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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 303/12/2020 : EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du
Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI,. Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François
GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGÉS à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
a © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaag 005632212007 Fax: 05 63 93 58 00 a? & mairiemontaubanfâmontauban.com
© www.montauban.com (#) (æ) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 311 portant approbation du Budget Primitif Annexe de l'Eau pour 2020, présentée en Conseil Communautaire du 17 décembre 2019.
Vu la délibération n°174 relative à l'adoption du Compte Administratif 2019 du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton, présentée en Conseil Communautaire du 9 juillet 2020.
La Décision Modificative n°1 (DM1) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2020.
La DM1 du budget annexe Eau retrace pour l'essentiel les principaux mouvements suivants :
En section d'exploitation :
En recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à:
Un montant de 1 194 060,85 € au chapitre 77 correspondant à la reprise du total des
excédents 2019 d'exploitation des budgets eau des communes membres (Corbarieu, Escatalens, Montauban, Reyniès et Villemade) du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, au vu de leurs propositions découlant de leurs comptes administratifs
2019.
Un montant de 2666 902,97 € au chapitre 002 correspondant à la reprise de
l'excédent 2019 d'exploitation d’eau du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton
(SICAEP de Montbeton - Lacourt Saint-Pierre et Montauban Rive Gauche du Tarn)
découlant de droit du compte administratif 2019.
En dépenses, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à:
Un complément de crédit au chapitre 014 pour les redevances de collecte domestique versées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 2 000 €.
Un montant de 3 858 963,82 € au chapitre 67 à des fins d'équilibre de la section
d'exploitation.
En section d'investissement :
En recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à :
Un montant de 981 890,41 € au chapitre 10 correspondant à la reprise du total des
excédents réels 2019 d'investissement des budgets eau des communes membres (Corbarieu, Escatalens, Montauban, Reyniès et Villemade) du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération, au vu de leurs propositions découlant de leurs comptes administratifs 2019.
Un montant de 106 381.48 € au chapitre 001 correspondant à la reprise de l'excédent
réel d'investissement eau 2019, hors restes à réaliser, du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton (SICAEP de Montbeton — Lacourt Saint-Pierre et Montauban
Rive Gauche du Tarn) découlant de droit du compte administratif 2019.
La récupération budgétaire de la TVA, au chapitre 27, grévant les dépenses
d'investissement réalisées dans le cadre de contrats de délégation conclus avant le Îier janvier 2016, par l'intermédiaire du transfert de droit à déduction, pour un montant
total de 40 446 €.
Une réduction totale de l'emprunt d'équilibre de 1 551 230 € inscrit au chapitre 16 au Budget Primitif 2020.
En dépenses, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à : Un montant de 400 € au chapitre 16 pour des restitutions de cautions de compteurs
d'eau.
Une réduction de 795 465,78 €, au chapitre 23, de dépenses de travaux inscrites au
Budget Primitif 2020 suite à un glissement d'opérations.
Cette DM retrace aussi, au chapitre 041, des inscriptions budgétaires d'ordre équilibrées, dépenses
recettes, au sein de la section d'investissement pour un montant total de 41 901 € afin d'ajuster l'actif
concerné par la récupération de la TVA issue du transfert de droit à déduction.
Cette DM1 reprend également en section d'investissement des restes à réaliser de crédit à hauteur de 374 008,62 € en dépenses et à hauteur de 1 455,00 € en recettes, provenant des budgets des
communes membres du Grand Montauban et du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton.
Ainsi, le projet de la DM n° 1 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE EAU 2020
DEPENSES RECETTES FAI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 194 060,85
z RÉEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 858 963,82
Q
< Total Dépenses Réelles Exploitation 3 860 963,82 Total Recettes Réelles Exploitation 1 194 060,85 E
à ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
Pat
Wu REPORT Résultat Exploitation Reporté Résultat Exploitatfon Reporté 2 666 902,97
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 3 860 963,82 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 3 860 963,82
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -795 465,78) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 551 230,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 400,00 10 RESÉRVES 981 890,41
RE AUTRES IMMOBILISTIONS
= 20 FINANCIERES 40 446,00
Z
£ Total! Dépenses Réelles Investissement -795 065,78 Total Recettes Réelles Investissement -528 893,59
ui
à 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 41 901,00| 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 41 901,00
H | oroRE
Û Total Dépenses Ordre Investissement 41 901,00 Total Recettes Ordre Investissement 41 901,00
Z
Restes à réaliser de l'exercice précédent 374 008,62 Restes à réaliser de l'exercice précédent 1 455,00
REPORTS
Résultat d'Investissement Reporté 0,00 Résultat d'investissement Reporté 106 381,43
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT -379 156,16] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 379 156,16]
TOTAL DEPENSES 3 481 907.60! TOTAL RECETTES 3 481 go,
Le Budget 2020 du Budget Annexe Eau s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) : Décision Modificativ Budget Primitif F 2 fiat TOTAL
Investissement 4 046 500,00 -379 156,16 3 667 343,84
Exploitation 3 052 920,00 3 860 963,82 6913 883,82
TOTAL 7 099 420,00 3 481 807,66 10 581 227,66
Considérant que la Décision Modificative n°1 2020 — Budget Annexe Eau- dans sa version réglementaire et détaillée a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance.
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir : -
- adopter la Décision Modificative n°1 2020 — Budget Annexe de l'Eau = telle que présentée.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2020
a Présidente,
Brigitte BAREGES