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Convocation - convocation cm 12 avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Réoublique fançai
Département de l'Aveyron - Arrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VIALA DU TARN
12490 VIALA-DU-TARN
Le 06 avril 2022,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
mardi 12 avril 2022
à 20 heures 30
Salle de la maison du temps libre
12490 - Viala du Tarn
Ordre du jour:
1
2.
_
=
3.
Jitis
#
a
9.
Approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2022
Personnel communal : avancement de grade, délibérations pour permettre cet avancement
Création et suppression de poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème en 1ère classe Détermination du taux de promotion
Vote des comptes administratifs, comptes de gestion 2021 et affectation des résultats aux budgets 2022, délibérations
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022, délibération
Vote des budgets primitifs 2022, délibérations
Commune M14
Service de l'eau et de l'assainissement M49
Station essence M4
Commerce, M4
Acquisition des biens de la succession CALMELS Gérard et rétrocession des sources de la Vernhettes en échange de résiliation du bail actuel d’un terrain au profit M. DELHEURE Dominique,
délibération
Avancement du projet STEP à Coudols
Avancement du projet GR 736 : toilettes au Minier, station de charge des vélos électriques
Déchetterie de la commune : difficultés à faire respecter le règlement 10. Gestion de la station carburant: détermination des prix de vente, délibération
11. Délibérations à signer
12. Questions diverses
Je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire
Gérard DESCOTTE