanisme
en
ce
qui
concerne
l’association
et
la
consultation
des
personnes
publiques.
FIXE
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L
123-6
et
L
300-2
du
Code
de
PUrbanisme
de
la façon
suivante
:
+
affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires.
article
dans
la presse
locale.
aticles
dans
le B.I.B.
rubrique
sur
le
site
internet.
dossier
consultable
en
Mairie,
aux jours
et heures
d’ouverture
habituels.
un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
procédure
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
e
réunion
avec
la population,
les
associations
et les
groupes
économiques.
e
exposition
publique
des
permanences
seront
tenues
en
Mairie
par
Monsieur
le
Maire,
Padjoint
délégué
à
lurbanisme
ou
des
techniciens
avant
« l’arrêt
du
projet
de
PLU
»
par le Conseil
Municipal.
La
municipalité
se
réserve
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s’avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU.
A
Pissue
de
cette
concertation,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
PLU.
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
Conformément
à
l’article
L
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
organismes
publics
concernés.
Conformément
à
l’article
R
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
1 mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans le journal
suivant
diffusé
dans
le Département
: La
Manche
Libre.
Délibération
n°
2015-008
Dénomination
de
la
route
de
Saint
Martin
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
donner
un
nom
à la
voie
qui
mène
du
cimetière
jusqu’à
la sortie
d’agglomération
en
direction
de
Saint
Martin
de
Bréhal.
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE
propose
de
nommer
cette
voie
« route
de
Saint
Martin
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
Ja dénomination
« route
de
Saint
Martin
».
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
réaliser
la numérotation
au
mètre
linéaire.
Délibération
n°
2015-009
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
entrées
d'agglomération
du
centre
bourg
et de
Saint
Martin
de
Bréhal
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
relatif aux
travaux
d’aménagement
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
de
l’éclairage
public
rue
de
Pontesrocs,
prévus
dans
le
cadre
du
budget
2015
et
dont
le
coût
s'élève
à 48
000
€.
IL
s'avère
que
ce
projet,
initialement
prévu
pour
présentation
à
Poctroi
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police,
va
être
repris
et
financé
en
partie
par
le
SDEM,
la
charge
de
la
commune
de
Bréhal
s’élèvera
approximativement
à 25
500
€.
En
l’espèce,
Monsieur
Bernard
DEMELUN
propose
de
présenter
un
projet
de
signalisation
verticale
afin
d’améliorer
la
sécurité
des
entrées
d’agglomération
du
centre
bourg
et
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
avec
la
pose
de
radars
pédagogiques
et
de
panneaux
de
signalisation
notamment.
Monsieur
Bernard
DEMELUN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Général
de
la
Manche
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Manche
pour
financer
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
demande
d’aide.
Monsieur
Benoit
CHEVRIER
se
présente
au
Conseil
Municipal
et
prend
part
au
débat
à
21h59. Délibération
n°
2015-010
Création
d’un
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1”
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d’insertion
»
(CUT)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à
l’emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Un
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
de
Bréhal,
pour
exercer
les
fonctions
d’Agent
Technique
à raison
de
17
heures
30
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
24
mois
à compter
du
16
février
2015.
L'Etat
prendra
en
charge
80
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la
charge
de
la
commune
de
Bréhal
sera
donc
minime.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
d’un
CAE
pour
les
fonctions
d’Agent
Technique
à
temps
partiel
à
raison
de
17
heures
30
par
semaine
pour
une
durée
de
24
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
01.12.2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d’insertion,
Vu
le
décret
n°
2009-1442
du
25.11.2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°
2009-43
du
02.12.2009
relative
à
la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l’année
2010,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015
DECIDE
:
D’ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
D’INSCRIRE
au
budget
primitif 2015
les
crédits
correspondants.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme
indique
au
Conseil
Municipal
que
la numérotation
du
village
Le
Pont
Guyot
est
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
dresse
au
Conseil
Municipal
un
état
des
lieux
concernant
le
litige
qui
oppose
la
commune
à
la
Banque
SFIL
(ex-DEXIA)
et
fait
part
notamment
de
son
inquiétude
quant
à la chute
de
la barrière
de
la parité
euro/franc
suisse.
Monsieur
Yannick
BESCHER,
Conseiller
délégué
au
Tourisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
point
d’informations
Tourisme
de
Saint
Martin
de
Bréhal
va
devenir
un
point
d’animations. Monsieur
Denis
LECOMTE,
Conseiller
Municipal,
demande
qu’un
point
soit
fait
sur
la situation
du
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
fait
part
du
rapport
d’un
contrôleur
technique
dans
lequel
il
est
indiqué
que
l’origine
probable
du
désordre
pourrait
être
une
surcharge
en
toiture
due
à une
accumulation
de
neige,
aux
forts
vents
associés
à
un
problème
de
structure.
Cependant
Monsieur
Bernard
DEMELUN
précise
que
les
agents
municipaux
pourront
réintégrer
les
lieux
prochainement.
Monsieur
Jean-Claude
LEBAILLY,
Conseiller
Municipal,
demande
si
la
Commune
peut
se
doter
de
représentants
de
quartier.
Monsieur
le Maire
s’engage
sur
la mise
en
place
du
dispositif mais
précise
que
ce
n’est
pas
encore à
l’ordre
du jour.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances
et
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
indique
que
la
zone
du
Bas
Theil
à
Saint
Planchers
(voir
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014)
est
destinée
à une
zone
d’activités
et non
à une
aire
de
grand
passage
vouée
aux
gens
du
voyage.
Le
Conseil
Général
de
la
Manche
n’est
pas
favorable
au
projet
jugeant
la
sortie
sur
la
Route
Départementale
973
dangereuse.
Le
secrétaire
de
A
N/
Jean-Pierre
MASSON
Les présentes
délibératiüns
sont
transmises
à la Sous-Préfecture
de
Coutances
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
nofification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à ce
même
tribunal administratif dans
un
délai de deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
26
JANVIER
2015