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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 01 26)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Département de la Manche De la séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 26 janvier 2026
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
MOYENS GÉNÉRAUX, RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES
Délibération n°2026-001
Débat d'orientation budgétaire.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2026 de la Commune.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la mise à disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
Délibération 2026-002
Demande de fond solidaire auprès de Granville Terre et Mer pour la rénovation énergétique de la salle de spectacle De St Martin de Bréhal.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'attribution d'un fond solidaire d’un montant de 10 000 € auprès de la communauté de communes Granville Terre et Mer.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de tous organismes.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2026-003
Lancement d’une consultation pour les marchés subséquents n°1 et n°2 - Quartier du Vieux Pressoir.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le lancement d'une consultation pour les marchés subséquents n°1 et n°2.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n°2026-004
Avenant n°2 au marché de travaux du club house du golf — LOT N°05 -- EURL HERMAN MORGAN — ELECTRICITE- CHAUFFAGE CENTRAL
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter l’évolution du projet et lesdites modifications,
VALIDE l'avenant n°2 du LOT 5 — ELECTRICITÉ — CHAUFFAGE CENTRAL d’un montant de 829, 00€ HT (soit 994, 80 € TTC),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°2 du LOT 5 — ELECTRICITÉ — CHAUFFAGE CENTRAL au marché de travaux.
Page 1 sur 3 ÉDUCATION ET JEUNESSE |
Délibération n°2026-005
Renouvellement de la CTG « Convention Territoriale Globale ».
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ENGAGE la commune dans la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ;
APPROUVE les termes de la CTG et ses annexes ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et les documents afférents ;
DÉSIGNE l’adjoint en charge de la délégation pour siéger aux différentes instances et assurer le lien avec sa commune ;
IDENTIFIE les professionnels participant à la mise en œuvre de la CTG ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter le Bonus Territoire de la CAF.
Délibération n°2026-006
Détermination du coût d’un élève élémentaire et maternel de l’école publique pour participation à l’école privée Saint- Joseph.
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le coût d’un élève de classe maternelle à 1 208,18 € pour l’année 2026.
FIXE le coût d’un élève de classe élémentaire à 370,74 € pour l’année 2026.
AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater la participation pour les enfants bréhalais inscrits à l’école Saint-Joseph sur la base des coûts ci-dessus déterminés.
Délibération n°2026-007
Prix de revient d’un repas scolaire.
Après avoir pris connaissance du coût de revient d’un repas à la cantine scolaire,
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le coût de revient d’un repas à la cantine scolaire à 6,94€.
Délibération n°2026-008
Participation des communes n'ayant pas d'école aux frais scolaires.
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE la participation des communes n'ayant pas d'école à 370.74 € par enfant scolarisé en école élémentaire au Groupe Scolaire Jean Monnet.
FIXE la participation des communes n'ayant pas d'école à 1 208.18 € par enfant scolarisé en école maternelle au Groupe Scolaire Jean Monnet.
Délibération n°2026-009
Attribution de parcelles sous critères dans le lotissement de la Chênée.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer les lots suivants :
Dre ie Numéro de lot points
67 7
32 38
42 36
AUTORISE M. Le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Page 2 sur 3 Il EST PRÉCISÉ que les nouveaux dossiers comportant toutes les pièces nécessaires à leur étude, feront l’objet d’un
nouveau classement et seront soumis à une prochaine délibération.
AUTORISE M. Le Maire où en cas d'empêchement le Maire Adjoint en charge des travaux et cadre de vie à signer tout
document inhérent à la présente délibération.
Délibération n°2026-010
Attribution des lots libres dans le lotissement de la Chênée.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer les lots suivants :
Numéro de lots
17
16
AUTORISE M. Le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots. Il EST PRÉCISÉ que les nouveaux dossiers comportant toutes les pièces nécessaires à leur étude, feront l’objet d’une
prochaine délibération.
AUTORISE M. Le Maire où en cas d'empêchement le Maire Adjoint en charge des travaux et cadre de vie à signer tout
document inhérent à la présente délibération.
_ De D te Maire, -— _ D _ :
Daniel LÉCUREUI UE &
l
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