Séance - cms du 29 fevrier 2026

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Séance - cms du 29 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 29 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 26 FEVRIER 2026

N° 54

L’an deux mil vingt-six, le 26 février à 20h00, le conseil municipal de la commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 20 février 2026

Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M POMMERUEL Christian, Mme TRENTESAUX Claudine, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, M CARTE Claude, ad-joints. Mmes BAILLY Delphine, MICHAUD Gaëlle, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, ECOCHARD Laurence, NAGA Cécile, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.

Absents excusés : Mme FROMENT Josette, M JARNET Ludovic

Absente : Mme PERROT Isabelle.

Il est procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’une secrétaire de séance : Madame Claudine TRENTESAUX est nommée secrétaire de séance

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 29 janvier 2026.

Ordre du jour de la séance :

1.1 Reprise anticipée des résultats 2025

- Budget Général

- Budget Centre Village

- Budget Gendarmerie

1.2 Vote des Taux d’imposition 2026

1.3 Vote des Budgets primitifs 2026

- Budget Général

- Budget Centre Village

- Budget Gendarmerie

1.4 Modification des statuts de l’Agglomération de Bourg en Bresse 1.5 Local commercial de la maison Lalande

1.6 Modification de la délibération du RIFSEEP

En préambule, Monsieur le maire présente les principales caractéristiques de ce budget 2026 : « Ce budget de l’année 2026 devrait être un simple budget de transition. Un budget destiné à boucler les opérations en voie de se terminer, mais vous verrez qu’il est beaucoup plus que cela.

En premier lieu par l’ampleur des chantiers qui se terminent :

- Celui de l’avenue du Revermont, avec l’opération complémentaire pour finaliser la terminaison des rues Jean Bouin et de la Renaissance, aujourd’hui en sens unique2

- Celui de notre prochaine salle des familles : mais peut-on parler de fin de chantier, lorsque les inscriptions en dépenses s’élèvent sur ce seul poste à près de deux millions d’euros pour cet exercice

- Celui de la cour d’école maternelle, où le chantier est encore ouvert, et que l’essentiel des charges pèseront de fait également sur ce budget 2026

En second lieu par les opérations nouvelles qu’on vous propose de prendre en compte sur ce nouvel exercice :

- L’aménagement de l’allée des sports : c’est certes le prolongement logique de notre nouvelle salle, mais c’est un investissement lourd, puisqu’estimé à près de 130 000€ malheureusement sans perspective de recette particulière

- La voie douce en direction de Jasseron ensuite, où nous prévoyons de mobiliser près de 500 000€, avec par contre des soutiens financiers d’ores et déjà acquis particulièrement intéressants. Merci au passage aux propriétaires qui ont donné leur accord pour permettre une réalisation dans de meilleures conditions.

- La vidéo surveillance enfin, particulièrement attendue que ce soit par celles et ceux qui ont été victimes d’effraction, et je pense notamment à nos commerçants, ou que ce soit par notre brigade de gendarmerie, très demandeuses d’images dans le cadre de leurs enquêtes.

Ce sera donc un budget ambitieux, aussi un budget exigeant, en raison des aléas dont Claude et la commission bâtiments se sont largement faits l’écho :

- A la salle de sport de Domagne, pour pallier les problèmes d’étanchéité constatés - A l’école, où il a bien fallu remplacer la chaudière défaillante

- A l’église, où la réfection de l’éclairage passe presque au second plan, derrière la mise aux normes indispensable des installations électriques. Notre clocher tor contribue à l’image de notre village…. Et si on veut que ça dure….

- Et on peut aussi évoquer notre local des Sapeurs-Pompiers où, entre le portail et les menuiseries, se seront des charges importantes que nous devrons aussi supporter.

Bref, tant en fonctionnement, qu’en investissement, c’est un budget exigeant, qui ne masque pas les réalités auxquelles nous sommes confrontées, mais ce budget y fait face avec tout le réalisme nécessaire.

Ce budget, au terme de cette mandature, mérite quelques remarques complémentaires : - La première pour insister une nouvelle fois sur notre désendettement. En six années, c’est plus d’un million d’euros de capital que nous avons remboursé, et avec pour seule ressource nouvelle, celle d’un emprunt que l’on peut qualifier d’opportunité sur notre budget centre-village. Nous sommes aujourd’hui à un niveau historiquement bas, avec le bénéfice que nous en retirons en termes de capacité d’autofinancement net.

- La seconde pour malgré tout marquer quelques signes d’inquiétudes. notre DGF va continuer de décroître, et on peut craindre de même pour notre dotation de solidarité rurale, si nous ne retrouvons pas une certaine dynamique en termes d’évolution de notre population. Les projets sont là, mais pas la conjoncture…

Côté recettes, il en va de même pour les recettes liées aux droits de mutation, budgétées prudemment à 75 000 €, bien loin des 114 000 € encaissés voici deux ans en arrière. Et que dire des taxes d’aménagement, qui vont forcément continuer de sa paupériser.3

- La troisième pour affirmer notre ambition de voir notre fiscalité stabilisée. Hors inflation exceptionnelle de l’année 2023 et sa flambée des prix de l’énergie, nous n’avons pas modifié nos taux d’imposition, en dehors il est vrai des actualisations de nos bases décidées par le Gouvernement.

Alors c’est vrai, notre trésorerie, support de notre capacité à investir s’est réduite, du fait des lourds travaux réalisés ou en cours, mais nous aurons de nouveau capacité à continuer à aller de l’avant au cours des années à venir. Et cela sur les projets qu’il restera à affiner et à faire avancer une fois les élections municipales passées. »

1.1. Reprise anticipée des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et l’instruction budgétaire et comptable M57, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.

Suite à un incident technique du système informatique de la Direction Générale des Finances Publiques qui perdure depuis le 5 février 2026, le service de gestion comptable n’a pas pu valider le CFU définitif.

Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025, approuvées par le comptable public, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reprise des résultats présentés pour les budgets suivants :

➔ Budget Général (délibération N° 2026-03)

Fonctionnement Investissement

Dépenses prévues 3 859 497.03€ 6 126 258.67€

Dépenses réalisées 3 036 726.92€ 2 413 928.71€

Restes à réaliser 2 274 120€

Recettes prévues 2 625 248.03€ 6 126 258.67€

Recettes réalisées 3 794 116.14€ 3 991 770.32€

Restes à réaliser 1 078 897€

Résultat 2025 757 389.22€

Résultat reporté 2024 2 191 434.70€ -1 126 174.29€

Résultat clôture 2025 2 948 823.92€ 451 667.32€

Résultat cumulé 2 948 823.92€ -743 555.68€

- report en excédent de fonctionnement au 002 la somme de 2 205 268.24€ - affectation au 1068 de la somme de 743 555.68€

- report en excédent d’investissement au 001 la somme de 451 667.32€

➔ Budget gendarmerie (délibération N° 2026-04)4

Investissement Fonctionnement

Recettes prévues 67 986.41€ 151 680.59€

Recettes réalisées 67 986.41€ 155 318.52€

Dépenses prévues 73 268.74€ 195 510.49€

Dépenses réalisées 43 713.22€ 165 526.64€

Solde des réalisations

de l’exercice 2025 24 273.19€ - 10 208.12€

Résultat reporté 2024 179 381.67€ 167 174.52€

Résultat clôture 2025 203 654 .86€ 156 966.40€

-report en excédent de fonctionnement au 002 la somme de 156 966.40€ -report en excédent d’investissement au 001 la somme de 203 654.86€

➔ Budget Centre village (délibération N° 2025-05)

Investissement Fonctionnement

Recettes prévues 355 931.42€ 103 260.51€

Recettes réalisées 482 931.42€ 531 181.61€

Dépenses prévues 204 260.51€ 88 099.01€

Dépenses réalisées 47 413.70€ 496 901.29€

Résultat clôture 2025 435 517.72€ 34 280.32€

Résultat reporté 2024 - 5 732.41€ 126 400.69€

Résultat clôture 2025 429 785.31€ 160 681.01€

-report en excédent de fonctionnement au 002 la somme de 160 681.01€ -report en excédent d’investissement au 001 la somme de 429 785.31€

1.2 Vote des Taux d’imposition 2026 (délibération N° 2026-06)

Monsieur le Maire donne connaissance des bases d’imposition provisoires de 2026 concernant les taxes foncières et les taxes d’habitation sur les maisons secondaires.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale et par conséquent, de reconduire les taux d’imposition de 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la reconduction des taux votés pour 2026 comme suit :

-Taxe foncière bâti : 30.06%

-Taxe foncière non bâti : 46.27 %

-Taxe d’habitation des résidences secondaires : 10.50%

1.3 – Budgets primitifs 2026

➔ Budget Général (délibération N° 2026-07)

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 qui5

s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 3 778 583.03€ en section d’investissement.

Approuve le total des dépenses pour un montant de 2 507 411.03€ et le total des recettes pour un montant de 4 831 867.27€ en section de fonctionnement.

➔ Budget Gendarmerie (délibération N° 2026-08)

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif gendarmerie 2026 pour un montant de :

- dépenses : 194 311.01 €

- recettes : 310 646.99 €

en section de fonctionnement.

- dépenses : 80 762.17€

- recettes : 271 641.27€

en section d’investissement.

➔ Budget Centre Village (délibération N° 2026-09)

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif du budget aménagement 2026 qui se présente de la manière suivante :

- dépenses : 88 699.01€

- recettes : 225 941.52€

en section de fonctionnement.

- dépenses : 63 260.51€

- recettes : 473 984.32€

en section d’investissement.

1.4 – Approbation des statuts de Grand Bourg Agglomération (délibération N° 2026-10)

Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification statutaire suivante: :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération. La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population.

L’article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu'à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des Communes membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;6

La décision de modification est ensuite prise par arrêté du représentant de l’État dans le département.

L'Assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la modification statutaire proposée ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2026, notifiée à la commune le 19/02/2026 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20 ; Vu les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, et 17 juillet 2018, 26 décembre 2018, 9 avril 2019 et 10 mai 2023 portant modification de ceux-ci ;

Approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse comme suit :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.

1.5 – Modification du RIFSEEP (délibération N° 2026-11)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 2024/49 du 04/07/2024, concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 1 relatif aux bénéficiaires du RIFSEEP, en ce sens que la prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, et aux contractuels sans durée de contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la modification de l’article 1 en ce sens que la prime relative au RIFSEEP peut également être versée aux agents contractuels.

1.6 – Local commercial de la maison Lalande

Monsieur le maire informe le conseil qu’une réflexion devra être menée sur le devenir du local commercial de la maison Lalande “Ancien pressing”. A cet effet, une estimation du bien a été sollicitée auprès du service des Domaines.

M. Carminati précise qu’une machine spécifique reste entreposée dans ces locaux, et que le démarches ont été entreprises afin de libérer complètement les locaux.

Le Maire Les Adjoints

Les Conseillers