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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 303)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
, Grand ae up? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 303/12/2019: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2019 :
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe
FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3 |
| Mesdames, Messieurs, Daniel
DONADIO, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
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Mairie de Montauban: BP. 764 41F 82013 Montauban cedex | \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget 2019 pour l'attribution des subventions aux associations.
Considérant l'attribution de subventions supplémentaires dans le cadre de la décision Modificative n°3 au budget de l'exercice 2019,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le GMCA verse une subvention supérieure à 23 000 €.
Il vous est proposé de conclure une convention ou d'établir un avenant à la convention existante pour 2019 pour la structure ci-dessous :
Subvention Subvention Total
, : allouée en nouvelle ou Subvention
Nom de l'Organisme 2019 régularisation 2019
BP DM 3 2019 (BP +DM)
INITIATIVE MONTAUBAN TARN ET GARONNE 50 000 € 10 000 € 60 0000 |
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir:
- valider cette liste d’ajustements aux subventions supérieures à 23 000 € pour 2019, - autoriser Madame la Présidente, le cas échéant, à Signer les conventions où avenants aux
conventions d'objectifs existantes.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : RS BARRE
23 DEC, 2019
De sa publication et/ou affichage le :
23 DEC, 2019